La feuille de paie : processus, méthodologie, contenu

Date de publication :

01/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La feuille de paie : processus, méthodologie, contenu Sommaire

 
  1. Les grands principes
  2. Processus : les 3 temps de la paie
  3. Le salaire se décompose en 2 parties
    1. Le salaire direct
    2. Le salaire différé
  4. Le contenu de la feuille de paie
    1. Les retenues
    2. Les mentions obligatoires
    3. Les autres mentions

Résumé :

Les grands principes concernant la feuille de paie sont les suivants:
- L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération.
- Sont concernés en plus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme ou la validité de leur contrat.
-L'employeur doit conserver un double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (le salarié doit le conserver à vie).
- Bien qu'aucune forme ne soit obligatoire, le bulletin de paie doit comporter certaines mentions.
- A noter que le chèque emploi service tient lieu de bulletin de salaire.
- Le salaire doit être payé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal.
- Depuis le 1er janvier 2002, l'utilisation de l'euro est obligatoire sur le bulletin de paie, lequel sera exclusivement libellé en euros.
- La date de remise du bulletin et paiement est libre, à condition que la périodicité de 30 jours soit respectée, sauf cas particuliers.

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A propos de l'auteur :

pencil image Cécile C. Assistante RH
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : CESI

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