Le siècle des Lumières

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Fiche   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Après la mort du roi Soleil (1715), 3 périodes voient la société évoluer : la Régence (1715-1725), le règne de Louis XV (1723-1774 et le règne de Louis XVI (1774-1792). Le pouvoir royal cherche toujours à s'affirmer, avec plus ou moins de réussite,...»

Extrait du sommaire : «Le contexte . Le contexte historique et social . Le contexte Scientifique . Le contexte Intellectuel . L'unité et le rayonnement du mouvement . Le mouvement des Lumières est européen . Des valeurs partagées . L'expression du...»

Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   09/01/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Plus ou moins sujette à erreur, l'administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l'occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l'évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une...»

Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l'action de la puissance publique et de ses agents. L'extension de la mise en cause de la responsabilité de la...»

Les amortissements

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le mot "amortissement" appliquait aux emprunts concerne le remboursement progressif d'une dette. La notion d'amortissement étudiée ici est différente bien que l'on parle aussi d'annuités. Considérons la situation suivante : une entreprise a...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi parler d'amortissement ?. Amortissement linéaire. Amortissement dégressif....»

La notion de développement durable

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   07/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le développement durable vise trois objectifs : Maintenir l'intégrité de l'environnement. Améliorer l'équité sociale. Améliorer l'efficacité économique, c'est-à-dire favoriser une gestion optimale des ressources humaines, naturelles et financières,...»

Extrait du sommaire : «Le développement durable : permettre le développement dans un monde dont les ressources sont limitées. Le développement durable, contre l'hypothèse pessimiste de la croissance zéro. Le développement durable, contre...»

Les quatre libertés fondamentales dans l'UE, leur portée et leurs limites

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   31/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La formulation introduite dans le Traité de Rome par l'Acte Unique définit les quatre libertés fondamentales : « le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des...»

Extrait du sommaire : «La réalisation des quatre libertés dans l'Union se fait de manière progressive, et selon des périodes propres à chacune des quatre libertés. La libre circulation des marchandises et des capitaux a posé le moins de...»

Les politiques territoriales

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   02/12/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Il n'est pas facile de catégoriser les politiques publiques. Si certains les envisagent en termes d'acteurs, beaucoup privilégient les analyses sectorielles. Cependant, un nouveau prisme d'analyse semble s'instaurer, au bénéfice de la...»

Extrait du sommaire : «La crise du modèle sectoriel et la territorialisation des politiques publiques . Les limites des politiques sectorielles . La décentralisation et l'émergence de nouveaux acteurs . Le territoire comme moteur de l'action...»

Entreprises : les déterminants de l'investissement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «Pour assurer son développement et rester en compétitivité par rapport à ses concurrents, une entreprise est amenée à investir. C'est pourquoi l'investissement est l'une de ses préoccupations majeures. L'investissement est un engagement durable de...»

Extrait du sommaire : «Les différents types d'investissement réalisés par une entreprise. Les types de financement . Les déterminants de l'investissement....»

Analyse du film "The Usual Suspect"

Arts & média   |   Cinéma   |   Fiche   |   21/05/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «The Usual Suspects a valu à Kevin SPACEY d'être couronné par l'Oscar du meilleur second rôle, et à Christopher McQUARRIE de recevoir celui du meilleur scénario en 1996. La même année, SPACEY fut nominé (toujours dans la catégorie second rôle) aux...»

Extrait du sommaire : «Description des personnages. Todd Hockney joué par Kevin Pollak. Michael Mc Manus joué par Stephen Baldwin. Fred Fenster joué par Benicio Del Toro. Dean Keaton joué par Gabriel Byrne. Verbal Kint alias Keyser Söze joué...»

Les modèles d'Harrod-Domar et de Solow

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche   |   31/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les économistes du XIXe siècle pensaient que la croissance devait nécessairement déboucher à terme sur un « état stationnaire » (rendement décroissant des terres pour David Ricardo). Au XXe siècle le modèle post keynésien d'Harrod-Domar...»

Extrait du sommaire : «Le modèle d'Harrod-Domar. Taux de croissance garanti, taux de croissance naturel et taux de croissance effectif. es déterminants de gw. Les déséquilibres de longue et de courte période. La nécessité d'une...»

Déclaration de cessation des paiements

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Aux termes de l'article L. 631-1 alinéa 1er du Code de commerce, « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur [] qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en...»

Extrait du sommaire : «Quelles procédures s'offrent à la SARL ?. Résolution amiable des difficultés de l'entreprise : la conciliation. Procédures collectives. Eventuelles actions d'un créancier à l'encontre du gérant :...»

La charge de la preuve en droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure...»

Extrait du sommaire : «La force de l'article 1315 du code civil. Le fondement du principe. Le défendeur en excipant devient demandeur. Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil. Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art...»

Les causes de l'inefficience des marchés financiers

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/08/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «On distingue, sur un plan purement analytique, le marché primaire où sont émis les titres nouveaux et le marché secondaire où sont négociés les titres anciens. Sur les marchés financiers, la réglementation est assurée par le CMF (Conseil des...»

Extrait du sommaire : «Les bulles rationnelles et le problème du peso. Les bulles spéculatives rationnelles. Le problème du peso. La variabilité des primes de risque. Le MEDAF et le diagramme espérance-variance : rappels. Les déterminants...»

La Banque Centrale Européenne : organisation et missions

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/06/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «La Banque centrale européenne (BCE) est née le 1er juin 1998 et est devenue opérationnelle le 1er janvier 1999, le jour de l'introduction officielle de l'euro. Elle a pris la succession de l'Institut monétaire européen (IME), qui avait lui aussi son...»

Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement de la BCE . Organisation . Fonctionnement . Les objectifs de la politique monétaire . La BCE a retenu conjointement ces deux objectifs. Le premier pilier : la croissance de M3 . Le second...»

L'échec de la mise en oeuvre de l'ERP par HP

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   06/03/2007   |   en   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «In June 2004, Hewlett Packard started the implementation of a new Enterprise Resource Planning Software in its North American Enterprise Servers and Storage (ESS) division. HP, known for its expertise in a lot of product fields and consulting...»

Extrait du sommaire : «Avoidance of the problems. Organisational Problems. Project Management Problems. Possibilities and Threats in the HP implementation project. Possibilities. Threats....»

"L'âge des extrêmes" de Eric J. Hobsbawm

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   21/06/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Ce point de vue seul lui permet d'expliquer pourquoi, dans un siècle recelant tant d'oppositions potentiellement annihilatrices, le monde a échappé à la destruction, et s'est même développé plus rapidement que durant aucune autre période. Selon lui,...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. . Son approche du sujet. . Sa problématique et sa thèse. . Sa démarche argumentative : le choix de l'articulation chronologique. . Son analyse : que s'est-il passé durant le siècle?. . Les spécificités...»

De l'(in)utilité du Sénat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Taxé tantôt de « séquelle de l'histoire constitutionnelle » par Yves Mény, tantôt « d'anomalie constitutionnelle » par Lionel Jospin, ou bien encore de « maison de retraite pour privilégiés de la politique » par Noël Mamère, le Sénat n'est pas à...»

Extrait du sommaire : «Le Sénat, une institution, à l'origine conservatrice, fruit de l'histoire constitutionnelle française, qui joue un tout autre rôle sous la Ve République. Le bicamérisme hérité et confirmé. Rôle et...»

Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème....»

Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»

Mondialisation, inégalités et efficacité des politiques économiques

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   15/09/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Une idée assez répandue est que le monde devient de plus en plus inégal avec la mondialisation. L'idée d'une montée générale des inégalités dans le monde doit être remise en cause car elle tend à donner une lecture univoque à des évolutions...»

Extrait du sommaire : «Les écarts de revenus entre pays. Une augmentation continue de l'écart de revenus entre pays riches et pays pauvres depuis la Révolution industrielle. La mondialisation a permis une convergence des revenus dans la seconde moitié...»

La modernisation de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   17/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à...»

Extrait du sommaire : «La modernisation de la gestion et de la prise de décision des politiques concernant la fonction publique. Un état des lieux des dysfonctionnements de la gestion actuelle. La gestion rénovée des hommes . La responsabilisation des...»

Le Signe d'Umberto Eco

Philosophie & littérature   |   Linguistique   |   Fiche   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le Signe d'Umberto Eco constitue un ouvrage de référence pour quiconque souhaite étudier la linguistique et la sémiotique. Les bases de la sémiotique sont aujourd'hui indispensables à la compréhension des messages audiovisuels et sont fréquemment...»

Extrait du sommaire : «Biographie de l'auteur. Hypothèses et sujets traités par l'auteur. Concepts principaux de l'auteur. Le signe . Le code. Le stimulus. L'inférence. La classification des signes....»

Mathématiques financières : les intérêts composés

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Un placement est effectué à intérêts composés si, à la fin de chaque période (un an en général) on réunit le capital et l'intérêt simple qu'il a produits pour constituer un nouveau capital qui sera placé pendant la période suivante. Dans les...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Calculs divers. Equivalence. Exercices. Solution des exercices. Pour en savoir plus....»

Les 5 promesses en packaging

Marketing & marques   |   Marketing sensoriel   |   Fiche   |   23/01/2006   |   fr   |   .pdf   |   11 pages
Extrait du document : «Les 5 promesses en packaging sont essentielles pour faire du produit un bon produit. Il y a pour chaque promesse, authenticité, luxe, origine, plaisir d'offrir et practicité des critères bien spécifiques à respecter : l'harmonie colorée, la police,...»

Extrait du sommaire : «Authentique/tradition. Luxe/haut de gamme. Origine/spécialité. L'occasion d'offrir/le cadeau. Practicipé/innovation....»

Fiscalité locale et intercommunalité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les lois relatives à l'administration territoriale de la République de 1992 et au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999 constituent les principaux jalons de la politique publique d'incitation à la coopération à...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité propre additionnelle. Les quatre taxes directes locales : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle. La Taxe professionnelle de zone (TPZ), régime...»

La souveraineté aujourd'hui

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Notion complexe d'origine ancienne, la souveraineté constitue sans nul doute le pilier fondamental de l'édifice étatique. L'Etat associe en effet trois composantes essentielles, indissociables du concept de souveraineté: un territoire, sur lequel il...»

Extrait du sommaire : «Maintien et adaptation du concept de souveraineté face aux mutations internes. La consécration constitutionnelle de la souveraineté étatique. La décentralisation : vers un morcellement interne de la souveraineté...»

Conseils pour la rédaction d'un cahier des charges

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Fiche   |   16/05/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La création d'un site web ne s'improvise pas. En effet, comme tout projet, le lancement d'un site n'échappe pas à la nécessité de rédiger un cahier des charges, quelque que soit la taille dudit projet, et même si l'entreprise en cause réalise le...»

Extrait du sommaire : «Comment rédiger un cahier des charges ?. Quels éléments juridiques inclure ?. Quelle est la technique utilisée?....»

Les institutions sanitaires et sociales de la France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les institutions sanitaires et sociales sont les organisations qui permettent la protection, l'aide et l'action sociale et sanitaire. Alors que l'on pourrait penser que l'organisation sociale est une mission d'ordre public, la part importante jouée...»

Extrait du sommaire : «Les institutions publiques. Les quatre niveaux des institutions publiques . Les missions . L’assurance chômage . Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Le régime général. Les...»

Les pouvoirs de police du maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'article 97 de la loi du 5 avril 1884, repris à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dispose que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »....»

Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»

Le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue « un premier rendez-vous avec la représentation nationale sur la stratégie des finances publiques et les grandes orientations du budget en préparation ». Les informations communiquées au Parlement...»

Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Originairement, le service public, notion-clé du droit administratif français, se limitait à la catégorie des Services Publics Administratifs (SPA). En cette " Belle Epoque ", les trois éléments que sont la personne en cause, la nature du service et...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des SPIC et des critères déterminant l'appartenance à cette catégorie . Une création en trois étapes autour de la notion de gestion privée . L'évolution du critère...»

L'année 1947, tournant pour le XXe siècle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «« Année terrible » (Michel Winock), « année où le monde a tremblé » (Dominique Desanti), 1947 est présentée comme l'année matrice de la guerre froide. Nous allons étudier comment s'amorça au cours de cette année 1947 l'engrenage de la décolonisation...»

Extrait du sommaire : «L'Europe, à peine sortie de la guerre, vit sa domination coloniale remise en cause. Le difficile règlement de la paix et la fin de la Grande Alliance. L'amorce du processus de décolonisation. La politique de containment des...»

L'Union européenne et le conflit israélo-palestinien

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   24/03/2006   |   en   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Dissertation en anglais qui examine l'influence de l'Union européenne sur le conflit israélo-palestinien, et les raisons de son manque d'influence sur ce conflit. L'Union européenne est ainsi le premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne...»

Extrait du sommaire : «Les instruments utilisés par l'Union Européenne dans sa participation au conflit. Son influence actuelle sur les parties en opposition. Les raisons du succès limité de l'UE ....»

Statuts de l'Outre-Mer français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a profondément rénové le statut des collectivités de l'outre-mer. Désormais, la Constitution reconnaît, en son article 72-3, les « populations d'outre-mer » et définit trois types de collectivités...»

Extrait du sommaire : «Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73. Les collectivites d'outre-mer de l'article 74. Un statut propre a chaque com. Les différentes com . Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et...»

Etude synthétique de Pays : l'Espagne

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   25/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Historique -2900 : Implantation des Phocéens 718 : Début de la Reconquista 1492 : Christophe Colomb et fin de la Reconquista 1936-1939 : Guerre civile 1973 : Mort de Franco, dictateur...»

Extrait du sommaire : «Historique. Géographie. Politique. Économique. Démographique. Sociologique. Culturel. Commercial. Juridique. Financier. Géopolitique. Environnemental. Technologique. Risques ....»

Service public et droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   10/09/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Art. 77 du traité de Rome, relatif aux transports : seule mention du service public dans ce traité ; concerne le domaine des aides publiques (remboursement des servitudes inhérentes au service public). La notion de service public n'est donc pas...»

Extrait du sommaire : «Cadre juridique initial. La notion de service public . La notion de service d'intérêt économique général . Les conceptions larges des premiers arrêts de la CJCE . La contestation par les institutions...»

Les différents recours devant la CJCE

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La Communauté est une communauté de droit, par conséquent, la règle de droit doit être respectée par tous : institutions communautaires et Etats membres. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est érigée au rang d'institution...»

Extrait du sommaire : «Recours pour les contentieux ayant trait a la legalites des actes. Les recours directs (voir tableau) . Les recours plus indirects (voir tableau) . Recours en manquement . Le manquement de l'Etat membre . De la phase...»

Vocabulaire technique et commercial anglais pour réussir le test du TOEIC

Philosophie & littérature   |   Linguistique   |   Fiche   |   04/09/2008   |   en   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Recueil de vocabulaire anglais / français dans les domaines techniques, commerciaux, d'entreprise utile pour préparer le test du TOEIC. Extrait : "Human resources Les ressources humaines Job sharing Partage des emplois (des fonctions) CEO...»

Extrait du sommaire : «Le personnel staff. La fabrication the making. Les locaux the premises. Le bureau the office. Le vocabulaire technique specific vocabulary. La santé health. Les finances et les budget finance and budget. La recherche et développement...»

Les théories de la croissance endogène

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   13/08/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les modèles de croissance endogène intègrent des aspects positifs et normatifs et considèrent le comportement d'agents motivés par un gain. Ils endogénéisent le progrès technique appliqué à une forme de capital. Ainsi, les différences en terme de...»

Extrait du sommaire : «Typologie. Selon la source de l'augmentation de bien-être des individus . Selon les facteurs de la croissance . Le rôle des rendements d'échelle dans l'obtention de la croissance endogène. Les sources de la croissance...»

Analyse SWOT du marché asiatique du luxe : le cas de LVMH

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Fiche   |   18/02/2008   |   en   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'achat de produits de luxe fait vraiment partie des habitudes et de la culture des peuples asiatiques. Par exemple certains Japonais ou Chinois n'hésitent pas à dépenser plus de la moitié de leur salaire ou à emprunter dans le seul but d'acheter...»

Extrait du sommaire : «Analyse externe du marché du luxe asiatique. Les opportunités. Les menaces. Analyse interne. Les forces. Les faiblesses....»

Les pourparlers

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Alors que l'offre présente un caractère ferme, précis et définitif, au moins en ce qui concerne les éléments essentiels du contrat, l'invitation à entrer en pourparlers ne vise qu'à mettre en rapport les personnes potentiellement intéressées par la...»

Extrait du sommaire : «Le cadre des pourparlers. Distinction entre offre, contreproposition et invitation à entrer en pourparlers. Notion de pourparlers et obligations des parties à la négociation. La rupture des pourparlers. Une responsabilité...»

La preuve en droit civil français

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   01/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Un droit existe lorsqu'une règle de droit le reconnaît et lorsqu'un événement - acte ou fait juridique - provoque l'application de ladite règle. L'acte juridique a pour origine la volonté d'une ou plusieurs personnes. Il a pour objectif de produire...»

Extrait du sommaire : «L'objet de la preuve. Les actes et les faits juridiques. La preuve de la règle de droit, du fait et de l'acte. La charge de la preuve. Le principe. Les exceptions : les présomptions. Le juge et la preuve. Les moyens de preuve. Les...»

L'approche environnementale de l'urbanisme (AEU) : une nouvelle façon d'envisager le projet urbain ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les pratiques de l'urbanisme et de l'aménagement connaissent depuis quelques années des changements importants liés notamment à l'importance croissante des préoccupations environnementales. Tout projet urbain engendre en effet des impacts...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de l'Approche Environnementale de l'Urbanisme. Respecter les contraintes réglementaires. Faciliter l'intégration des politiques environnementales dans le projet. Concrétiser les principes d'une qualité urbaine plus...»

La responsabilité pénale et civile du médecin

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   05/01/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : ««Je le pansai, Dieu le guérit»: Ambroise Paré résume par cette fameuse phrase la philosophie qui prévaut en Occident depuis l'origine de la médecine, à savoir que les médecins, s'ils soignent de leur mieux, ne sont pas responsables de l'issue,...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»

Le Yuan

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   15/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le 21 juillet 2005, la Banque populaire de Chine proclamait qu'à partir de ce jour, la monnaie chinoise commençerait à appliquer un taux de change flottant contrôlé basé sur l'offre et la demande du marché et régulé en fonction du taux de change...»

Extrait du sommaire : «La sous-évaluation du yuan, mythe ou réalité ?. Les principes de la politique monétaire chinoise et de la convertibilité du yuan. Le yuan est bel et bien sous-évalué. Réforme symbolique ou premier pas ? . Une...»

Contrôle de gestion bancaire : la gestion budgétaire des frais généraux

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Fiche   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les services concernés sont ceux qui concourent indirectement à l'exploitation, - direction générale, services administratifs et financiers, contrôle de gestion ou service juridique, DRH, direction du personnel -, et sont caractérisés par des frais...»

Extrait du sommaire : «La budgétisation des frais généraux. Méthodes classiques de gestion budgétaire des frais généraux. Méthodes alternatives. L'analyse de la valeur des frais généraux. Budget base zéro (BBZ)....»

Les garanties bancaires internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cet article a pour but de présenter les principales garanties bancaires internationales existantes et de passer en revue leurs avantages ainsi que leurs inconvénients. Il en existe plusieurs catégories, celles définies par la loi et d'autres nées...»

Extrait du sommaire : «La garantie à première demande et ses dérivés. La garantie à première demande. La lettre de crédit stand-by . Les garanties du commerce international nées de la pratique. Garantie ou caution de...»

Commentaire composé de "L'horloge" de Baudelaire

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   22/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «« Dans ce livre atroce, déclare Baudelaire en parlant des Fleurs du Mal, j'ai mis toute ma pensée, tout mon coeur, toute ma religion (travestie), toute ma haine ». Remarque peu commune en parlant de son propre oeuvre, pourtant, c'est là tout...»

Extrait du sommaire : «L'obsession du temps. L'impuissance face au temps. Le temps expression de la fatalité et du destin. Une hallucination qui ouvre sur un monde irréel. La condition humaine : un monde de souffrance. Carpe diem : la seule réponse possible...»

La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère...»

Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»

Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) humanitaires

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Selon Marcel Merle, une ONG est : « tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différents pays en vue de la poursuite d'objectifs non lucratifs ». Selon Jacques Lebas (ex-président de...»

Extrait du sommaire : «Histoire de l'humanitaire et des évolutions de ses missions. La professionnalisation des ONG humanitaires : entre gestion et stratégies. Les risques de dérives....»

Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La République française est un Etat de droit unitaire. Mais les acteurs de la vie administrative sont nombreux et bénéficient, dans des proportions variables, d'une certaine liberté d'action. Deux modes de contrôle ont donc été mis en place, l'un...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»

La discrimination syndicale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En droit du travail, les salariés peuvent être représentés de deux manières différentes : la représentation élue avec les délégués du personnel et les comités d'entreprises et la représentation syndicale. La représentation syndicale est très...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un régime protecteur des salariés syndiqués. Une protection commençant dès l'embauche. Le recours à des sanctions disciplinaires interdites . Un régime de protection de plus en plus favorable aux...»

"Gouverner par contrat, l'action publique en question" de Jean-Pierre Gaudin (1999)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   16/01/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Depuis quelques années, les politiques publiques ont changé de visage et ce dans tous les pays de l'Union Européenne. Les notions de médiation, de partenariat, de gouvernance multi-niveaux sont à l'honneur et tendent à s'imposer comme nouveau modèle...»

Extrait du sommaire : «Historique et réflexions générales . Analyse des discours de légitimation et d'accréditation de la 'bonne négociation'....»

Synthèse sur la notion de qualité : "la qualité, c'est tout simple"

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Fiche   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Cet exposé à vocation pédagogique présente et illustre, sur des exemples simples et compréhensibles par tous, les définitions et principes de base de la qualité. Il vise à démystifier un domaine souvent rendu inutilement complexe et conceptuel. Il...»

Extrait du sommaire : «La qualité. Organisme, client, fournisseur. Processus. Cartographie de processus. Management de la qualité. La roue de Déming. Assurance de la qualité. De la maîtrise des risques à la qualité. Du bon usage des...»

Synthèse: la motivation des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif...»

Extrait du sommaire : «Une obligation de motivation en principe facultative . L'absence d'obligation générale de motivation. Des exceptions marginales. L'extension de l'obligation de motivation des actes administratifs. Le mouvement initié par la loi du 11...»

Corps et personnalité : approche différentielle de diverses représentations

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Cette fiche relate tous les modèles et théories relatives au corps et à la personnalité dans une approche de psychologie différentielle....»

Extrait du sommaire : «Forme du corps et attitudes induites. Relations morpho-psychologiques : realite ou illusion. Processus d'attribution et somatotypes (questions fermées). Processus d'attribution (questions ouvertes). Attraits physiques, attitudes et...»

Sort des créanciers dans le cadre d'une procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Depuis la loi du 26 juillet 2005, le sort des créances est régi par le critère de la naissance de ces dernières. La nouvelle loi apporte d'autres modifications. En effet, depuis la loi du 26 juillet 2005, toutes les créances postérieures au...»

Extrait du sommaire : «Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, nº 4100 et suivants. Droit des entreprises en difficulté, Litec, nº 336 et suivants. Créanciers ayant effectué un apport en trésorerie. Créances...»

Les donations rémunératoires

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens à une personne en contrepartie de services rendus. L'absence d'intention libérale découle de la volonté du disposant, tenu par une obligation naturelle, de manifester sa reconnaissance...»

Extrait du sommaire : «Qualification. Création prétorienne. Hypothèses. Régime. Difficultés d'appréciation de l'existence d'une donation rémunératoire. Effets à la dissolution du régime....»

La Constitution de 1791

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La révolution de 1789 constitue l'un des évènements majeurs de l'histoire française, bouleversement social, rupture politique, elle est aussi à la base d'une révolution juridique qui affecte et modifie durablement l'ordre institutionnel. En juin...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration constitutionnelle et ses grands principes. Une constitution aux sources multiples et contradictoires. Le cadre institutionnel, une monarchie censitaire limitée . La constitution face aux pratiques politiques. Le conflit entre...»

Le Président du Conseil sous la Quatrième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Le 27 octobre 1946, la Quatrième République est proclamée après le succès du « oui » au référendum du 13 octobrLa Quatrième République est considérée comme un régime parlementaire, dans lequel le pouvoir exécutif, bicéphale, est divisé entre le...»

Extrait du sommaire : «Le Président du Conseil a un rôle constitutionnellement puissant. Un pouvoir politique puissant. Des rapports rationalisés et étroits avec l'Assemblée Nationale. Il est cependant victime du régime et de la vie politique...»

Retrait et abrogation de l'acte unilatéral

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'abrogation met fin pour l'avenir aux effets d'une décision : elle ne remet pas en cause la situation passée. Le retrait au contraire est une annulation qui opère ab initio et qui, si elle intervient légalement, a pour effet d'anéantir l'acte...»

Extrait du sommaire : «Les règles du retrait . Les règles de l'abrogation ....»

Présentation générale des régimes matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   14/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «"Le droit de la famille a été radicalement transformé par une série de lois incorporées dans le Code civil durant le dernier demi-siècle. On a vu s'effondrer le modèle de 1804 inégalitaire et hiérarchisé, fondé sur le pouvoir personnel du mari en...»

Extrait du sommaire : «La « contractualisation » du mariage. Le possible contrat en droit des régimes matrimoniaux. Le possible contrat en matière d'autorité parentale. Le contrôle du juge sur les époux contractants. Des...»

« Les chômeurs de Marienthal » sous la direction de P. Lazarsfeld

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   26/05/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les chômeurs de Marienthal est un ouvrage qui présente le compte-rendu d'une enquête sociologique fait en 1931, à Marienthal, village de la banlieue de Vienne, en Autriche. Cette enquête a été réalisée sous la direction de Paul Lazarsfeld,...»

Extrait du sommaire : «La méthode de l'enquête. Objectif de l'ouvrage. Objet d'étude. Les règles de la méthode. Le recueil de données. L'interprétation des résultats. Le contenu de l'enquête. Le chômage et le déclin...»

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   09/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Créée par la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) a été améliorée dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993 (article 6) pour permettre son application à la conservation et la...»

Extrait du sommaire : «La procédure. L'initiative de la création de la zone. L'élaboration du projet : l'étude. L'établissement du document définitif : un processus consultatif. Résumé schématique de la procédure...»

Les fonctions de la responsabilité contractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   03/09/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le débat sur la fonction de la responsabilité contractuelle, bien qu'essentiellement doctrinal, est important par ses influences sur le débat concernant l'utilité de distinguer deux ordres de responsabilité. Si les défenseurs de la simple...»

Extrait du sommaire : «Découvrir dans les dommages-intérêts consécutifs à l'inexécution du contrat une simple fonction d'exécution par équivalent revient à nier la notion de responsabilité contractuelle. L'inexécution...»

Pourquoi épargne-t-on?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le problème soulevé par le sujet est double. Il invite à s'interroger non seulement sur les finalités de l'épargne, mais aussi sur ses déterminants. Les finalités de l'épargne dépendent des agents : ménages, entreprises, ou Etats. Les déterminants...»

Extrait du sommaire : «Les finalités de l'épargne, effets volontaires et involontaires de l'épargne. L'épargne des ménages, modalités et effets volontaires. Les entreprises et l'Etat, situation et intérêt de l'épargne. Effets...»

Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Même si l'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle n'en est pas moins dotée d'une personnalité comptable et d'une personnalité fiscale. Elle est le siège de calcul des impôts dus à raison de son activité même si la qualité de...»

Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable . Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable . Les limites...»

L'intégrisme religieux

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   19/09/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Le fait religieux structure les relations internationales. Maints conflits en sont l'exemple : des rivalités meurtrières dans l'ex-Yougoslavie, à l'opposition entre protestants et catholiques en Irlande du Nord, en passant par les luttes entre les...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'intégrisme religieux ?. Définition du mot « intégrisme ». La position de l'intégriste. Différence entre intégrisme, traditionalisme, fondamentalisme et fanatisme. Les éléments...»

M. Foucault, 'Surveiller et punir'.

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «M. Foucault a publié Surveiller et Punir en 1975. Il s'intègre dans une démarche globale de Foucault : dans L'histoire de la folie (1960), Foucault analyse les mécanismes d'enfermement et de production de normalité sociale, dans Les mots et les...»

Extrait du sommaire : «La démarche archéologique de Foucault . Le " biopouvoir " : une révolution ? . Des dispositifs de contrôle du corps à la macrostructure de l'Etat : quelle articulation pour une philosophie politique complète...»

L'objectivité et la subjectivité en sociologie

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Un sociologue est un homme qui doit étudier objectivement la société. Il doit faire cela en étant le plus objectif possible. On peut donner à l'objectivité cette définition : Caractère de ce qui donne une image non déformée des organismes et des...»

Extrait du sommaire : «L'objectivité et la Science des travaux sociologiques. Les méthodes pour pallier les pièges. Un nouveau regard influencé par les croyances et convictions du sociologue....»

Les relations Inde-Pakistan

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'Inde et le Pakistan constituent un enjeu géopolitique majeur. Ils rassemblent plus d'un sixième de la population mondiale et représentent une masse humaine plus importante que la Chine. Les relations entre ces deux États sont marquées par l'un des...»

Extrait du sommaire : «Origine de l'antagonisme Indo-pakistanais : la question du Cachemire. La scission. La cristallisation bilatérale de l'antagonisme: l'enjeu du Cachemire . L'évolution de l'antagonisme indo-pakistanais sous l'effet de l'insertion...»

La primauté du droit communautaire en France

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «A l'heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui...»

Extrait du sommaire : «Une primauté du droit communautaire doublement affirmée. Une primauté du droit communautaire s'imposant au juge administratif. Une primauté du droit communautaire affirmée par le juge administratif . Un principe de...»

Le monde aujourd'hui : diversité et disparités

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Fiche   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Présentation synthétique de niveau terminal de l'organisation du monde(question obligatoire pour les STT et sujet pour les autres terminales) ou base de travail pour un étudiant : Etats du nord et du sud, les points communs et les richesses mais...»

Extrait du sommaire : «Le découpage politique du monde . La multiplication des Etats . Les caractéristiques des Etats . Les relations entre Etats . Les alliances politiques dans le monde . Les grandes aires de civilisation . La...»

Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques . Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à...»

Flexicurité et modernisation du marché du travail

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le 29 avril 2008, les députés ont adopté le projet de loi sur la « modernisation du marché du travail » qui traduit l'accord conclu le 11 janvier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales, à l'exception de la CGT. La loi «...»

Extrait du sommaire : «La Flexicurité se veut tout à la fois une réponse à la trop grande protection de l'emploi et à la dégradation de la sécurité professionnelle des salariés. La flexicurité, qui attache la protection...»

Justice sociale et efficacité économique

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   4 pages
Extrait du document : «Dans quelle mesure l'efficacité économique et la justice sociale sont-elles compatibles ou incompatibles ? C'est un débat qui renvoie à la question de lutte contre les inégalités et à la croissance économique. La relation entre justice sociale et...»

Extrait du sommaire : «Deux traditions . Trois novations ....»

La certification des comptes de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La certification des comptes consiste à émettre une opinion écrite et motivée par un organisme tiers sur la conformité des états financiers d'une entité à un référentiel comptable donné. La certification peut être considérée comme une modalité du...»

Extrait du sommaire : «La certification des comptes de l'Etat, un contrôle comptable inspiré du droit privé . La mission de certification. L'objet du contrôle. Une nouvelle mission de la Cour des Comptes . Une mise en place progressive. L'opinion de la...»

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de...»

Extrait du sommaire : «Le niveau d'endettement met en évidence les différents degrés d'application du principe d'équilibre budgétaire entre les finances sociales, locales et les finances de l'Etat. Les conditions de vote du budget de l'Etat font...»

Les juridictions civiles et pénales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   22/02/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «Cet article passe en revue les différentes juridictions civiles et pénales françaises et explique dans quels cas elles sont compétentes. Sous forme de schémas récapitulatifs, il explique leur fonctionnement. Il aborde également les voies de...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»

Les conflits de générations dans la classe ouvrière, "Retour sur la condition ouvrière Enquête aux usines Peugeot de Sochaux - Montbéliard" de S. BEAUD et M. PIALOUX (Fayard - 1999)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   16/01/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «L'ambition de S. Beaud et M. Pialoux demeure donc avant tout d'éprouver dans les faits la validité de ces intuitions. C'est ce vaste projet que concrétise ici cette longue étude effectuée entre 1983 et 1995 aux usines Peugeot de Sochaux -...»

Extrait du sommaire : «La transformation des modes de production et le renouveau du travail de l'ouvrier provoquent une rupture générationnelle. La modernisation des structures de production qui suit la crise du taylorisme. bouleverse les...»

L'obligation de renseignement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   03/09/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du...»

Extrait du sommaire : «Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a...»

L'immigration

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   20/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Cette fiche a pour objet de : -Mettre en évidence les réformes intervenues depuis 2002 en matière de droit à l'entrée et de séjour des étrangers et de politique d'accueil et d'intégration des étrangers; -Présenter les débats en cours, notamment...»

Extrait du sommaire : «Les réformes intervenues depuis 2002 se sont focalisées sur la maîtrise de l'immigration et la création d'un service public de l'accueil des étrangers. La France est de longue date un pays d'immigration mais ce n'est plus...»

Les donations (2007)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Il est possible pour une personne d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine à travers la donation. La donation est un acte juridique par lequel un donateur transfère irrévocablement, de son vivant, gratuitement et sans délai, la...»

Extrait du sommaire : «Les types de donation. Le don manuel. La donation au dernier vivant. La donation partage. La donation avec démembrements de propriété. Les conditions fiscales et nouveautés. Les différents abattements existants. Les...»

Le développement durable

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Fiche   |   23/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Fiche synthétique qui reprend les grandes lignes du concept de développement durable depuis ses premiers pas (recherche de définitions pertinentes) jusqu'à l'aboutissement du principe de précaution, qui découle logiquement des intentions manifestées...»

Extrait du sommaire : «Le développement durable . Définitions. L'origine du concept. Dimensions environnementales du développement durable . Le principe de précaution....»

Efficacité économique et justice sociale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «« Nous ne pouvons pas avoir le gâteau des marchés efficaces et le partager équitablement » cf. l'économiste Arthur Okun (1975) → il semble difficile de concilier l'efficacité économique et la justice sociale. Efficacité économique : c'est...»

Extrait du sommaire : «Si la recherche de l'optimalité parétienne et l'impossibilité de définir un bien-être collectif créent des inégalités sociales. La difficile agrégation des préférences individuelles en une...»

Investissement et croissance économique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ont été à l'origine d'une forte croissance aux Etats-Unis au cours du 20ème siècle. Ceci a remis au goût du jour les analyses qui font de l'investissement le moteur de...»

Extrait du sommaire : «Les effets de l'investissement sur l'offre et donc sur la croissance. L'investissement permet d'augmenter le stock de capital par tête. L'investissement stimule l'offre par l'intermédiaire des innovations. Les effets de l'investissement...»

Traite des nègres du Chevalier de Jaucourt

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Ecrit par le Chevalier de Jaucourt, homme de lettres du 18ème siècle, ce texte est intéressant car il aborde un autre thème : l'autorité (pouvoir d'exercer un pouvoir sur un autre homme). La traite des Nègres est courante à l'époque. Le Chevalier de...»

Extrait du sommaire : «Un article encyclopédique argumentatif . La construction de l'argumentation . La stratégie de l'auteur . La condamnation de la traite des nègres . Un commerce contraire aux règles . Les hommes naissent libres et égaux ....»

La lutte contre le réchauffement climatique

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Fiche   |   20/07/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «A problème mondial, solution mondiale : réduire les émissions dans un seul pays ne produirait aucun effet sensible sur les concentrations de GES dans l'atmosphère. L'action doit être internationale, toute initiative locale voire régionale ne pouvant...»

Extrait du sommaire : «Comment restreindre les émissions de gaz à effet de serre ? . Les instruments . Les limites . Le protocole de Kyoto et ses limites . Ce qui a été décidé à Kyoto . L'après-Kyoto : un...»

Les grandes étapes de la construction européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   21/11/2007   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : «La construction européenne est un processus récent débuté après la seconde guerre mondiale. Mais quelles sont véritablement les étapes qui ont marquées cette construction? Comment en à peine soixante ans l'Europe est-elle devenue ce qu'elle est...»

Extrait du sommaire : «Les premiers projets européens de 45 à 54. Plan Marshall et OECE dans le contexte de guerre froide. Mise en place du Conseil de l'Europe. La CECA constitue la première structure supranationale. L'échec de la CED et la...»

Principes et organisation du contentieux fiscal

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du...»

Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»

Faute lourde et faute simple

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le responsabilité administrative connaît, depuis quelques décennies, certaines évolutions, dont la plupart cherchent à renforcer les intérêts des administrés face à la puissance publique, s'aventurant ainsi en dehors des sentiers battus du célèbre...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions de la distinction . Les avancées de la faute simple : l'exemple du domaine médical et des activités de secours. La subsistance de l'exigence de faute lourde. La difficulté particulière de...»

Personne physique et personne morale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   10/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet). Les personnes, sont donc les êtres aptes à...»

Extrait du sommaire : «Les personnes physiques. Notion de personne physique. Individualisation de la personne physique/distinction. Attributs de la personne physique. Les personnes morales. Notion de personnalité morale. Existence de la personnalité...»

La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Ce « trust à la française », c'est la fiducie qui a, depuis la loi du 19 février 2007, trouvé sa place à côté du crédit-bail, de la cession Dailly, du portage d'actions ou encore du gage d'instrument financier, au sein du Code civil dans ses...»

Extrait du sommaire : «Des conditions de constitution de la fiducie. Conditions de forme de la fiducie. Conditions de fond. L'intérêt de recourir à la fiducie. Des obligations résultant de la fiducie entre les parties. Limitations dans le recours...»

"Projet de paix perpétuelle" d'Emmanuel Kant

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   20/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Dans son Projet de paix perpétuelle, Kant entend consigner les articles définitifs qui rendent possibles les conditions juridiques grâce auxquelles toute guerre deviendra impossible. Il conçoit la paix comme un projet à long terme, comme un idéal à...»

Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Contexte de l'oeuvre . Première section : Articles préliminaires visant à la paix perpétuelle entre les Etats ....»

La croissance économique : principes fondamentaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   13 pages
Extrait du document : «Cette fiche essaie de faire le point sur le thème de la croissance en économie. Elle balayera de façon assez fine les facteurs de croissance économique, la distinction croissance et développement, les différentes théories de la croissance, le rôle...»

Extrait du sommaire : «Les facteurs de la croissance . La croissance économique : un phénomène récent, d'origine occidentale . Expliquer la croissance : les embarras de la pensée classique . Expliquer la crise : les apports de...»

L'évolution de la responsabilité délictuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La responsabilité civile délictuelle trouve ses origines historiques dans l'ancien droit, et notamment dans les écrits de Domat, à qui l'on doit l'affirmation d'un principe général de responsabilité personnelle fondée sur la faute (article 1382 du...»

Extrait du sommaire : «De la faute au risque et du risque à la créance d'indemnisation . De l'auteur du fait générateur à la victime du dommage ....»

Conseil de l'union européenne et conseil européen

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du...»

Extrait du sommaire : «Des différences fondamentales. Différence quant à la composition. Différence quant aux attributions. Une coopération nécessaire. Pour la réalisation des objectifs. Pour le développement de l'Union....»

Le règlement pacifique des différends

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'article 33 énumère les procédés de règlement pacifique des différends : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire. Le système de sécurité collective de la Charte des NU prévoit l'intervention du Conseil de...»

Extrait du sommaire : «Les procèdes diplomatiques laissent leur liberte aux parties. . La négociation s'opère par des contacts et des conversations entre les parties. . L'enquête sert à établir les faits. . Les bons offices supposent...»

Les relations internationales de 1919 à 1939

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   03/12/2005   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Deux faits dominent les relations internationales durant cette période : La prépondérance française en Europe continentale, liée à l'effondrement militaire de l'Allemagne, à la disparition de l'empire austro-hongrois, à l'effacement de la Russie....»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions de la vie internationale. De nouveaux principes . De nouvelles méthodes . Difficultés de l'aprés guerre . Désunion entre les vainqueurs . Le problème soviétique . Le...»

La Nouvelle Pauvreté

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   12/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Pendant les 30 Glorieuses dans les pays développés, on pensait pouvoir éradiquer la pauvreté. Cependant, le ralentissement de l'économie, les mutations du système productif, l'affaiblissement des cadres integrateurs (famille, église) et la montée...»

Extrait du sommaire : «De la pauvreté traditionnelle à la . La prise en charge de la pauvreté par l'Etat....»

Les agences d'évènementiel, stratèges incontournables

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Fiche   |   27/05/2009   |   fr   |   .htm   |   6 pages
Extrait du document : «Moins de paillettes et plus de matière grise. Les agences d'événementiel évoluent pour mieux s'adapter aux plans de lancement des annonceurs....»

Extrait du sommaire : «...»

Les principales théories du commerce international

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les théories du commerce international cherchent à expliquer pourquoi les pays sont conduits à échanger entre eux. Les fondements théoriques de la spécialisation internationale: des avantages absolus aux avantages comparatifs, les dotations de...»

Extrait du sommaire : «Les fondements théoriques de la spécialisation internationale . Des avantages absolus aux avantages comparatifs. Les dotations de facteurs : le modèle d'Hecksher et Ohlin. Les approches nouvelles du commerce...»