La fente successorale
Extrait du sommaire : «La division successorale par branches. Les fondements de la fente successorale. Les cas de fente traditionnellement admis. La spécificité de certains cas de fente successorale. La fente entre ascendants privilégiés et...»
Que reste-t-il de la fente successorale ?
Extrait du sommaire : «La restriction du domaine de la fente successorale par la loi du 3 décembre 2001. L'incertitude sur le maintien de la fente entre les parents du défunt et ses autres ascendants. La certitude sur la suppression de la fente entre...»
Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'entrée en vigueur de la loi différée au 1er janvier 2007. L'application dans le temps de l'oeuvre créatrice de la loi de 2006. Les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. Le sort des libéralités...»
Les droits de retour en droit des successions
Extrait du sommaire : «Le droit de retour légal. Droit de retour légal des familles adoptives. Droit de retour légal des collatéraux privilégiés sur les b. de famille. Le droit de retour légal des père et mère. Le droit de...»
Les modifications apportées à la dévolution ab intestat par la réforme du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Situation successorale du conjoint survivant. Une nouvelle définition du conjoint successible. Le problème de l'articulation des droits légaux du conjoint survivant et des droits conventionnels. Donation entre époux. Vocation...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804
Extrait du sommaire : «La loi du 12 brumaire an II: la reconnaissance des enfants naturels. L'intégration de l'enfant naturel dans la famille au nom de l'intérêt de la société. La reconnaissance de la filiation des enfants naturels, source de...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
Succession et protection du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»
Les transmissions à titre gratuit non organisées
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle = 90 % des entreprises : commerçants, artisans, etc.. Situation de fait (la pratique). Situation juridique. Situation juridique des héritiers. Entreprise en société. Aspects juridiques. Situation...»
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