Comptabilité par activités: méthode ABC

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   30/06/2008   |   fr   |   .ppt   |   23 pages
Extrait du document : «Les objectifs de la méthode ABC des coûts par activités: -Avoir une vision transversale et globale de l'entreprise pour améliorer le pilotage de sa performance par la prise en compte de toutes ses activités; -Répondre à la question: quelles...»

Extrait du sommaire : «Insuffisance de la comptabilité analytique. Méthode ABC des coûts par activités. Application CAS AST S.A. De l'ABC à l'ABM. La méthode des coûts cibles (target costing) ....»

Définir la politique de la ville

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   31/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Contrairement à ce que son nom laisse entendre, la politique de la ville ne s'intéresse qu'aux « quartiers en crise », c'est-à-dire aux îlots résidentiels dont la population concentre les handicaps sociaux (habitat dégradé, chômage, échec scolaire,...»

Extrait du sommaire : «La récente création des outils de la politique de la ville. La loi du 1er août et la volonté de rénovation urbaine....»

"Introduction à la psychanalyse" Freud (1916)

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   06/09/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La psychanalyse soigne les maladies nerveuses ; elle soulève une hostilité instinctive. Puisqu'elle n'est pas observable, elle nécessite une confiance entre le patient et son médecin. Il n'existe pas de preuve objective de sa véridicité. « On...»

Extrait du sommaire : «Les actes manqués. Introduction. Les actes manqués. Le rêve. Difficultés et premières approches. Conditions et techniques d'interprétation. Contenu manifeste et idées latentes du rêve. Rêves enfantins. La...»

La titrisation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Importance inégalée. Les établissements de crédits disposent de nouvelles institutions de la politique financière, comme les fonds souverains, les fonds vautour, les fonds de pension, les fonds spéculatifs, ce qui crée une incertitude sur les...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Définition . Objectifs . Les rouages de la titrisation. Mécanismes théoriques. Application à la réalité ....»

L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   11/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Dans son objectif de contrebalancer le pouvoir du Parlement, la Constitution de 1958 a introduit la possibilité d'exercer un pouvoir réglementaire par le pouvoir exécutif. Certains juristes ont alors parlé de « révolution juridique ». Le pouvoir...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle restreint de l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire initial. Le contrôle de l'application de l'expression de la volonté générale. Le pouvoir réglementation en matière de police...»

La gestion de la fin de carrière

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «La gestion de carrières a consisté, pendant longtemps, à prévoir le découpage des tâches à long terme et à y affecter des hommes. Il en est tout autrement aujourd'hui. Un DRH doit désormais, en accord avec la stratégie de l'entreprise, participer à...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la gestion de fin de carrière. Anticiper avec les salariés leur deuxième partie de carrière. Accompagner le salarie vers la retraite. Les Limites de la gestion de fin de carrière. Le chômage des...»

L'entretien annuel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   25/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Evaluation, entretien annuel, fiche d'appréciation et bilan : les termes employés sont multiples et cachent des objectifs variés. Mais dans tous les cas, il s'agit pour le salarié de se faire juger, professionnellement parlant, par son entreprise....»

Extrait du sommaire : «Les critères d'objectivité dans les fiches d'appréciation de l'entretien d'évaluation . La subjectivité des jugements portés par les critères d'observation des évaluateurs . Evaluation des performances...»

Hedge funds et investissement alternatifs, les stratégies

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'univers des Hedge-Funds en compte entre 6000 et 7000 pour un montant d'actif mondial de 1000 Milliards de Dollars. Ils ont commencé au début des années 80 par de l'argent apporté par de riches investisseurs particuliers et ont commencé à s'ouvrir...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques des Hedge-Funds. Structures Hedge-Funds et facilité d'investissement. Frais de performance et théorie économique de l'agent et du propriétaire. Levier. Les stratégies Hedge-Funds . Funds of...»

Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   16/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le système actuel est-il viable compte tenu du vieillissement de la population et des modes de vie des Français? Qui doit financer et par quels moyens doit-on financer? Le choix de la fiscalisation du financement de la protection sociale, et donc de...»

Extrait du sommaire : «La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle. Le financement de la protection sociale en France...»

Synthèse de droit fiscal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   22/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Les bases du droit fiscal sont : - Article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : principe d'égalité devant l'impôt - Article 14 DDHC : principe de légalité de l'impôt - Article L. 80 A du Livre des procédures fiscales...»

Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»

Les différents types de régimes politiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «On oppose souvent les régimes démocratiques et autoritaires. Cette opposition parait déséquilibrée, car la démocratie est beaucoup plus facile à définir et à délimiter. Tous les autres régimes se définissent par un manque, par ce qu'ils ne sont pas....»

Extrait du sommaire : «Autoritarisme et totalitarisme. La diversité de régimes autoritaires. L'unité des régimes totalitaires. Les fondements des démocraties modernes. L'inspiration libérale. Le système représentatif ....»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : «L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ≠ travail indépendant - concerne...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

Les bulles spéculatives

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'aspect le plus poussé de la mondialisation est la mondialisation du marché financier. L'exemple actuel de la crise du marché immobilier américain, la crise des subprimes, qui a eu des répercussions sur la plupart des marchés financiers provoquant...»

Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques des bulles spéculatives. La formation des bulles spéculatives. Un bref historique des principales bulles spéculatives. Les bulles rationnelles. Bulles rationnelles de première...»

Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'héritage romain ▪ 58-51 av JC : conquête de la Gaule ▪ 753 av JC : fondation de Rome ▪ 509 av JC : instauration de la république, Tarquin le superbe est chassé par le peuple. ▪ 27 av JC : instauration de...»

Extrait du sommaire : «L'héritage romain. La République. L'Empire. Le Principat . Le Dominat . Le Christianisme. Le Haut Moyen-âge. La royauté mérovingienne (481-571). La monarchie carolingienne (751-888). Le Droit et la Justice. L'époque...»

Comment et par qui sont contrôlées les collectivités territoriales ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/06/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La première loi de décentralisation du 2 mars 1982 a donné aux collectivités territoriales une liberté d'action beaucoup plus importante, avec notamment le principe de libre administration qui leur est conféré. Mais cette marge de manoeuvre plus...»

Extrait du sommaire : «Le recours en justice et le contrôle de légalité sont une forme de contrôle des collectivités locales. Le contrôle de légalité passe d'abord par l'Etat. Le contrôle de légalité peut aussi...»

Principes des finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : «Dans cette fiche sont expliqués les grands principes des finances publiques. Les lois de finances sont tout d'abord présentées par leur contenu (juridique et financier), leur type (année, rectificative, règlement) et les règles de l'ordonnance du...»

Extrait du sommaire : «Présentation des lois de finances. Le contenu des lois de finances. Les différentes lois de finances. Les règles formelles prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959. Le cadre juridique des finances de l'Etat. Les principes...»

Les moyens de paiments

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : «La lettre de change est à la fois un instrument de crédit et de paiement - matérialisé par un écrit sur papier dans sa forme classique ou par un enregistrement magnétique dans sa forme LCR - par lequel un créancier appelé tireur donne l'ordre à un...»

Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»

Le juge national et le juge communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Art. 10 TCE : « Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté ». Ainsi, la France est tenue...»

Extrait du sommaire : «De l'autorité du droit communautaire sur le juge national. Application de la norme communautaire substituée à la norme nationale. Rapport de subordination. D'une certaine marge de manoeuvre du juge national dans l'application du droit...»

L'objectivation de la responsabilité des parents

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   25/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la...»

Extrait du sommaire : «L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur. De la présomption de faute à une responsabilité présumée. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de...»

Les sources du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   17/09/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les...»

Extrait du sommaire : «Le droit communautaire originaire . Les traités constituant le droit communautaire originaire . Les relations existantes entre les traités constitutifs . Le contenu des traités . La prééminence du droit communautaire...»

Maurice Godelier, "La production des grands hommes. Pouvoir et domination masculine chez les Baruya de Nouvelle-Guinée"

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Maurice Godelier distingue trois fluides : le lait, le sang menstruel, les liquides vaginaux. Ces fluides corporels sont très mal perçus à l'exception du lait maternel. Les Baruya considèrent que le sang menstruel et les liquides vaginaux sont sales...»

Extrait du sommaire : «Comment sont perçus les fluides corporels des femmes dans la société Baruya ?. Fluides corporels des hommes . Pourquoi l'initiation des garçons et des filles contribue à la domination masculine....»

Cycles et crises économiques

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   13 pages
Extrait du document : «Cette fiche a pour ambition de survoler toute les théories liées aux cycles et aux crises économiques, deux phénomènes qui sont étroitement imbriqués. Ainsi seront examinés la théorie des cycles réels, l'analyse des cycles et des crises économiques...»

Extrait du sommaire : «Théorie des cycles réels ou RBC (Real Business Cycle) . Les cycles . Le trend de la croissance est ponctué de cycles . L'actualité de la théorie des cycles . L'économie est-elle cyclique ? . Alors que...»

Le licenciement pour motif personnel : la notion de faute

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/06/2008   |   fr   |   .ppt   |   35 pages
Extrait du document : «La loi du 13 juillet 1973 a imposé à l'employeur que le licenciement soit fondé sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, la loi n'a donné aucune définition de cette notion de " cause réelle et sérieuse ". C'est la jurisprudence de la Cour de...»

Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Conditions de fond : la cause réelle et sérieuse du licenciement. Conditions de forme : la procédure. Cas du licenciement pour faute. 2 types de licenciement pour motif...»

Les partis communistes français et italien face à la construction européenne (1945-1990)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Les partis communistes sont issus de scissions au sein des partis socialistes, lorsque la création du Komintern pose le problème de l'adhésion à l'Internationale et à ses 21 points. Les partis communistes ont dès lors des caractéristiques propres...»

Extrait du sommaire : «1945-1963 : le temps du refus. Des partis puissants et légitimés par la seconde guerre mondiale. Le temps de la guerre froide. La reconnaissance du Marché Commun. Le Marché Commun : le combattre ou l'utiliser ?. L'évolution...»

L'inflation législative

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «« Nul n'est censé ignorer la loi » : la formule consacrée n'est plus aujourd'hui qu'une déclaration de principe compte tenu de l'inflation législative constatée et décriée par tous les spécialistes. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus...»

Extrait du sommaire : «Comment expliquer l'inflation législative ? . Quelles sont les dangers d'une telle complexification du droit français ?. Quelles solutions apporter à la lutte contre l'inflation législative ? ....»

Le rôle du Conseil Constitutionnel.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Destiné à remplacer le Comité Constitutionnel mise en place par la Constitution de 1946, le Conseil Constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par...»

Extrait du sommaire : «Conseil, juge électoral . Le mandat présidentiel. Le mandat parlementaire . Les opérations du référundum . Conseil, juge constitutionnel . Le contrôles de constitutionalité. La régularisation...»

La territorialité de la T.V.A

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La notion de territorialité de la T.V.A française délimite l'application de la T.V.A française dans les opérations internationales. Il faut également distinguer le traitement des opérations concernant des livraisons de biens meubles de celles...»

Extrait du sommaire : «Les différents régimes de T.V.A . Le régime interne. Le régime intracommunautaire. Le régime externe. Les opérations portant sur les livraisons de biens meubles. Le régime interne. Le régime externe. Le...»

La réforme des autorisations d'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : «Le chapitre III du nouveau code de l'urbanisme organise une procédure unique de dépôt et d'instruction des demandes de permis et des déclarations. L'instruction se caractérise désormais par deux obligations pesant sur l'administration: l'obligation...»

Extrait du sommaire : «La nouvelle typologie applicable. Le règlement national d'urbanisme (RNU) . Les certificats d'urbanisme . Les dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables. Dispositions spécifiques aux...»

Le principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le principe d'égalité bénéficie d'une position privilégiée dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence administrative et constitutionnelle. Cependant des dangers existent quant à une conception trop rigide de l'égalité, l'absence d'examen...»

Extrait du sommaire : «Une exigence nettement affirmée en droit public français. Le principe d'égalité est l'un des fondements majeurs de la tradition républicaine. Le principe d'égalité bénéficie d'une protection...»

Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) et concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   23/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dès le Traité de Rome de 1957, le Service Public dispose d'une place marginale, les « Pères fondateurs » ne s'en préoccupant guère. Le Conseil d'Etat, dans un rapport de 1992, soulignait ainsi que la construction européenne faisait pire que...»

Extrait du sommaire : «SIEG et concurrence : deux notions apparemment complémentaires dans le droit communautaire. La soumission au droit de la concurrence. La portée de l'article. Les possibles restrictions à la concurrence. Des dérogations...»

"L'inégalité des chances. La mobilité sociale dans les sociétés industrielles" de R. Boudon

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   19/05/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Dans une première partie, nous nous attacherons à exposer les principes sur lesquels reposent l'individualisme méthodologique puis nous exposerons la démarche et la pensée de Raymond Boudon sur les inégalités scolaires, sociales et la mobilité...»

Extrait du sommaire : «L'individualisme méthodologique. Une posture théorique radicale : le primat de l'individu. L'agrégation des comportements : effets émergents et effets pervers. L'inégalité des chances. La mobilité sociale dans les...»

A quoi sert la Constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   23/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la Constitution. La Constitution est...»

Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation du pouvoir. La garantie des droits. La séparation des pouvoirs. Un instrument de légitimation du pouvoir. L'institutionnalisation du pouvoir. L'instrumentalisation du pouvoir ....»

Les finances publiques locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les finances locales représentent 5% du PIB français et sont consacrées au développement des collectivités locales. Les collectivités locales sont constituées de communes, régions et de départements. Actuellement, nos collectivités posent deux...»

Extrait du sommaire : «Comment répartir les taxes sur les habitants ne bénéficiant pas des mêmes avantages ?. L'adoption du budget national & son contrôle. Les principes des finances locales. Les quatre taxes directes. La Taxe...»

Le rôle de l'Etat dans l'économie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Depuis le 19ème siècle, le rôle régalien de l'Etat est consacré par les physiocrates. Son rôle est alors (PS) de Protéger la propriété privée tout en Stimulant l'initiative privée. Avec le 20ème siècle (guerre mondiales, crise de 1929), le rôle...»

Extrait du sommaire : «Les administrations publiques représentent des acteurs économiques majeurs. L'action de l'Etat est justifiée par l'absence d'autorégulation du marché. Néanmoins, après la crise de 1973, les politiques de relance...»

Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé des principes régissant la sécurité sociale. Le principe de solidarité. Les autres principes. L'énoncé de l'étendue de la couverture. Les risques et les charges couverts. Les personnes ...»

L'idée de nation aujourd'hui

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Cette étude se structure en trois parties : après une brève introduction soulignant la difficulté de définir l'idée de nation, elle montre comment l'idée nation est aujourd'hui remise en cause par le développement de formes de citoyenneté et d'un...»

Extrait du sommaire : «L'idée classique de la nation est remise en cause par les évolutions contemporaines du système international. L'idée classique de la nation est pourtant loin d'avoir disparu et joue plus que jamais un rôle déterminant...»

Le fonctionnement de la bourse

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Fiche   |   24/07/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le rôle principal de la Bourse est de financer les entreprises c'est à dire de les mettre en rapport avec des agents économiques qui dégagent une épargne. La Bourse est composée de deux départements : le marché primaire qui est le marché de...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la bourse et définitions . Présentation rapide de la Bourse . Quelques définitions . Les índices. Les différents marches . Le premier marché. Le second marché. Les marchés...»

La Validation des Acquis de l'Expérience

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   18/11/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «De plus, la VAE se veut l'application des orientations européennes sur la transparence des qualifications adoptées depuis 1992 à travers la résolution du Conseil des Communautés européennes du 3 décembre 1992, la création du Forum européen sur la...»

Extrait du sommaire : «La validation des acquis de l'expérience est une pratique novatrice, qui s'inscrit cependant dans un cadre plus ancien.. La VAE : pour qui, dans quel cadre, selon quelle procédure ?. . Les acteurs de la VAE. . De la VAP à la VAE :...»

Administration et droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   13/09/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le droit de la concurrence est constitué par l'ensemble des règles régissant le comportement des opérateurs dans la compétition économique. Il semble donc s'adresser aux personnes, physiques ou morales, relevant du droit privé. Mais l'administration...»

Extrait du sommaire : «Le JA assure le respect des principes internes et communautaires de la concurrence par l'administration. . Le principe de libre concurrence interdit aux autorités publiques d'entraver la concurrence entre entreprises et impose...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : «Le droit commercial est un droit difficile, en constante évolution et basée sur une jurisprudence mal fixée. Cette fiche a dès lors pour objectif de présenter les éléments essentiels de la matière, de manière claire et synthétique, apportant ainsi...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

L'Autorité des marchés financiers (AMF) : nature, rôle et pouvoirs

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse, du Conseil des Marchés Financiers et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière....»

Extrait du sommaire : «Une « autorité publique indépendante » chargée de réglementer et de contrôler les marchés financiers. Nature juridique et organisation de l'AMF. Missions de l'AMF. Pouvoirs de l'AMF. Pouvoirs...»

Droits et devoirs des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Dans son précis de droit administratif (1933), Hauriou considérait les membres de la fonction publique comme des « citoyens spéciaux », dont les libertés étaient limitées par des sujétions liées à leur appartenance à un « monde à part. » Depuis...»

Extrait du sommaire : «Les libertés publiques. Les droits politiques. Les droits sociaux. Obligations professionnelles et contreparties. Les obligations générales. Les droits résultant de l'appartenance à la fonction publique....»

L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   24/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le...»

Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire. Les réticences de certains Etats membres. La prééminence du droit communautaire. Effet immédiat, effet direct et ordres juridiques nationaux. L'effet immédiat. L'effet direct....»

Economie de marché, démocratie et développement économique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   08/05/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Analyser les rapports entre politique et économie n'est pas nouveau : ainsi, la plupart des grands penseurs modernes (Tocqueville, Comte, Marx, Weber) ont associés un certain état économique et social à la nature des régimes politiques. Mais il...»

Extrait du sommaire : «Si la démocratie peut favoriser l'amélioration de la situation économique et tracer la voie du développement. L'économie de marché, condition de la démocratie. Le développement facilité par...»

Terrorisme, Procédure pénale et Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La loi du 23 janvier 2006, modifiant le régime applicable au terrorisme, a été prise après les attentats survenus à Londres et à Madrid en 2005. Le projet (adopté dans sa quasi totalité) a suscité de fortes critiques de la part de la CNIL et de la...»

Extrait du sommaire : «Une procédure pénale dérogatoire autant qu'attentatoire. La garde à vue. L'anonymat des fonctionnaires luttant contre le terrorisme (Art. 706-24 CPP). Compétences juridictionnelles. Recours à des procédés...»

Les personnes âgées dans la société

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le rôle dynamique des personnes retraitées et âgées au sein de notre société. Loin de considérer le vieillissement de la population comme une source d'inquiétude pour l'avenir de la France, l'allongement de la durée de la vie est un atout pour la...»

Extrait du sommaire : «Le ` vieillissement´ : une réalité complexe, suscitant une inquiétude pour partie irrationnelle . Un `vieillissement´ qui va s'accélérer . Une population des plus de 60 ans aux caractéristiques...»

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels qui, occupant à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publiques, sont soumis à un statut de droit public. Les fonctionnaires forment la catégorie...»

Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»

Les relations Etats-Unis/Amérique Latine depuis 1945

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le début de la guerre froide renforce l'idée américaine, dans la lignée de la doctrine Monroe, que l'Amérique Latine constitue « l'espace réservé » des Etats-Unis. Dès 1947, le contexte des blocs et de la lutte contre le communisme donne naissance...»

Extrait du sommaire : «Des relations fortement marquées par la dynamique de la guerre froide (1945-1980). L'ère Reagan, la fin de la guerre froide et les regroupements (1980-1994). Le régionalisme économique en difficulté (1994-2005)....»

"Les Hauts de Hurlevent" d'Emily Brontë

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   26/08/2004   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Un jeune anglais, Mr Lockwood, se définissant lui-même comme un misanthrope et cherchant à fuir l'agitation mondaine a loué une habitation, Thrushcross Grange, sur la lande désertique du Yorkshire. Il décide de rendre visite à son propriétaire, Mr...»

Extrait du sommaire : «Les personnages. . Mr Earnshaw. . Hindley Earnshaw. . Catherine Earnshaw. . Heathcliff.. Francés X. . Hareton Earnshaw. . Edgar Linton. . Isabelle Linton. . Linton Heathcliff. . Catherine Linton. . Nelly Dean. . Joseph. . Lockwood. . Les...»

La crise du 16 Mai 1877

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Alors que la Commune de Paris est encore dans les esprits, les républicains (conduits par Ferry et Gambetta) proposent d'en finir avec les insurrections par l'instauration d'un régime démocratique qui se voudra également parlementaire. Thiers se...»

Extrait du sommaire : «La crise du 16 Mai 1877. Conséquences....»

L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Pierre Catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs : - Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du...»

Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des...»

Les droites en France de René Rémond

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'ouvrage "Les droites en France" de René Rémond est une référence en sciences politiques comme en histoire pour comprendre l'évolution des partis de droites en France depuis le bonapartisme. Ce livre et cette fiche de lecture éclaireront tout...»

Extrait du sommaire : «Légitimisme, orléanisme et bonapartisme évoluent dans l'histoire de la France. se coalisent comme dans le bloc national. récupèrent le nationalisme, gouvernent ensemble, ou alors sont en conflit . Différents...»

Les articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La 3ème partie du traité CE traite des politiques de la Communauté, et son titre VI de la concurrence. Les articles 81 et 82 TCE (anc. art. 85 et 86) concernent les règles applicables aux entreprises, les ententes pour l'article 81 et les abus de...»

Extrait du sommaire : «Les pratiques interdites. Certaines ententes. Les abus de position dominante. Les règles de mise en oeuvre. La mise en 'uvre du principe d'interdiction. La mise en 'uvre de l'exemption de l'interdiction (art. 81 §3)....»

Le Conseil Constitutionnel dans la vie politique

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche   |   31/01/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «« La loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » : par ces mots, le Conseil Constitutionnel entérine en 1985 son rôle clé au coeur du régime et de fait, sa création en 1958 marque une véritable révolution juridique....»

Extrait du sommaire : «En dépit d'une longue gestation qui ne permis une réelle concrétisation qu'à l'avènement de la Ve République, le Conseil Constitutionnel semble bien être parvenu à jouer véritablement son rôle de...»

« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Afin de restituer la pensée de l'auteur dans son déroulement, nous nous attacherons dans un premier temps à retracer les grandes lignes de l'analyse, avant, dans un second temps, de confronter, à l'aide d'ouvrages complémentaires, les points de vue...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet,...»

Extrait du sommaire : «La IIIe république mise en place d'un régime moniste de parlementarisme absolu. La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875. Le travers de la IIIe république. La IVe république, une...»

L'article 16 de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   17/04/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en oeuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites,...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi l'article 16 ?. Des conditions rigoureuses. Mais des pouvoirs sans véritable contrôle. Un système remis en cause....»

La gouvernance : histoire d'une notion

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La gouvernance est « le modèle, ou la structure, qui émerge dans un système socio-politique en tant que résultat commun de l'interaction de tous les acteurs en présence. Ce modèle ne peut être réduit à un seul acteur ou à un groupe d'acteurs en...»

Extrait du sommaire : «Définition générale de la notion de gouvernance. Étymologie du terme. La gouvernance en tant que notion contemporaine . La gouvernance aujourd'hui ....»

"L'Etat en France de 1789 à nos jours" de Pierre Rosanvallon

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Les précautions à prendre. Il existe un décalage entre l'importance accordée à l'Etat dans les débats partisans et la minceur des analyses historiques qui lui sont consacrées. L'objectif de cet ouvrage est d'inverser la tendance en dégageant une...»

Extrait du sommaire : «Le Léviathan démocratique. . Le vieux et le neuf. . La transparence financière. . Les nouveaux usages de la statistique. . L'idéal du gouvernement à bon marché. . L'administration comme problème. . Administration,...»

Analyse dramaturgique et syntaxique d'une pièce de Sarah Kane, 4.48 Psychose

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Le texte tente, à partir de deux fragments extraits de 4.48, une pièce de l'auteur de théâtre Sarah Kane, de proposer une hypothèse quant à la manière dont le régime de la parole fonctionne dans la pièce. Il s'axe sur des questions de dramaturgie,...»

Extrait du sommaire : «Une pièce sans situation. Il n'y a cependant qu'une impossibilité relative à ne pas pouvoir répartir la parole sous des identités. Les parties monologuées fonctionnent sur un tout autre système que celles...»

Le premier ministre : décideur ou arbitre ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   14/07/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La Constitution de 1958 semble donc répondre à notre question : le PM possède le pouvoir décisionnel, tandis que le Président de la République est l'arbitre national. Mais dans la pratique, le rôle du PM se révèle bien plus complexe. Les pouvoirs du...»

Extrait du sommaire : «Le PM, à la fois arbitre et décideur de la politique intérieure. . Arbitre de l'action gouvernementale. . Principal décideur sous la logique parlementaire. . Un pouvoir décisionnel toutefois limité : le PM,...»

La CEDH et les pénalités fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les juges de la cour européenne des droits de l'homme ont choisi que le versant pénal des dispositions de l'article 6-1 profite du recours aux définitions autonomes, donc ils ne confèrent qu'une valeur relative à la qualification donnée par le droit...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt BENDENOUN et l'entrée des pénalités fiscales dans le champ d'application de l'article 6-1 . L'arrêt BENDENOUN C/ France du 24 février 1994. Apport de l'arrêt Bendenoun . Les hautes juridictions...»

L'imposition du résultat des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   12/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Définis selon les mêmes critères et conditions qu'en matière de TVA, ces régimes correspondent en fait à des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration du résultat et, dans certains cas, les modalités de son calcul. Il est en effet...»

Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»

Les modes de gestion des services publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   07/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Il convient de distinguer entre gestion d'un service public par une personne publique et gestion confiée à des personnes privées. L'autorité administrative apprécie les conditions dans lesquelles elle souhaite assurer la gestion des services public...»

Extrait du sommaire : «La gestion par une personne publique. La régie. L’établissement public. La gestion des services publics par une personne privée. La délégation de service public. Le recours à des organismes privés en dehors...»

Atouts et faiblesses de l'Union Européenne dans le contexte de la mondialisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La mondialisation est née de la combinaison de plusieurs évolutions: la multiplication et l'interdépendance croissante des échanges internationaux, principalement économiques, qui n'est pas récente; la place grandissante des échanges financiers et...»

Extrait du sommaire : «Une Union plus forte dans le contexte de la mondialisation. Un développement interne. Un rayonnement externe. De nombreux défis encore à surmonter. Des problèmes de cohésion et de cohérence. La stratégie de...»

Les actes de commerce et les actes mixtes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Il est important de distinguer acte commercial et acte civil car chacun est régi par des règles pénales différentes. Après avoir précisément défini les trois types d'actes commerciaux, cet article souligne les différences de régime commercial /...»

Extrait du sommaire : «La définition et le classement des actes de commerce . Les actes de commerce par nature . Les actes de commerce en raison de leur forme . Les actes de commerce par accessoire . Les intérêts de la distinction acte civil et acte de...»

Région et aménagement du territoire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Dossier sur la région et l'aménagement du territoire: I) L'encadrement des compétences de la Région en matière d'aménagement du territoire A) L'encadrement par l'Etat B) La collaboration avec les autres collectivités territoriales II)...»

Extrait du sommaire : «L´encadrement des compétences de la Région en matière d'aménagement du territoire. L´encadrement par lâEtat. La collaboration avec les autres collectivités territoriales. L´accroissement des...»

Le système français de protection sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   02/02/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «A la libération, dans le sillage du programme élaboré par le conseil national de la résistance, de nombreuses réformes ont été réalisées telle que l'instauration de la sécurité sociale. Celle-ci encore présente aujourd'hui, est le symbole même de la...»

Extrait du sommaire : «La crise du système de protection sociale français . Le système français . Un système en crise . La remise en question du système de protection sociale . Une légitimité discutée . Maintenir et...»

Présentation de l'assistante sociale en milieu scolaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   10/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'assistante sociale en milieu scolaire intervient dans les collèges et lycées du secteur public ou privé (sous contrat). Ses missions sont : - De contribuer à aider l'élève à construire son projet personnel et à préparer son entrée dans la vie...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution . Assistante sociale en faveur des élèves. Son action au quotidien . Pour cela, elle travaille en partenariat avec l'ensemble de l'équipe pédagogique . Les AS en faveur du personnel...»

Démocratie directe et démocratie représentative

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'abstention grandissante que rencontrent un certain nombre de régimes de démocratie représentative amène à poser la question du recours à différentes formes de démocratie directe. Le cadre de la démocratie n'est donc pas remis en cause, du...»

Extrait du sommaire : «Démocratie directe et démocratie représentative, deux modèles de référence critiqués. L'utopisme de la démocratie directe et les fortes critiques qu'elle suscite. A souvent amené les démocraties...»

"La dynamique du capitalisme" de F. Braudel

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   16/06/2004   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «Ce livre reproduit le texte de trois conférences qu'il a fait à l'université de Johns Hopkins, aux Etats-Unis, en 1976. Cette édition est apparut avant la publication du livre civilisation matérielle, Economie et Capitalisme, en 1979. Fernand...»

Extrait du sommaire : «Biographie de l'auteur. . Sa vie. . Son 'uvre. . Introduction.. Résumés. . En repensant à la vie matérielle et à la vie. . Les jeux de l'échange. . Le temps du monde. ....»

Les plus-values en matière de cession de fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Rappelons que la plus-value est la différence entre le prix d'achat et le prix de revient. A la différence des plus-values des particuliers, les plus-values professionnelles ne font l'objet d'aucune limitation dans le temps, d'aucune réduction pour...»

Extrait du sommaire : «Régime de droit commun . Nature de la plus-value professionnelle . Montant de la plus-value professionnelle . Régimes spéciaux de faveur . Exonération pour les micro-entreprises . Régime institué par la loi du 9...»

Mondialisation

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   16 pages
Extrait du document : «Cette fiche survole toute la théorie économique relative au phénomène de mondialisation: en partant d'une clarification sémantique entre les différentes notions (mondialisation; internationalisation; globalisation), nous voyons, au travers le...»

Extrait du sommaire : «L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange? . La globalisation financière. La mondialisation est-elle dangereuse pour l'emploi dans les pays développés?. Les échanges internationaux obéissent-ils...»

Le Référendum dans la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Depuis 1958, le référendum a été utilisé huit fois, dont sept ont reçu une réponse positive, celui de 1969 sur la réformes du Sénat entraînant la démission du général de Gaulle. Ainsi le référendum est prévu et réhabilité par la Constitution,...»

Extrait du sommaire : «Le Référendum prévu et reconnu par la Constitution de 1958 . Le déclenchement du Référendum . L' apport contrasté de la révision constitutionnelle du 4 août 1995 . Une pratique qui reste...»

Irving Fisher : la théorie des grandes dépressions par la dette et la déflation

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche   |   06/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Irving Fisher s'est demandé pourquoi les crises financières ne seraient que des épiphénomènes dans le déroulement du cycle des affaires. Pour lui, la finance amplifie le cycle des affaires en ajoutant deux éléments supplémentaires : le...»

Extrait du sommaire : «La frontière du « raisonnable » et le jeu des anticipations. Deux facteurs essentiels : surendettement et déflation. La dépression en 9 étapes. Le processus de désendettement. La continuité de la théorie...»

La grille séquentielle de Jones

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Rendue célèbre par Charles O. Jones, la grille qui porte son nom est une méthode d'analyse des politiques publiques. Il nous faut donc d'abord s'accorder sur cette dernière notion. Une politique publique est un « enchaînement d'activités, de...»

Extrait du sommaire : «L'analyse séquentielle des politiques publiques par Jones. Caractéristiques générales de la grille de jones. Les étapes de la grille séquentielle. Evaluation critique de l'analyse séquentielle de Jones. Des...»

L'économie du Royaume-Uni:fiche synthétique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le Royaume-Uni est parmi les premiers pays commerciaux et industriels au monde. Au quatrième rang mondial, l'économie britannique est une véritable locomotive pour les pays membres de l'Union européenne. Pôle financier incontournable et pays...»

Extrait du sommaire : «Evolution économique du Royaume-Uni jusqu'à nos jours. Avant la Seconde Guerre mondiale. De la reconstruction à la fin des Trente glorieuses. L'ère thatchérienne. Le New Labour mené par Tony Blair. L'économie...»

L'effet relatif du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les...»

Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»

Pouvoir discrétionnaire et compétence liée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'administration est soumise au principe de légalité, c'est-à-dire qu'elle doit se conformer à un ensemble de règles de droit. Cependant, l'exercice de son action nécessite en pratique une certaine liberté d'appréciation. Il ne s'agit pas uniquement...»

Extrait du sommaire : «La limitation des pouvoirs de l'administration : entre compétence liée et pouvoir discrétionnaire. La compétence liée. Le pouvoir discrétionnaire. La répartition pratique des pouvoirs administratifs entre ces deux...»

Le rôle de l'OMC

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1948, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : the «General Agreement on...»

Extrait du sommaire : «Quel est le rôle de l'OMC dans le commerce international.Le remplit-elle ?. Définition: en quoi consiste l'OMC. LIMITES : L'OMC est l'objet de vives critiques ....»

Le rôle de l'avocat dans la procédure pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «« Que personne, faute d'un avocat, ne soit à la merci de la force », écrit Tacite. Mais dans la procédure criminelle, la mission de l'avocat est d'autant plus grande que cette « force » face à laquelle il s'élève est une accusation publique, portée...»

Extrait du sommaire : «L'encadrement de l'office de l'avocat dans le procès pénal. Le droit à un avocat, une expression des droits de la défense. Les droits et devoirs de l'avocat . Le rôle de l'avocat dans les différentes phases de la...»

Coauteur/complice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «« Par le seul fait qu'il fait partie d'une foule, l'homme descend de plusieurs degrés sur l'échelle de la civilisation. Il a la violence et la férocité des êtres primitifs ». Gustave Le Bon, Psychologie des Foules. La force d'un groupe est de...»

Extrait du sommaire : «Les critères de distinction objectifs de la complicité et de la coaction. Quant à la matérialité du comportement. Quant à l'autonomie de l'incrimination du comportement. Confusion subjective de la complicité et de...»

Introduction au droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce que le droit commercial ? - Thèse subjective: c'est le droit applicable aux opérations effectuées par des commerçants. Ce serait un droit professionnel qui prend plus en compte les personnes que les opérations ou les biens. - Thèse...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs historiques et idéologiques. Le droit commercial et le monde marchand. Les relations entre le droit civil et le droit commercial. Les sources du droit commercial. Les sources d'origine publique. Les sources privée...»

Les rapports entre l'Etat et l'Eglise, de la Révolution à la IIIe République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «La France est souvent considérée comme la "fille aînée de l'Eglise". Or, ce titre a pour origine un mythe troyen : les Gesta Dei per Francos. Les liens entre ces deux mondes remontent bien avant la Révolution française, au contraire de ce qui peut...»

Extrait du sommaire : «Avant la Révolution française. Les années révolutionnaires. Sous le Consulat, la Restauration et le Second Empire. Pendant la Commune. La Troisième République....»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Il y a avantage matrimonial chaque fois que le régime conventionnel adopté par les époux procure un avantage à l'un d'eux (survivant ou époux déterminé) par rapport au régime légal. La loi de 1975 réglait le sort des libéralités entre époux et des...»

Extrait du sommaire : «Le sort des avantages matrimoniaux. Avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage. Avantages matrimoniaux prenant effet à la dissolution du RM ou au décès d'un époux. Sort des libéralités entre...»

La thèse de la fin des idéologies est-elle obsolète ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/01/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La thèse de la fin des idéologies, née après 1989, postule que la chute brutale de l'empire soviétique a entraîné la disparition de tout système d'idées proposant une conception propre et globale du monde, au sens où il n'y a plus de grand dessein...»

Extrait du sommaire : «Fin des idéologies dans leur dimension conflictuelle et globalisante. Disparition des conflits entre grands desseins idéologiques. Sacralisation de l'urgence, plus de mise en scène symbolique de notre avenir. Mutation des...»

"La renaissance européenne" de Peter Burke

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Fiche   |   16/02/2004   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : «Burke met en avant l'importance de la circulation des hommes, des textes et des images à la Renaissance. Il distingue trois diasporas : une première, mythique, est celles des réfugiés grecs après la chute de Constantinople, auxquels est attribuée la...»

Extrait du sommaire : «L'âge de la redécouverte : la première Renaissance. Quand la Renaissance a-t-elle eu lieu ?. Pétrarque et son cercle. La seconde génération. Les arts plastiques. Réception et résistance . Une Renaissance ou...»

Comment les opérateurs mobiles présentent-ils leurs offres aux jeunes ?

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Fiche   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «En moins de quinze ans, la téléphonie mobile a connu un développement sans précédent : elle est devenue un secteur économique à part entière. Il y a prés de 49 millions d'utilisateurs en France, soit la quasi-totalité du territoire français...»

Extrait du sommaire : «Quelles communications et quelles offres ?. La communication de l'offre. Les offres. Quel est l'intérêt de cibler les jeunes ?. Une cible qui rapporte beaucoup. Une cible très influençable....»

En quoi la mondialisation de l'économie modifie les conditions économiques et sociales des entreprises et des ménages ?

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Phénomène qui comprend mais dépasse l'internationalisation, la mondialisation est une notion récente qui apparaît dans les années 1990. Elle caractérise une nouvelle économie mondiale où tous les biens économiques circulent sans entrave, les...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences économiques de la mondialisation. Le rôle de l'échange international dans le développement. Les effets de la mondialisation au niveau mondial. Les conséquences sociales de la...»

Le modèle de croissance néoclassique de Solow

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le modèle de croissance néoclassique de Solow décrit comment l'accroissement du stock de capital, de la quantité de travail (ou la croissance démographique) et le progrès technique interagissent et affectent le niveau de production d'une économie....»

Extrait du sommaire : «Le modèle de base de Solow. Les hypothèses et la fonction de production. L'accumulation du capital par travailleur et la notion d'état stationnaire. Introduction du progrès technique. Validations empiriques et limites du...»

Libéralités et démembrement de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil, elle se caractérise par l'addition du droit de jouir du bien (usus), le droit d'en percevoir les revenus (le fructus), et le droit d'en disposer (abusus). La libéralité peut transférer...»

Extrait du sommaire : «L'objectif du donateur : transmettre l'usage et/ou la propriété. La libéralité en usufruit. La double libéralité de l'UF et de la NP. L'objectif du donateur : se réserver l'usufruit. Domaine et effets. Avantages et...»

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la sécurité sociale en France. En soixante ans d'existence, la sécurité sociale a dû apprendre à s'adapter aux grandes évolutions socio-économiques de la France et du monde, et son organisation actuelle est le...»

Extrait du sommaire : «Risques. Branches. Maladie, maternité, invalidité et décès. Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vieillesse et veuvage. Famille. Régimes. Le régime général. Le régime agricole. Les...»

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La création d'une Cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en...»

Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime . L'impossibilité d'une justice pénale universelle . Les...»

La CEDH : fonctions et organisation

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La CEDH, fondée avec le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959, est l'organe central d'un système de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés...»

Extrait du sommaire : «La CEDH telle qu'elle est définie : une Cour au domaine de compétences restreint et ayant une fonction contentieuse limitée. Quelques généralités sur l'organisation . Définition du domaine de compétences de la...»

Présentation du produit et argumentaire de vente pour la fontaine d'eau en bonbonne Aquarel

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Fiche   |   12/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La Fontaine d'eau en bonbonne est un produit proposé par Nestlé Aquarel, appartenant au Groupe Nestlé, leader dans le secteur agro-alimentaire, les biscuits et les eaux. La fontaine d'eau est un produit ergonomique, esthétique, fonctionnel et...»

Extrait du sommaire : «Eau de source naturelle. Une innovation exceptionnelle. Une fontaine hygiénique. Un service sur mesure. Comment l'utiliser. Avantages utilisateurs. Argumentaires. En B to C - au particulier. En B to B - pour les entreprises. Traitement des...»

Guide du référencement

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Fiche   |   04/01/2006   |   fr   |   .pdf   |   25 pages
Extrait du document : «Vous êtes webmaster, vous avez un site, vous voulez que votre site soit connu et vous voulez avoir plein de visiteurs ? Savoir référencer son site c'est important pour avoir plein de visiteurs !! Mais ce n'est pas toujours facile de bien référencer...»

Extrait du sommaire : «Préparer votre site au référencement. Structure de votre site. Les titres de vos pages. Construire une barre de navigation. Les Balises META. Les légendes de vos images. Mettre en pratique et voir le résultat. Les noms de...»

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n 113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale...»

Extrait du sommaire : «La démarche politique dans laquelle s'inscrit l'élaboration des documents d'urbanisme reste avant tout d'actualité. Une simplification des procédures. Des documents prospectifs et un zonage réétudié. L'inscription...»

Les compétences sociales des collectivités locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. À partir de 1983, l'Etat n'a conservé en droit qu'un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De...»

Extrait du sommaire : «Les compétences du département : la solidarité.. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.. Application.. Les compétences de la...»

Le nantissement de meubles incorporels

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le terme gage est réservé aux suretés réelles corporelles portant sur des biens corporels. Le nantissement est défini à l'article 2345 du Code civil. Il était possible de créer un régime de droit commun du nantissement. Ils auraient pu être unifié...»

Extrait du sommaire : «Le modèle du nantissement de créance. La constitution du mécanisme. Les effets du nantissement de créance. Des variétés de nantissement. Le nantissement de compte d'instrument financier . Le nantissement de fonds de...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : «Article 1101 code civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose  accord entre des...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»