Fiche sur l'impôt européen
Extrait du sommaire : «Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des etats membres, sont déjà de nature fiscale. L'institution d'une ressource propre doit faire l'objet d'une décision à...»
L'impôt en France : allié ou ennemi de la démocratisation de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Le consentement à l'impôt comme vecteur de participation au système politique. La nation comme cadre nécessaire du consentement à l'impôt....»
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des Perspectives financières (PF) 2007-2013. Le cadre financier européen. Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. Les priorités des perspectives financières...»
Historique de la TVA
Extrait du sommaire : «La TVA : une innovation française largement copiée. La TVA : premier impôt européen....»
Note sur le financement de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le financement de l'UE est fondé sur le système des ressources propres. Le système actuel est issu d'une évolution longue. Ce système s'inscrit dans le cadre général du financement de l'Union . Le budget de l'UE...»
L'économie de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les politiques économiques dans l'UEM. Les politiques économiques menées par le « triangle institutionnel » qui fonde le système économique de l'UEM. L'objectif des politiques économiques menées dans...»
Le financement de l'Union européenne est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «Création originale, le système de financement de l'Union a évolué et est désormais moins conflictuel et mieux adapté aux politiques de l'Union. La création et l'évolution d'un système de financement...»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»
La flat tax
Extrait du sommaire : «La flat-tax : un concept aux multiples déclinaisons. Les origines de la flat tax. Les différentes déclinaisons possibles de la flat tax. Une disposition qui soulève de vives oppositions. Partisans et opposants à cette mesure...»
Le Parlement européen
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen : une institution à deux visages. Un organe politique en pleine affirmation. Une administration bien ordonnée. La réforme du statut des assistants parlementaires : une réforme à l'épreuve de...»
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