Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les pactes d'actionnaires Introduction Délimitation du sujet : dans le cadre des sociétés de capitaux Grands principes qui régissent la vie sociale des ...»

Extrait du sommaire : «Pactes destinés à assurer le contrôle de la société. Pactes statutaires. Pactes extra-statutaires. Pactes destinés à organiser le pouvoir. La technique contractuelle. La technique institutionnelle....»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « pactes de préférence, promesses unilatérales de cession ou d'achat Sociétés commerciales, Précis Dalloz fiche ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « transparente et fiable. Les actionnaires, tant minoritaires que majoritaires, ont besoin d'etre protege sur ce marche à risque. En effet ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la Loi de Sécurité Financière. Une vue générale de la Loi de Sécurité Financière. Une loi Sarbanes-Oxley à la française?. Bilan depuis 2003 de la Loi de Sécurité...»