Quel régime de change pour les pays émergents ? (2006)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Pour les pays émergents, le choix de leur régime de change se pose à chaque crise monétaire majeure. Ainsi, au début des années 1970, après l'effondrement du système de Bretton Woods, les mots clés étaient flexibilité et indépendance de la politique...»

Extrait du sommaire : «Le régime de change : arbitrage entre inflation, compétitivité et crédibilité : les solutions extrêmes. La détermination du taux de change. Taux de change fixe et taux de change flottant. Les régimes...»

L'exécution des décisions du juge administratif (2006)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «« Jugement », « arrêt » ou « ordonnance », la décision juridictionnelle constitue l'aboutissement de l'instance contentieuse, sous réserve des voies de recours, et produit certains effets juridiques. Certaines décisions peuvent condamner...»

Extrait du sommaire : «Les effets attendus d'une décision du juge administratif. L'autorité de la chose jugée. L'inexécution pour difficulté inhérente à l'exécution par l'administration. La consécration contemporaine de la...»

Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La modernisation des systèmes d'information de l'Etat était l'une des conditions de la réussite de la réforme comptable et financière menée par l'Etat. Il s'agit en effet de faire en sorte que les fonctionnalités des applications informatiques de...»

Extrait du sommaire : «La modernisation des systèmes d'information de l'Etat vise à adapter ses processus financiers aux ambitions de la LOLF. Avant la mise en 'uvre de la LOLF, l'Etat disposait de nombreuses applications informatiques financières et...»

Les Banques Islamiques de développement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le développement d'un système bancaire cohérent et répondant aux besoins de financement d'une population semble être l'une des conditions nécessaires du développement économique d'un pays. Or L'éthique particulière de l'Islam a longtemps entraîné...»

Extrait du sommaire : «L'Origine des Banques Islamiques. Principes et actions des Banques Islamiques. Les principes . Les moyens des banques. La Banque Islamique de Développement . Naissance et développement. Les outils à disposition de la...»

Tableau des élections législatives en RFA depuis 1945

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La République Fédérale d'Allemagne est le terme employé pour désigner la partie Occidentale de l'Allemagne qui était sous contrôle des forces occidentales, par opposition à la République Démocratique d'Allemagne, qui désignait la partie orientale,...»

Extrait du sommaire : «Système politique de l´Allemagne. . Le système législatif. . Le système gouvernemental .. Les élections législatives.. Résultat des élections législatives en RFA depuis 1945.....»

Le monde actuel est-il unipolaire ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La fin de la guerre froide a eu des conséquences tant sur le monde que sur la politique étrangère des Etats-Unis. Cette fin que le réalisme, considéré par Dario BATTISTELLA depuis la fin de la seconde guerre mondiale comme « le paradigme dominant en...»

Extrait du sommaire : «A long terme, quels sont les Etats qui pourraient les menacer ?. La Russie. L'Europe. Le Japon. La Chine....»

Freud et la psychanalyse en tant que science

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Freud entend dépasser la psychologie traditionnelle et fonder une nouvelle science : la métapsychologie ou psychanalyse qui ont pour objet d'étude de l'inconscient psychique. Dans quelle mesure la psychanalyse peut-elle prétendre à la scientificité...»

Extrait du sommaire : «La découverte de l'inconscient et la psychanalyse : quelle importance la théorie de Freud appelle dans l'évolution de l'humanité en général et dans l'histoire des sciences en particulier. Quel est l'objet de la...»

S'alimenter - pratique sociale

Société & moeurs   |   Alimentation   |   Fiche   |   19/01/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le propre de l'être humain est de se nourrir pour qu'il puisse vivre. C'est un besoin primaire. Mais le fait de s'alimenter est avant tout une mise en scène de pratiques sociales bien déterminées par les individus (cf. représentations...»

Extrait du sommaire : «Jean-Vincent PFIRSCH, La saveur des société : Sociologie des goûts alimentaires en France et en Allemagne, PUR, 1997. Perspective théorique. Méthodologie de J.V. Pfirsch. Résultats. Jean-Pierre POULAIN, Sociologies de...»

La démission

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La démission est l'un des modes de rupture du contrat de travail. Sa définition est indirectement donnée par le Code du travail en son article L. 1237-1 et sa rubrique « démission ». La jurisprudence est donc intervenue à plusieurs reprises afin de...»

Extrait du sommaire : «La démission : définition et qualification. Une liberté d'ordre public. Indemnités de chômage....»

La promesse de porte-fort

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Prévue à l'article 1120 du code civil, la technique du porte-fort fait figure d'exception au principe posé à l'article 1119 du même code qui prohibe l'engagement pour autrui. Afin d'expliquer le mécanisme de la promesse de porte-fort, il...»

Extrait du sommaire : «Objet et nature de la promesse de porte-fort. Un large domaine d'application. Une obligation de résultat. Les effets de la promesse de porte-fort. 1ère hypothèse : la ratification de la promesse. 2nde hypothèse : l'absence de...»

La hiérarchie des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les actes administratifs peuvent être réglementaires (généraux et impersonnels: ce sont notamment les décrets et les arrêtés réglementaires) mais aussi individuels (les décrets et arrêtés de nomination par exemple). La hiérarchie des actes...»

Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»

La croissance endogène

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les nouvelles théories de la croissance apparaissent aux Etats-Unis avec les travaux de Romer (1986) et Lucas (1988) qui, rejetant l'idée d'un progrès technique exogène sur laquelle reposait le modèle de Solow (1956), vont proposer les premiers...»

Extrait du sommaire : «Le renouveau des théories de la croissance à partir du milieu des années quatre-vingts: d'une vision exogène de la croissance . Remise en question du modèle néo-classique . et mécanismes formels...»

Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La récidive est un phénomène aussi complexe qu'hétérogène. Au sens criminologique, il s'agit d'un retour au système pénal qui se rapproche du terme juridique de réitération. Mais la définition du Code pénal de récidive légale, plus restrictive, ne...»

Extrait du sommaire : «L'individualisation des peines, justification du rôle du juge, s'oppose à l'instauration de peines-plancher. Le phénomène de récidive est aussi complexe qu'hétérogène. Contraires à la philosophie...»

Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de...»

Extrait du sommaire : «Principaux éléments du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Quel avenir pour la Constitution européenne ? ....»

L'instruction préparatoire (ou information judiciaire)

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   09/12/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'ouverture d'une information: cas dans lesquels une information est ouverte, saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction: caractères généraux, qui peut modifier le contrôle judiciaire, les auditions. Clôture de l'instruction:...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture d'une information. Cas dans lesquels une information est ouverte . Saisine du juge d'instruction. Les pouvoirs du juge d'instruction. Caractères généraux. Qui peut modifier le contrôle judiciaire. Les...»

La Francophonie

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   15/02/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le terme Francophonie revêt diverses acceptions. Il renvoie tout d'abord à une réalité objective : l'ensemble des populations parlant le français dans le monde. C'est aussi l'idée, émise en 1880 par l'essayiste Onésime Reclus, selon laquelle ces...»

Extrait du sommaire : «D'une notion culturelle à une organisation informelle, qui s'est approfondie et élargie. Stratégies, enjeux, équivoques de la Francophonie dans le contexte mondial....»

Mai 68 en France

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Fiche technique : La crise de mai 68 surprend tout le monde. Elle n'est pourtant pas inexplicable. L'emploi se dégrade (on dénombre 360 000 chômeurs) ; l'absence de politique sociale et de concertation provoque des conflits de plus en plus durs....»

Extrait du sommaire : «LES ORIGINES DE LA CRISE . LE DEROULEMENT DE LA CRISE . CONSEQUENCES ....»

Présentation de l'état du débat théorique sur le rôle des institutions de sécurité dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   25/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le désaccord entre néo-libéraux et néo-réalistes sur le caractère stabilisateur ou dangereux des institutions de sécurité reste un débat central de la théorie des relations internationales. Marqué par les nouveaux éléments empiriques : évolution de...»

Extrait du sommaire : «Le débat entre néo-réalistes et néo-institutionnalistes . Un postulat de départ commun. Opposition sur le problème de la puissance. Opposition sur la compatibilité des intérêts des Etats . Au delà du...»

L'Empire Carolingien

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche   |   12/03/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le 14 octobre 719, à Néry, près de Senlis, une bataille met aux prises les Francs d'Austrasie et leurs rivaux, les Francs de Neustrie. Les uns et les autres ont à leur tête un roi mérovingien, ainsi dénommé parce qu'il descend de Clovis. L'Austrasie...»

Extrait du sommaire : «Les Francs refont leur unité. La bataille de Néry. Charles Martel arrête les musulmans à Poitiers. Les Francs au secours des Aquitains. Une bataille décisive. Pépin le Bref, roi des Francs. Le sacre. Naissance d'une...»

Albert Cohen, Le livre de ma mère, chapitre 10

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   10/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire composé sur le chapitre 10 de "Livre de ma mère" d'Albert Cohen. Le commentaire est réalisé en trois parties principales, toutes détaillées. Plan: I- un registre lyrique A- l'oscillation entre le discours et le récit B- la...»

Extrait du sommaire : «Un registre lyrique. L'oscillation entre le discours et le récit. La musicalité des phrases. La situation d'énonciation. La nature de sa relation avec sa mère. Le complexe social. Le processus d'idéalisation. Une relation...»

Obligations de résultats, obligations de moyens

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Il y a obligation lorsqu'un lien de droit unit un créancier à un débiteur. C'est ce sens que l'on retiendra pour traiter de la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultats en matière de responsabilité contractuelle, cette...»

Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»

La déflation est-elle plus à craindre actuellement que l'inflation ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La Banque Centrale Européenne (BCE) a décidé, jeudi 6 décembre 2007, de maintenir son principal taux directeur à 4% prévoyant une inflation de 2,5% alors que dans le même temps la Banque d'Angleterre annonçait une baisse de son taux directeur de 25...»

Extrait du sommaire : «Une menace réelle de déflation. Une crainte de déflation à relativiser....»

Synthèse sur le groupe Inditex et son modèle économique

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Inditex est l'un des plus grands groupes de confection textile du monde. En 2007, le groupe atteint un chiffre d'affaires de 9 435 millions d'euros et un bénéfice net de 1250 millions d'euros. Ce groupe espagnol est implanté dans 71 pays et détient...»

Extrait du sommaire : «Historique du groupe Inditex. Modèle économique du groupe Inditex. La production. La logistique. La distribution....»

Reprise d'entreprise : l'intérêt de mener un audit social

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Avec le « papy boom », le nombre des départs à la retraite de patrons de PME monte en puissance et on estime que près d'un demi million d'entreprises pourraient changer de mains d'ici à 2013. 90% d'entre elles comptent moins de 20 salariés. Autant...»

Extrait du sommaire : «L'audit social . Le coût de la dette. Le montant des prévisions faites par l'employeur. Information obligatoire au CE. Les contrats de travail. Quelques définitions ....»

La fixation des prix par les entreprises

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «En situation de concurrence pure et parfaite, le prix est imposé, par confrontation de l'offre et de la demande sur le marché à l'entreprise que l'on dit être price-taker. Mais il s'agit d'un modèle théorique que la réalité vient quelque peu...»

Extrait du sommaire : «Le prix-limite. Définition. Conditions. Le prix prédateur. Définitions. Problèmes. Le yield management....»

Les différents types de preuves

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le système retenu en droit civil est celui de la preuve légale, qui consacre une hiérarchie entre les types de preuves, en commandant au juge de ne tenir pour vrais que les faits établis par certains moyens de preuve. En droit pénal au contraire,...»

Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»

« Les pièges de la mixité scolaire » de Michel Fize

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   08/05/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'histoire de l'éducation des filles peut se diviser en quatre périodes. Vers les années 1870-1880, seules certaines reçoivent une instruction et peu ont accès à l'enseignement secondaire. C'est dans l'entre-deux-guerres que filles et garçons...»

Extrait du sommaire : «L'auteur : Michel Fize. Les enjeux de l'ouvrage. La structure de l'ouvrage. L'analyse de l'ouvrage. Le premier chapitre est consacré aux origines de la mixité scolaire. Le deuxième chapitre regroupe toutes les idées reçues...»

Le statut de l'Église catholique en Italie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En Europe et en particulier dans les pays méridionaux, l'Église catholique a eu un rôle influent, ce non seulement en tant que religion puisqu'elle est l'« assemblée de fidèles qui partagent la même foi en la divinité de Jésus-Christ » mais aussi en...»

Extrait du sommaire : «Des relations église-état fluctuantes: du paroxysme de l'entente à l'établissement de la Constitution. Les accords du Latran mettent fin au désaccord entretenu depuis 1870 entre l'église catholique et l'état...»

L'insuffisance professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   16/04/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Dans le cas d'une insuffisance professionnelle d'un salarié, à partir de quel degré d'incompétence le licenciement devient-il légitime ? Une petite « baisse de régime » du salarié peut-elle constituer une cause réelle et sérieuse ? Le juge a...»

Extrait du sommaire : «L'insuffisance professionnelle doit constituer une cause réelle pour justifier un licenciement . L'insuffisance professionnelle se doit reposer sur des éléments objectifs et porter atteinte à l'intérêt de l'entreprise...»

Les politiques économiques structurelle et conjoncturelle

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La politique économique se justifie par la volonté de l'État de modifier l'évolution « naturelle » de l'activité qui résulterait du seul marché, afin de faire prévaloir certains objectifs économiques et sociaux. Pour atteindre les objectifs fixés,...»

Extrait du sommaire : «Politiques structurelles et conjoncturelles. Les objectifs de la politique structurelle. Les objectifs et les instruments de la politique conjoncturelle. Les objectifs de la politique économique conjoncturelle. Les orientations traditionnelles...»

Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel et le droit constitutionnel . Comment expliquer l'aggiornamento du Conseil constitutionnel ? . Le Conseil constitutionnel a-t-il changé le régime de la Cinquième République ? . Le Conseil...»

"La condition humaine" d'André Malraux

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   23/09/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La condition humaine est le sort qui est réservé à l'homme : il ne peut que se résigner ou s'adapter. C'est dire ce que cette expression suppose de pessimisme sur la liberté de l'homme dans le monde. André Malraux l'évoque dans son roman consacré à...»

Extrait du sommaire : «L'homme face à son destin. La solitude humaine. L'échappatoire possible....»

Les éléments de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La rémunération est la question centrale du droit du travail, c'est d'ailleurs elle qui structure les relations de travail et qui est la cause de la plupart des contentieux prud'homaux. A l'origine, le droit ne connaissait que la notion de salaire...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de la rémunération constitutifs du salaire. Les éléments de rémunération hors salaire. Les grandes règles et principes de la rémunération....»

Le CDD (contrat à durée déterminée) de mission

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Aussi appelé contrat à durée déterminée à objet défini, le CDD de mission a été introduit en droit du travail français par la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Cette loi avait pour but de créer un nouvel...»

Extrait du sommaire : «La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Répondre aux évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises et sécuriser les parcours. Les conditions de recours et d'application du CDD...»

Les loisirs des Français 1936-1990

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   10/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «C'est avec le Front Populaire que se démocratisent les loisirs, qui ne cessent de croître jusqu'aux années 1990. Par loisirs, on entend toutes formes de divertissement auxquels ont accès la population. La période du Front populaire correspond à un...»

Extrait du sommaire : «1936 ou les débuts des loisirs. La période de l'entre deux guerres : les années Folles ou le rayonnement de Paris. Les Trente Glorieuses (1945-1974) : la satisfaction de nouvelles envies. La fin du siècle est marquée par une...»

Le budget de la France en 2008

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Une semaine avant la présentation de la loi de finances pour 2008 qui établit le budget, le Premier ministre François Fillon avait diagnostiqué la « faillite » du pays, tandis que le Président de la République avait manifesté durant la campagne...»

Extrait du sommaire : «La volonté de relance de l'économie. Les allègements fiscaux. Aide à la recherche et à l'innovation. L'effort de rigueur budgétaire. Baisse des effectifs de la fonction publique. Un budget optimiste. Un budget de...»

La priorité contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «On assiste aujourd'hui à une véritable multiplication des situations de priorité contractuelle. Dans ce foisonnement, il n'est pas aisé de cerner la notion de priorité contractuelle, ni de la distinguer des notions voisines de potestativité et...»

Extrait du sommaire : «Les sources des situations de priorité contractuelle. La priorité contractuelle d'origine légale : les droits de préemption. Les priorités contractuelles d'origine conventionnelle : le pacte de...»

Neuromarketing : une nouvelle discipline

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Fiche   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Constat : Le marketing et la publicité font appel aujourd'hui aux sciences, plus particulièrement aux neurosciences, pour de meilleurs résultats. En comprenant mieux le fonctionnement du cerveau, les publicitaires pensent ainsi accroître...»

Extrait du sommaire : «Une science, des techniques. But et résultats recherches....»

Les partis politiques dans la vie de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «D'après Goguel : « un parti est un groupement organisé pour participer à la vie politique, en vue de conquérir totalement ou partiellement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. » En France, les partis...»

Extrait du sommaire : «Les partis s'inscrivent dans le système multipartiste mais bipolarisé de la vie politique de la Ve République. Typologie des partis politiques. La formation de la bipolarisation de la vie politique. Malgré la monopolisation de la...»

Les intérêts de la donation-partage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Aux termes de l'art 1075 al 1, les père et mère et autres ascendants peuvent faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage de leurs biens. Cet acte peut se faire sous forme de donation partage ou de testament partage. La...»

Extrait du sommaire : «Intérêts pratiques. Les différents intérêts. Inconvénients et limites de la donation-partage. Intérêts juridiques. Intérêts de toute donation-partage. Avantages par rapport aux donations...»

La combinaison des quotités disponibles ordinaire et spéciale entre époux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «La quotité disponible ordinaire et la quotité disponible spéciale entre époux ne se cumulent pas, elles se combinent. Pendant longtemps, selon la cour de cassation, cette combinaison devait se faire « de manière à renfermer chacun des gratifiés dans...»

Extrait du sommaire : «Depuis un arrêt du 26 avril 1984, trois règles sont à suivre . Il faut combiner le disponible spécial entre époux et le disponible ordinaire. Pour imputer les libéralités, il faut respecter à la fois l'ordre...»

Quels sont les déterminants des taux de change ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le marché des changes a la tâche théorique de déterminer, par le jeu de l'offre et de la demande, les parités d'équilibres idéales, conformes à l'expansion économique des différents pays ; or, les intervenants sur le marché des changes ont parfois...»

Extrait du sommaire : «Les théories économiques qui déterminent les taux de change ne manquent pas de pertinence. Les mouvements des marchés de changes ont un lien avec la balance commerciale. La théorie de la parité des pouvoirs d'achat...»

Qu'est ce que l'insécurité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   08/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'insécurité, dans son acceptation classique peut être définie par le fait qu'un individu soit soumis à la dérive arbitraire de l'Etat : sa tranquillité et sa sûreté physique ne sont plus assurés. L'insécurité a trait à la peur et à la menace...»

Extrait du sommaire : «La recherche infinie de protection sociale contre les aléas de l'existence dans notre société. La vulnérabilité des conditions, expérience de l'individu moderne. Cette baisse de tolérance face à toute...»

La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. La directive n 91/250 du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur,...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/06/2009   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : «Depuis 1978, le terme d'Autorité Administrative Indépendante (AAI) est attribué à des institutions créées par l'administration centrale française, elles ne bénéficient pas de la personnalité juridique mais ne sont pas pour autant soumises au pouvoir...»

Extrait du sommaire : «L'autonomie des AAI. L'autonomie budgétaire relative. L'autonomie réaffirmée par le biais de leur statut. Des pouvoirs variés. Des pouvoirs d'investigation et d'influence. Des pouvoirs de décision : aspects...»

Violation des Droits de l'Homme à Guantanamo

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   20/11/2007   |   en   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Après les attaques terroristes du 11 septembre, l'administration de Bush a déclaré la guerre à Al Qaeda. Le Président Bush a alors autorisé la détention de citoyens non américains considérés comme des « combattants ennemis » dans la prison de la...»

Extrait du sommaire : «Fondements du problème. Lignes de conduite possibles. Arguments soutenant l'orientation politique....»

L'équilibre sur le marché de la monnaie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'équilibre sur le marché monétaire correspond à une égalisation de l'offre et de la demande de monnaie ; le taux d'intérêt s'ajuste pour que la demande de monnaie soit égale à l'offre. La théorie monétaire keynésienne, théorie traditionnelle de la...»

Extrait du sommaire : «La situation d'équilibre sur le marché monétaire. Qu'est-ce qu'une situation d'équilibre sur le marché monétaire ?. Représentation graphique de l'équilibre monétaire et explication. La création de...»

L'emprise et la voie de fait

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les activités administratives relèvent, dans leur écrasante majorité, de la compétence de la juridiction administrative. Néanmoins le juge judiciaire demeure compétent pour certains types de contentieux concernant l'administration soit par...»

Extrait du sommaire : «L'emprise . La voie de fait ....»

Isaiah Berlin: Les conceptions de la liberté dans Eloge de la liberté (A la recherche de la liberté...)

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dans le chapitre III de Eloge de la liberté, I.Berlin se donne pour but de repenser le concept de liberté en en dégageant deux conceptions différentes : 'la liberté négative' et 'la liberté positive'. Il en étudie les inspirations, pour en décrire...»

Extrait du sommaire : «Une question politique . Deux conceptions de la liberté . Le repli dans la citadelle . L'autoaccomplissement. Le désir de reconnaissance . Commentaire critique ....»

Le droit d'ingérence

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   28/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Depuis sa formulation à la fin des années 80 par Mario Bettati et Bernard Kouchner (figure de proue du mouvement des «french doctors»), la notion de «droit» ou de «devoir» d'ingérence est fortement controversée. En effet, elle suggère que l'égalité...»

Extrait du sommaire : «Prenant acte de l'amélioration de la protection internationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la doctrine du «droit d'ingérence» tend à prendre le contre-pied du système juridique...»

Peut-on juger objectivement les valeurs d'une culture ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La pensée philosophique oppose traditionnellement la culture et la nature. Au-delà de cette opposition, on considère souvent la culture comme un lien entre nature et civilisation ; la culture étant l'ensemble des éléments se rapportant à cette...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui rend le jugement culturel subjectif ?. Dans la mesure où ce jugement existe, quels sont les critères sur lesquels un spectateur extérieur peut alors se baser pour juger une culture ?....»

Les découpages de la France, entre permanences et mutations

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'image traditionnelle des structures administratives françaises conjugue l'archaïsme (la France des 36 000 communes) et la complexité (idée d'un émiettement administratif). La réflexion sur le découpage du territoire français doit s'inscrire dans...»

Extrait du sommaire : «Les découpages territoriaux dans la durée : la mise en place d'un imbroglio territorial. La permanence des découpages issus de la construction nationale . Naissance et évolution des découpages de l'espace urbain en France...»

Historique et panorama des systèmes d'information

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Fiche   |   28/01/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'industrie a commencé dans les années 50 par la production de logiciels sur mesure pour des entreprises. Puis les fournisseurs de logiciels ont voulu rationaliser la production de code en concevant des "packages" réutilisables, outils de production...»

Extrait du sommaire : «Matériel et infrastructures. Fréquence processeur. Echange de format de données . Norme connectique (interface). Logiciels et usages. Types d'application : logiciels. Systèmes d'exploitation ....»

L'évolution de la pauvreté en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Au début des années 70, les "zones de pauvreté", associées à la situation précaire de certaines catégories spécifiques de la population, persistaient traditionnellement chez les personnes âgées et handicapées, exclues des mécanismes de secours...»

Extrait du sommaire : «Etat de la pauvreté en France. La nouvelle pauvreté ou exclusion. La politique de lutte contre la pauvreté....»

Les circulaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   15/04/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les circulaires (encore appelées instructions ou notes de service) sont des prescriptions générales que les chefs de services adressent aux fonctionnaires placés sous leur autorité, et qui portent sur l'interprétation et l'application des lois et...»

Extrait du sommaire : «Définition et déclinaisons des circulaires . Définition des circulaires . Distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Le régime juridique des circulaires . Les circulaires...»

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/12/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit,...»

Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. . Des facteurs objectifs rendent l'accès à ce droit complexe. . Multiplicité des normes régissant la situation du salarié. . Un droit du travail ordonné en principe par le principe de faveur....»

Le principe d'égalité

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent...»

Extrait du sommaire : «Les sources constitutionnelles du principe d'égalité. L'adaptation du principe d'égalité aux situations d'inégalités sociales. Le principe d'égalité en faveur de l'égalité des chances....»

Peut-on parler de modèle de développement ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Ainsi, s'il est extrêmement difficile d'analyser de manière globale les problèmes économiques des pays du tiers-monde, il est par contre utile de voir en premier lieu les différentes problématiques auxquelles sont confrontées ces pays au début de...»

Extrait du sommaire : «Le choix d'une stratégie d'industrialisation adéquate doit répondre à certains débats économiques. Le rôle de l'agriculture. Le rôle des FMN. Les types de stratégie. Ce que nous apprennent les...»

L'Etat sous son aspect financier et budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Dans le contexte des affaires publiques, l'Etat est amené à faire des choix et ces choix sont consignés dans la loi des finances. Cette dernière détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des dépenses de l'Etat à partir d'un...»

Extrait du sommaire : «L'Etat et le budget . Les dépenses du budget de l'Etat. Les recettes du budget de l'Etat. La structure du budget de l'Etat. La planification française....»

Pierre Mendès France et la construction européenne

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «On s'intéressera ici plus particulièrement à la façon dont Pierre Mendès France s'est situé par rapport à la construction européenne naissante, et à la vision de l'Europe qu'il a pu développer. Du rejet de la Communauté européenne, Mendès France a...»

Extrait du sommaire : «Pierre Mendès France et la construction européenne : ruptures et continuités. Une conception de la construction européenne en partie en rapport avec l'appartenance partisane ou la position dans le champ politique. Une conception...»

Présentation de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «La société anonyme est définie comme la société «dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports» (art. L 225-1). La société anonyme est toujours...»

Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»

L'amélioration et l'aménagement des conditions de travail et d'emploi des seniors

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Souvent, le « chef d'entreprise » décide de mettre un terme à certaines relations de travail du fait de l'âge du salarié. En effet, les entreprises peuvent vouloir remplacer les salariés vieillissants pour différentes raisons. Ainsi, le coût élevé...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi aménager les conditions de travail ? . Quelques exemples étrangers . Les alternatives à la rupture du contrat de travail ou comment vieillir au travail....»

Le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Comme la Constitution du 4 octobre 1958 établit une hiérarchie de toutes les normes qui lui sont subordonnées, il est donc essentiel de définir précisément les contours de cet ensemble des règles qui domine toutes les autres. Mais la délimitation...»

Extrait du sommaire : «Le texte de la Constitution de 1958, dans ses 89 articles et son préambule. La Déclaration de 1789. Le préambule de la Constitution de 1946. Les ''principes fondamentaux reconnus par les lois de la République''. La jurisprudence...»

La violation de l'engagement de contracter

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   11/10/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La période des pourparlers est placée sous le signe de la liberté, (liberté de choisir un engagement contractuel parmi les différents concepts proposés, le consensualisme, la liberté de se rétracter etc.). Mais lorsque la liberté d'une partie a été...»

Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»

Mary Douglas

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Douglas va développer les prémisses de la 'cultural theory' avec pour hypothèse que les 'styles de pensées' propres à chaque culture le sont du fait de la présence en proportion différente, dans chacune d'elle, de différents types de solidarité....»

Extrait du sommaire : «La gestion des contre-pouvoirs . Le changement intervient quand il y a un problème de dosage. Comment les institutions, si elles ne dysfonctionnent pas au niveau de la diffusion de leur style de pensé, arrivent à s'auto produire ?. Si...»

Les légalités d'exception

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'action de l'administration est toujours soumise au droit. Pourtant il peut arriver que celui-ci lui laisse une marge de manoeuvre, et celle-ci est parfois importante. En plus des actes dits discrétionnaires et de gouvernement, dans certaines...»

Extrait du sommaire : «Le régime exceptionnel de l'article 16 de la constitution . Les conditions d'application de l'article 16 . Les effets de l'entrée en vigueur de l'article 16 . L'état de siège et l'état d'urgence ...»

Résolution d'équations différentielles ordinaires

Sciences & technologies   |   Mathématiques   |   Fiche   |   25/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «On appelle équation différentielle ordinaire du premier ordre (EDO), l'équation : y'(x) = f(x,y). On dit que y est solution de l'EDO sur un intervalle [a,b] de R si : pour tout x de [a,b], y : R=>R x=>y(x) vérifie cette équation. Pour résoudre ce...»

Extrait du sommaire : «Position du problème. Définition des équations différentielles ordinaires. Méthode d'Euler. Rappel : problème de Cauchy. Approche numérique par la méthode d'Euler. Méthode de Taylor. Méthodes de...»

L'exécution du contrat de travail et sa suspension

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   22/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Ce texte reprend point par point la législation relative à l'exécution d'un contrat de travail et particulièrement à sa suspension. Il fait la différence entre suspension du fait du salarié (maladie, accident du travail, maladies professionnelles,...»

Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»

Le Sénat

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Sénat ou « Haute Assemblée » est la seconde chambre qui constitue le Parlement français comme l'indique l'article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat ». Siégeant au Palais du Luxembourg, les « sages »...»

Extrait du sommaire : «Histoire du Sénat. Composition et fonctionnement. Quels sont les pouvoirs et les rôles qu'exerce le Sénat ?....»

L'organisation politique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le pouvoir correspond à une relation asymétrique entre deux acteurs qui permet à un homme ou à un organe d'imposer leur volonté en dépit des résistances. Le pouvoir repose sur deux fondements : la force et la légitimité. La force permet la...»

Extrait du sommaire : «Les sources et les formes du pouvoir politique moderne. Qu'est-ce que le pouvoir politique moderne ? . Quelles relations entre État et nation ? . Qu'est-ce que l'État de droit ? . Les niveaux de pouvoir. Quel pouvoir étatique à...»

Qui crée la monnaie?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans son sens le plus usuel, la monnaie est constituée de l'ensemble des moyens de paiement et permet l'extinction immédiate d'une dette. Cependant, si dans les sociétés modernes, plusieurs formes de monnaie répondent à cette définition (billets,...»

Extrait du sommaire : «Si la monnaie scripturale est créée par les banques de second rang. Le système de réserves bancaires partielles, le point de départ à la création monétaire. L'expansion monétaire par le canal des banques,...»

"La réforme de l'Etat" de Tardieu

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   22/04/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Dans La réforme de l'Etat (1934), André Tardieu, Président du Conseil dans les années 1930, nous décrit un régime politique à bout de force, qu'il est impérieux de réformer. Les dysfonctionnements de cette Troisième République sur le déclin tiennent...»

Extrait du sommaire : «André Tardieu et son temps. Biographie et contexte historique. Les caractères généraux de la IIIe République. Les dysfonctionnements de la IIIe République. Critique du régime d'assemblée. La toute puissance du...»

La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'application du droit d'auteur aux créations logicielles entraîne l'impossibilité de délivrer des brevets pour les protéger : les programmes d'ordinateur sont exclus du champ de la brevetabilité. Cependant, l'Office Européen des Brevets (O.E.B.)...»

Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»

Le citoyen et la raison d'Etat (XVIIème -XIXème)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La raison d'Etat est un terme qui fait frémir le démocrate qui est en nous. A l'heure où les droits de l'homme sont devenus une norme évidente - bien qu'imparfaitement appliquée - il paraît impensable que l'Etat puisse encore agir « comme un mauvais...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions historiques qui ont accompagné le développement de la raison d'Etat en Europe, entre le XVII° siècle et le XIX° siècle. Les imbrications entre théories et pratiques liées à cette...»

Le pacte de stabilité et de croissance : histoire et définitions

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   07/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le pacte de stabilité et de croissance a vu le jour dans le contexte de la troisième phase de l'Union Economique et Monétaire, celle du passage à la monnaie unique. Il concerne les politiques budgétaire et monétaire européenne, auxquelles il fixe...»

Extrait du sommaire : «Les précédents: genèse du Pacte. Le traité de Maastricht établit le premier des règles tendant à éviter des déficits publics excessifs. Octobre 1996 : propositions du Conseil. Le conseil Européen de...»

Les juridictions administratives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le droit français comporte deux types de juridictions. Si les juridictions judiciaires règlent les litiges entre les particuliers (avec la traditionnelle opposition civil / pénal), les juridictions administratives ont deux niveaux de compétence :...»

Extrait du sommaire : «Une juridiction à part, le tribunal des conflits . Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel puis Conseil d'Etat : des juridictions hiérarchisées . Au premier niveau de juridiction, les tribunaux...»

Faire accepter le changement : théorie de Kurt Lewinn

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Selon Kurt Lewinn, psychologue et penseur d'origine allemande qui a émigré aux Etats-Unis dans les années 1930, la résistance est inhérente aux changements, de ce fait il faut faire accepter les réformes de manière collective et non individuelle. K....»

Extrait du sommaire : «Les forces accompagnant le changement. Forces motrices. Forces résistantes. Kurt Lewinn. Stratégies pour faire accepter le changement. Communication. Participation. Formation . Appui. Harmonisation des avantages....»

Le RMI comme exemple d'évaluation d'une politique sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dès sa création, par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu minimum d'insertion comportait une procédure d'évaluation de son fonctionnement et de ses effets. Sa mise en place avait déjà été précédée d'une procédure de prospection des besoins : les...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de l'évaluation. L'organisation technique de l'évaluation. Les résultats de l'évaluation du RMI. Un exemple à méditer....»

Les Pères fondateurs de la Vème République et leurs positions respectives

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   04/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Plus que tout autre régime, la genèse de la Vème République est profondément liée aux idées de quelques hommes, au premier rang desquels le Général De Gaulle. La crise du 13 mai 1958 lui permet ainsi d'être investi Président du Conseil le 1er juin,...»

Extrait du sommaire : «Le relatif consensus autour du renforcement de l'exécutif . Le parlementarisme rationalisé : une idée, plusieurs méthodes....»

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   02/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Plusieurs rapports récents ont pour sujet les relations financières entre Etat et collectivités territoriales : le rapport de la commission Mauroy (Commission pour l'avenir de la décentralisation) en 2000, le rapport du CES de 2001 sur l'avenir de...»

Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»

Les différents types de chômage

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le chômage représente aujourd'hui un phénomène majeur dans les pays à économie de marché : l'ampleur de ce problème est particulièrement notable en Europe, à tel point qu'elle suscite des politiques de l'Etat, comme les 35 heures en France et les...»

Extrait du sommaire : «Les controverses théoriques sur la typologie de l'origine du chômage. Chômage volontaire et transitoire : la théorie néoclassique. Chômage involontaire. S'appuyant sur ces théories, des interprétations...»

Le recouvrement

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Pour procéder au recouvrement des impositions, l'administration peut user des voies d'exécution de droit commun (saisie-arrêt) et surtout de procédures spécifiques d'une redoutable efficacité en raison du privilège du trésor. L'avis à tiers...»

Extrait du sommaire : «Le recouvrement de droit commun . Impôts recouvrés par le comptable du Trésor . Impôts recouvrés par le comptable de la DGI. Le recouvrement forcé . Le champ d'application de l'avis à tiers détenteur. La...»

Monopole et innovation

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le terme "monopole" désigne la structure de marché dans laquelle un bien donné est offert par une seule entreprise. Le concept d'"innovation" renvoie à deux définitions: l'innovation de procédé correspond à la découverte et à l'intégration de...»

Extrait du sommaire : «Dans quels cas peut-on considérer que le monopole pousse à innover ou que les innovations peuvent aboutir à des situations de monopole ?. La théorie schumpétérienne : le monopole favorise l'innovation. Les innovations...»

L'Afrique est-elle marginalisée dans l'économie mondiale ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   05/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La thèse de la marginalisation économique de l'Afrique. Une marginalisation économique multiforme. Une marginalisation extérieure: le rôle de l'Occident dans la mise à l'écart de l'Afrique. Une marginalisation intérieure: le poids des échecs...»

Extrait du sommaire : «La thèse de la marginalisation économique de l'Afrique . Une marginalisation économique multiforme . Une marginalisation extérieure: le rôle de l'Occident dans la mise à l'écart de l'Afrique . Une...»

Démographie mondiale, environnement et développement durable

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   28/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La thèse de Malthus qui peut paraître un peu dépassé en ce qui concerne l'Europe est d'actualité pour les pays en voie de développement. La croissance démographique actuelle est la plus élevée de toute l'histoire avec une augmentation de 90 millions...»

Extrait du sommaire : «Population mondiale : bilan et perspective d'évolution . Six milliards de terriens en octobre 1999? . Neuf milliards en 2050 . Population et ressources : un défi alimentaire et écologique . Démographie et...»

La théorie économique du capital humain de Gary Becker

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Gary Becker considère que l'individu dispose d'un certain stock de connaissances, expériences, savoir-faire, qui constituent donc un capital, qu'il va cultiver par des investissements comme l'éducation et la formation professionnelle. Par un choix...»

Extrait du sommaire : «Qui est Gary Becker ?. Qu'est-ce que la théorie du capital humain ?. Qu'apporte cette théorie à l'analyse économique ?. Quelles sont les limites de cette théorie ?....»

Vers la fin de l'ère du pétrole ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. » Kenneth Boulding (1910-1993), ancien président de l'American Economic Association, créée en 1885. Cette...»

Extrait du sommaire : «La fin de l'ère du pétrole : un événement daté. La fin de l'ère du pétrole : scénarios et paradigmes....»

Les notions de culture et d'acculturation en sciences sociales

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «La rencontre entre les cultures est source d'enjeux ; elle produit l'acculturation et ouvre un champ de réflexion. Quels sont les différents modes d'acculturation ? Le concept s'est-il modifié et quel est le jugement porté actuellement sur celui-ci...»

Extrait du sommaire : «Instances et processus de socialisation . La famille . L'Ecole . Mass média . Les théories de la socialisation . Culturalisme et fonctionnalisme . Incorporation de l'habitus . Construction sociale de la...»

Dossier sur le tribunal des conflits

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   03/12/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'existence de 2 ordres de juridictions pose le problème de l'exacte délimitation de leurs compétences respectives. A ce problème, le législateur n'a jamais apporté une réponse d'ensemble. Cette incertitude entraîne nécessairement des difficultés....»

Extrait du sommaire : «Le conflit des compétences . Les différents conflits . La prévention des conflits . Les conflits de décision au fond . Position de la question . Les conditions et la solution du conflit de décisions ...»

Le contrat d'agence commerciale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «C'est un contrat qui prend place dans la distribution des marchandises. C'est sur lui que la jurisprudence a créé le mandat d'intérêt commun. Ce contrat est réglementé au code du commerce aux articles L 134-1 et suivants. La première mission est...»

Extrait du sommaire : «Prospecter une clientèle, la mission commerciale . L'agent commercial, mandataire indépendant . Les obligations du mandant . Quand y a-t-il cessation de la relation contractuelle ?....»

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Le PADD est une des innovations importantes de la loi SRU du 13 décembre 2000. Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à...»

Extrait du sommaire : «Le rapport de présentation . Les différentes procédures de révision et de modification . L'importance du PADD au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU)....»

Weber, fondateur de l'individualisme méthodologique

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Il est né en 1864 et meurt en 1920. Il est donc un peu plus jeune que Durkheim, mais les deux hommes ne se connaissaient absolument pas. Il est issu d'un triangle, avec une mère puritaine, un père magistrat et politicien, et un grand-père...»

Extrait du sommaire : «Publications. Concepts et typologies. La méthodologie wébérienne. L'application de la méthode wébérienne....»

Le temps de travail des cadres

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les cadres sont une catégorie spécifique et très hétérogène. Le Code du travail a donc adapté les règles qui leur sont applicables en matière de durée du travail, opérant ainsi la « sortie » des cadres des règles de droit commun en matière de calcul...»

Extrait du sommaire : «Les cadres dirigeants. Qu'est-ce qu'un cadre dirigeant ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres dirigeants ?. Les cadres intégrés. Qu'est-ce qu'un cadre intégré ?. Quelles sont les règles applicables aux cadres...»

Le State Building

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La notion de « state building » - qui signifie littéralement la construction, l'édification d'Etat(s) - décrit le déploiement de mécanismes internationaux de régulation censés restaurer la souveraineté d'Etats en déliquescence (« failed states » ou...»

Extrait du sommaire : «Le state building – un élément central de l'action internationale. Le retour du state building. Une application sélective. Résultats contestables des efforts de state building. Le state building - un projet vital mais...»

La production cinématographique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «S'interroger sur le processus de production revient à s'interroger sur sa réalisation, son financement, sa distribution et sa rencontre avec le public. Dans cette longue chaîne, la production occupe une part essentielle. Le processus de production...»

Extrait du sommaire : «Historique. La fonction de production. Le rôle du producteur . Rassembler des fonds . La distribution . Différents modèles de productions cinématographiques . Le modèle français . Le système...»

Procédure accusatoire, procédure inquisitoire

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal...»

Extrait du sommaire : «Procédure accusatoire. Le modèle pur du procès inquisitoire. Depuis le XIXe siècle, le droit français a choisi un modèle de procédure pénale mixte....»

La garantie contre l'éviction dans le contrat de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le terme « éviction » vient du latin evincere, autrement dit, «mettre en déroute » : l'acheteur évincé est donc celui qui a été mis en déroute, car il ne pourra pas tranquillement profiter de la chose en raison de divers troubles qu'il subit. La...»

Extrait du sommaire : «La garantie du fait personnel. Mais, qui doit garantie à l'acheteur ?. Les troubles de fait. Les troubles à l'ordre public. La garantie du fait d'un tiers. Les conditions de la garantie du fait d'un tiers. La mise en 'uvre de la garantie...»

Le rapport Pébereau : pour une réduction de la dette publique française

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Rapport commandé le 8 juillet 2005 par le Ministre de l'économie Thierry Breton au PDG de BNP Paribas Michel Pébereau. La commission présidée par Michel Pébereau était composée de 20 membres dont des économistes, élus, statisticiens, journalistes,...»

Extrait du sommaire : «Comment la dette publique actuelle s'est-elle constituée ?. Explication du principe de l'endettement. L'Etat fait peu d'effort pour limiter l'accroissement de sa dette lorsque les circonstances économiques sont...»

Les opérations militaires européennes en Afrique

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   10/04/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Depuis la fin des années 1990, les politiques d'intervention en Afrique européennes ont évolué en même temps que se sont développées les initiatives d'intervenants africains pour régler eux-mêmes les problèmes du continent. L'Union Européenne a...»

Extrait du sommaire : «Principaux acteurs en Europe. . Situation générale. . La France. . La Grande-Bretagne. . Les institutions de l'UE. . Cadre et principes. . La situation actuelle depuis Artemis, les raisons de l'opération. ....»

Marché monétaire et marché financier

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Présentation des notions et de leurs enjeux. Le marché monétaire est divisé en deux compartiments : - le marché interbancaire qui est réservé aux établissements de crédit ; - le marché des titres de créances négociables (TCN) qui est ouvert...»

Extrait du sommaire : «Le marché monétaire . Le marché financier . Le marché primaire . Le marché secondaire . Le marché des actions . Structure . Cotation . Les ordres de bourse ....»