La fente successorale

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La fente successorale Sommaire

 
  1. La division successorale par branches
    1. Les fondements de la fente successorale
    2. Les cas de fente traditionnellement admis
  2. La spécificité de certains cas de fente successorale
    1. La fente entre ascendants privilégiés et ordinaires
    2. La fente de l'adopté simple

Résumé :

Le Code civil pose le principe de l'indivisibilité de la succession, ce qui suggère l'application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l'indivisibilité de la succession est parfois altérée par l'existence de règles dérogatoires.
Afin d'opérer un classement entre les héritiers, le Code civil utilise traditionnellement deux critères hiérarchisés, à savoir le classement par ordre et degré d'héritier. Ainsi, l'article 734 du Code civil prévoit un classement en quatre ordres d'héritiers, le dernier alinéa de l'article énonçant que « Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants. » Et l'article 741 du même code énonce le classement par degré d'héritier qui est relatif à La proximité de parenté qui s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelant un degré.
Ce principe de dévolution légale de la succession est toutefois corrigé par des dispositions à vocation égalitaires qui permettent à des parents normalement écartés de la succession d'y venir quand même par souci d'équité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Margaux J.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Faculté Libre de Droit Lille

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