Le trouble mental

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Un acte ne peut être imputé qu'à une personne dotée de facultés intellectuelles normales librement exercées. Ainsi, le trouble mental est une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité qui est qualifiée de subjective dans la mesure...»

Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»

L'Union économique et monétaire

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Fiche présentant de manière synthétique (3 pages) : - la mise en place de l'UEM depuis les 1eres tentatives dès 1969 jusqu'à la dernière modification du pacte de stabilité et de croissance en 2005. - les organes (système européen de banques...»

Extrait du sommaire : «Si l'UEM est un objectif de la communauté depuis 1969, sa réalisation progressive a pris un tournant décisif dans le contexte de la réunification allemande. Les origines de l'Union économique et monétaire. La mise en...»

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La définition même du contenu des PFRLR ne s'est pas faite sans mal : on pouvait se demander si le rappel des PFRLR n'était pas un simple hommage des constituants de 1946 à l'oeuvre de la IIIème république et si l'imprécision de la formule...»

Extrait du sommaire : «Une catégorie inédite qui naît en 1946, mais évolue au fil de la jurisprudence . Origine . Contenu . Liste des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . La valeur des PFRLR . La...»

Présentation synthétique du droit européen de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La finalité ultime du droit européen de la concurrence est de créer une économie de marché efficace car fondée sur le processus concurrentiel. Le Traité en ses articles 85 à 90 pose les règles applicables en la matière, à savoir la prohibition des...»

Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»

Le régime juridique des circulaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   20/10/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Jacques Chirac, alors premier ministre, rappelait à ses ministres par une circulaire en date du 15 juin 1987, que " la circulaire ne peut créer pour les usagers d'obligations qui ne résulteraient ni de la loi ni des règlements " et leur demandait...»

Extrait du sommaire : «La distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Une interprétation théorique . Une jurisprudence plus pragmatique . Le régime juridique des circulaires . Le régime juridique des...»

Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Il y a conflit de lois dès lors que deux ou plusieurs lois ont chacune vocation concurrente à régir un rapport de droit donné. Les conflits de lois peuvent se produire - soit dans l'espace : entre des lois émanant d'autorités différentes ; -...»

Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans l'espace. Les conflits de lois internes. Les conflits entre la loi française et une loi étrangère. L'application de la loi dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité des lois. Les...»

Un parlement, pour quoi faire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les...»

Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»

Le contentieux et le contrôle de l'impôt : les procédures de vérification

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif sur lequel repose le système fiscal français. Il en conditionne la juste application. Si le fisc dispose de nombreux moyens de vérification et jouit de larges prérogatives, des...»

Extrait du sommaire : «Les procédures de contrôle interne. Les organes compétents en matière de contrôle fiscal. Le contrôle interne régulier. Les demandes de renseignements, d'éclaircissements et de justification et le droit de...»

La monnaie dans les théories Classique et Keynésienne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   27/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «A la vision classique ou néoclassique fondée essentiellement sur la théorie quantitative de la monnaie, s'oppose la vision keynésienne ou néokeynésienne inspirée par Keynes. Cependant, ces deux conceptions de la monnaie s'inscrivent dans une...»

Extrait du sommaire : «L'univers classique . Premières conceptions . La théorie quantitative de la monnaie . L'école de Cambridge . La remise en cause keynésienne . Demande de monnaie et préférence pour la liquidité . Le rôle...»

L'insertion des normes internationales en droit français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La France est jusqu'en 1946 un pays de tradition dualiste dans sa conception des rapports droit international/droit interne. Cela signifie que les normes internationales ne peuvent être "introduites" dans le droit interne que par le biais de textes...»

Extrait du sommaire : «Remarque liminaire . Les normes internationales applicables en droit français. Les stipulations conventionnelles . Les actes dérivés. Les ´règles de droit public international´. Le statut constitutionnel des...»

Le champ d'application de la TVA

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, c'est-à-dire sur la différence entre le montant des biens et services fournis et le montant des biens et services acquis par l'entreprise. Les opérations qui sont situées dans le...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Principe d'imposition à la TVA. Les opérations effectuées à titre onéreux. Notion de lien direct . Critères d'appréciation du lien direct. Définition des personnes assujetties. Opération...»

L'indemnité d'occupation dans les cas d'indivision

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'indivision : Situation juridique de personnes exerçant des droits concurrents de même nature, sur un même bien ou un ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle possible de leurs parts. Art 815-9 al 1 : chaque indivisaire a un droit...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'obtention. Exigibilité et modalités de paiement....»

Les impôts sur les entreprises : comparatif entre les SARL, les SAS françaises et les GmbH allemandes

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   04/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Cette fiche de synthèse a pour objectif de présenter de manière détaillée les différents impôts auxquels sont soumis trois types d'entreprises françaises et allemandes : la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée...»

Extrait du sommaire : «SARL. SAS. GmbH....»

La pompe à chaleur et la géothermie : présentation générale (fonctionnement, exploitation, fabrication...)

Sciences & technologies   |   Physique   |   Fiche   |   14/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Ce document est une fiche de présentation de la pompe à chaleur et de la géothermie. L'auteur passe en revue leurs principes de fonctionnement, leur exploitation, leur fabrication Le principe de fonctionnement d'une PAC est identique à celui...»

Extrait du sommaire : «Principe de fonctionnement. Différents systèmes d'exploitation. Fabricants. Prix....»

L'égalité des possibles. Eric Maurin

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   03/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Eric Maurin se propose ici de décrire les « mutations souterraines » qui affectent la société française depuis vingt ans. Il tentera pour cela de revenir aux sources du triple sentiment d'insécurité, d'isolement et d'incertitude qui imprègne le...»

Extrait du sommaire : «La fragilisation des relations d'emploi. La montée de l'instabilité professionnelle. Une fragilisation générale. Institutions et instabilité . Technologie et instabilité de l'emploi. La nouvelle condition salariale . La...»

El comercio justo

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   06/10/2009   |   es   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Elegí el tema del comercio justo. Es un lugar común afirmar que necesitamos reglas de negocios mas justas pero el comercio justo parece más una utopía que algo que podemos practicar en la vida cotidiana. Mi intención en esta presentación es...»

Extrait du sommaire : «Una observación: el mercado libre es injusto. Frente a eso, el comercio justo trata de establecer una relación comercial mas equitativa al beneficio de todos....»

L'expérience instruit-elle ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le terme d'expérience peut prendre deux sens différents : une expérience peut être vécue passivement ou être élaborée et voulue pour mettre à l'épreuve l'hypothèse formulée. De ces deux types d'expériences, il est possible de tirer des leçons. Se...»

Extrait du sommaire : «Pour les philosophes empiristes, toute connaissance vient de l'expérience. L'expérience peut être seconde par rapport à la connaissance, elle suppose alors un raisonnement antérieur. Sans raisonnement, sans principes...»

Le comportement du consommateur : satisfaction et insatisfaction

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Fiche   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «La satisfaction est le fruit d'un consensus psychologique entre les attentes et l'expérience réalisée. Elle est le compromis psychologiquement accepté résultant de nombreux facteurs endogènes et exogènes. Les raisons de satisfaction et...»

Extrait du sommaire : «Définition des concepts de satisfaction et d'insatisfaction. La satisfaction . L'insatisfaction . L'absence de lien entre satisfaction et insatisfaction. Les raisons d'obtenir la satisfaction. Exemple : la contribution des éléments...»

Les fluctuations de taux de change

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   15/09/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le taux de change est défini comme le prix de la monnaie d'un pays exprimé par rapport à la monnaie d'un autre pays. Il existe un taux de change au comptant pour les transactions immédiates et des taux de change à terme (2, 30, 90 jours) pour des...»

Extrait du sommaire : «Rappels sur les taux de change. Les déterminants à court terme des changes. L'équilibre sur le marché des changes. Les déterminants à long terme des changes : relations entre la monnaie, les taux d'intérêt et...»

Le groupement d'intérêt public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   13/10/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les groupements d'intérêt public (GIP) sont des institutions spécialisées crées pour la première fois en 1982, suite à une suggestion du Conseil d'Etat. Les GIP sont institués pour une durée déterminée par une convention approuvée par un arrêté...»

Extrait du sommaire : «Des finalités ambiguës. Une réponse à des besoins précis limités dans le temps. Un remède permanent à la privatisation des activités administratives. La question du statut juridique du groupement...»

L'Europe et la révolution tertiaire

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   02/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le secteur tertiaire, également connu sous le nom de secteur des services, produit tout ce qui n'est ni agricole, ni industriel, c'est-à-dire l'ensemble des biens immatériels. Le tertiaire est devenu en 1998 le secteur le plus important en termes...»

Extrait du sommaire : «Les années 70 : progrès techniques et technologiques, transformations de la société et dynamisme économique européen. Le contexte historique de la seconde moitié du XXe siècle en Europe : de la croissance...»

Les réseaux de distribution traditionnels au Maroc

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Fiche   |   03/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Cette fiche dresse un rapide panorama des réseaux de distribution traditionnels au Maroc en 2008: d'abord les marchés de gros (on en dénombre 30 sur l'ensemble du territoire marocain), dont le principal est celui de Casablanca, puis le souk rural,...»

Extrait du sommaire : «Le marché de gros et ses spécificités . Situation des marchés de gros au Maroc. Étude de cas : marché de gros de Casablanca . Le souk rural . Structure et organisation du souk. Professions commerçantes au souk et...»

Les mandats anglais et français au Moyen Orient

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Synthèse sur les mandats anglais et français au Moyen Orient de 1914 à 1945. Sont particulièrement présentées les motivations coloniales du Royaume Uni et de la France pendant la Première Guerre mondiale ainsi que les différents accords secrets. La...»

Extrait du sommaire : «Les intérêts des grandes puissances au Moyen-Orient et l'importance de la démocratie secrète pendant le conflit. Les intérêts occidentaux au Moyen-Orient. L'accord Sykes-Picot. La négation du droit des peuples...»

L'emploi des seniors

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «« Place aux jeunes ! » Longtemps considérée comme la panacée française en matière de lutte contre le chômage, cette vision évolue peu à peu. Stigmatisée durant plusieurs décennies, à travers les politiques de l'emploi et les « gestion » des...»

Extrait du sommaire : «Les seuls 55-64 ans ne sont pas concernés par les difficultés rencontrées dans l'emploi ou pour l'accès à l'emploi. Face à cet arsenal juridique prohibant les discriminations en raison de l'âge, et face à...»

Analyse de la réception du journal Télévisé

Arts & média   |   Télévision   |   Fiche   |   05/09/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Nous chercherons ainsi à apporter une réponse aux questions suivantes : quelles sont les conditions d'une transmission "efficace" du journal télévisé et du discours qu'il propose ? Comment et en quoi les caractéristiques sociales, les appartenances...»

Extrait du sommaire : «Des conditions d'une transmission JT. La simulation d'un échange communicationnel avec le téléspectateur : une spécificité du journal télévisé . Les conditions extralinguistiques du discours ...»

Pluriparentalité : des définitions reposées et réinventées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Avec le développement des familles recomposées, la multiplication des liens de filiation (PMA, adoption, famille monoparentale), l'adoption, et l'homoparentalité la parenté a été redéfinit et sa nature a connu des changements importants depuis une...»

Extrait du sommaire : «Définitions préalables. Vers la pluriparentalité. Une autre approche concept de pluriparentalité....»

L'erreur et responsabilité en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Si chacun est responsable de ses actes, il existe en droit pénal des causes objectives et subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité, des obstacles légaux à l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'une infraction,...»

Extrait du sommaire : «Erreur et responsabilité pénale : la difficile conciliation. Erreur de fait et principe de responsabilité pénale. « Nul n'est censé ignorer la loi » Mais « l'erreur est humaine ». Réponse...»

L'amende forfaitaire et l'ordonnance pénale

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'amende forfaitaire et l'ordonnance pénale sont des procédures simplifiées prévues pour accélérer le traitement des affaires pénales concernant les infractions « les moins graves » (les contraventions et certains délits) mais qui sont les plus...»

Extrait du sommaire : «Des procédures simplifiées pour un traitement rapide des affaires. L'amende forfaitaire, procédure sans saisine de la juridiction. La procédure avec comparution : l'ordonnance pénale . Des procédures accompagnées...»

Les lois constitutionnelles de 1875

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   16/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et...»

Extrait du sommaire : «Le contexte troublé de l'instauration de la République explique un minimalisme constitutionnel . Dans la lignée de l'amendement Wallon qui institue le régime républicain, la loi du 28 février 1875 organise les pouvoirs...»

Décentralisation et Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/10/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a été présentée comme novatrice. Pourtant, dans les faits, elle a surtout été faite pour surmonter les décisions du Conseil constitutionnel. La décentralisation apparaît quand la loi accorde à des...»

Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»

Faut-il instituer une "fédération européenne"?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   29/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Cette dissertation rappelle les grandes problématiques de la construction européenne et pose la question du fédéralisme, que certains partis défendent. La fédération était la volonté originelle des « pères fondateurs » de l'Europe, et...»

Extrait du sommaire : «La fédération, poursuite logique de l'intégration européenne. Les pères fondateurs envisageaient à terme une Europe fédérale. Relance récente de l'idée de fédéralisme. Conserver la...»

La norme d'évolution de la dépense publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Apparue sous la XIe législature (1997-2002), la norme d'évolution de la dépense publique de l'État s'est imposée sous la XIIe législature (2002-2007) comme le principal outil de pilotage des finances publiques par les règles, limitant la discrétion...»

Extrait du sommaire : «Mise en place pour faciliter la maîtrise des dépenses publiques, la norme d'évolution est aujourd'hui rentrée dans les m'urs . Un pilotage préalable de la dépense publique pour stabiliser en volume la dépense et...»

La commune : histoire et compétences

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La commune est la plus ancienne des collectivités territoriales, nous considérons la commune sous l'ancien régime, la commune aujourd'hui : ses conditions juridiques d'existence, la diversité des communes mais également sa taille et leur nombre très...»

Extrait du sommaire : «La commune aujourd'hui. Conditions juridiques de l'existence d'une collectivité territoriale. Diversité, taille et nombre des communes. Les compétences communales. Généralités. Enumération des compétences...»

La psychologie des groupes

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le groupe social selon R. Lécuyer, 1995 est l'« ensemble des personnes constitué selon des critères, choisis ou imposés de l'extérieur, objectifs (sur un travail commun), et / ou subjectifs (par affinités) en groupe qui commande leurs relations ou...»

Extrait du sommaire : «Le groupe social et l'individu. Définition du groupe social. Condition de vie groupale . Présence d'un cadre social stable dans lequel se déroule l'échange. Influence groupale sur l'individu . Intègre l'individu qui tend...»

Contracts in France, Germany and England

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   27/08/2007   |   en   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «The contract law is a wide field, because it touches all the activities of the society. The economic evolutions, the social evolutions and the political evolutions are as many factors, which made evolve the law. The great European legal models have...»

Extrait du sommaire : «Contracts in French Law. The autonomy of the will: the principle of the ?consensualisme?. Corrections made to the contract law. Contracts in German Law. The German contract: the declaration of will. Execution of the contracts and the control of the...»

Démarche qualité dans l'enseignement supérieur

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   22/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La mise en place d'une démarche qualité dans l'enseignement supérieur devient de plus en plus une nécessité face à la concurrence des universités anglo-saxonnes qui s'imposent de plus en plus sur la scène de l'éducation à une échelle internationale....»

Extrait du sommaire : «Identification des clients. Entreprises . La société. Etudiants. La communauté scientifique . Méthodologie de la phase d'évaluation interne. Les acteurs de l'évaluation interne. La démarche qualité...»

Les questions autour de la vie: l'avortement, la peine de mort et l'euthanasie

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/02/2004   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : «Nous allons donc tenter de vous donner ici quelques éléments susceptibles de nourrir notre réflexion. En premier lieu, nous présenterons les éléments (définitions, dates, législation, moyens) pour introduire le sujet. Nous verrons ensuite l'aspect...»

Extrait du sommaire : «L'evolution des concepts. Chronologie des événements et dates importantes. Les positions de la loi. Méthodes et progrès médicaux. Les positions des religions. La religion catholique. La position islamique. La position...»

La gestion du risque de prix dans le cadre des marchés de gré à gré

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Pour se protéger contre les risques de prix dans le cadre de transactions sur le marché de gré à gré, l'acheteur et le vendeur de matières premières peuvent conclure des contrats avec livraison différée à prix ferme, ce que l'on appelle également...»

Extrait du sommaire : «Les contrats Forward et les transactions avec livraison différée . Les Swaps de matières premières. Les options non standardisées sur matières premières ....»

La drogue dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La nécessité de traiter de la drogue dans les relations internationales et la nécessité d'une approche multilatérale pour résoudre ce problème sont obligatoires car la demande, la production et le trafic de drogues et de substances psychotropes...»

Extrait du sommaire : «Le système de contrôle international des drogues . Historique des conventions multilatérales. La drogue: élément de la stratégie des Etats. La drogue, un moyen de financement des mouvements alliés. L´ es...»

Les causes d'irresponsabilités pénales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Il y a deux causes d'irresponsabilités pénales : - Les causes objectives : circonstances extérieures à l'agent, si l'acte commis est répréhensible dans certaines circonstances il cesse de l'être. - Les causes subjectives : causes particulières à...»

Extrait du sommaire : «Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : les faits justificatifs. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. La légitime défense. L'état de nécessité. Un fait justificatif non...»

Le sort des biens communs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   03/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La question du sort des biens de communauté dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire d'un époux est de celles dont on peut s'étonner qu'elles n'aient pas été a priori prises en compte par la loi, et que la jurisprudence ait, a...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 décembre 1994. L'obligation pour le créancier de déclarer sa créance. Les conséquences du défaut de déclaration. La portée de...»

Géopolitique de l'Amérique latine : François Thual

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   24/01/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Dans cet ouvrage François THUAL s'attache à démontrer la situation géopolitique de l'Amérique latine depuis la fin des guerres d'indépendances. Pour cela il a divisé son livre en cinq chapitres : -Chapitre 1 : Indépendances et...»

Extrait du sommaire : «Indépendances et fragmentations. L'espace mexicain. Les Etats successeurs de la nouvelle Grenade. L´orbite péruvienne. Le monde de la Plata. Le Brésil. Source de conflits et ambitions. La fluvialité. Les façades...»

La transition démocratique en Espagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «À la mort de FRANCO en 75 s'ouvre une période incertaine. Chacun sait que la transition démocratique est inéluctable. On s'attend à plus de démocratie, il faut se faire une raison. La crise économique début 70 remet en cause le modèle de...»

Extrait du sommaire : «Une société mûre pour la transition. JUAN CARLOS : le moteur du changement. L'ancien personnel marginalisé. La recherche de consensus . L'élaboration d'une Constitution. Les partis de la MONCLOA. La résistance de...»

Vente d'immeuble et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La vente d'immeuble peut se faire de gré à gré dans la procédure collective, c'est-à-dire une vente d'éléments isolés, ou dans le cadre d'un plan de cession. Le vendeur a toujours pouvoir pour vendre pendant la période suspecte à condition qu'elles...»

Extrait du sommaire : «La formation de la vente. Les pouvoirs du chef d'entreprise vendeur. Le rôle des organes de la procédure. Les droits de préemption. Délai de rétractation / réflexion. Les effets de la vente. Entre les parties. A...»

Enfants handicapés et scolarisation : la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   04/12/2008   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Cette fiche est destinée aux parents d'enfants handicapés et à toute personne intéressée ou concernée par le sujet. Il est question d'une décortication et d'une étude de la loi 2005-102. Cette analyse, sous forme de fiche, traite du lien «...»

Extrait du sommaire : «Contexte et lois. Le principe du droit à compensation. Définition du handicap (d'après la loi). Principe d'égalité. La personne est au coeur du dispositif. Création de Maisons Départementales des Personnes...»

Le programme MEDA

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   22/08/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Mais les premiers résultats de ce programme se sont révélés limités et son manque d'efficacité a été critiqué. Ainsi on peut se demander dans quelle mesure le programme MEDA est capable par l'utilisation stratégique des fonds européens de contribuer...»

Extrait du sommaire : «Le programme MEDA : Des programmes pluriannuels d'aide financière et technique au niveau national et régional pour la transition socio-économique de ces pays . La rupture avec la logique classique d'aide au développement des...»

"Relation d'aide et formation à l'entretien" de Jacques Salomé

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Fiche   |   30/01/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Une partie de Relation d'aide et formation à l'entretien de Jacques Salomé est consacrée à décrire la démarche et les processus des formations à l'entretien menées par l'auteur, ainsi que la structure et les mécanismes de la communication et de...»

Extrait du sommaire : «L´auteur. Resume. Qu'est-ce que communiquer ?. L'entretien de face à face et la relation d'accompagnement. Les bases de la `conduite d'un entretien´....»

"Penser la peine" de B. Guillarme

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   04/06/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Il est difficile de donner une définition de la peine. On peut certes proposer celle-ci : « imposer un souffrance à ceux qui ont commis des fautes. Mais la question de la punition des innocents pose alors tout de suite problème. Ce qui importe,...»

Extrait du sommaire : «La peine comme moyen de réforme morale (« c'est pour ton bien ! »). Deux justifications opposées : conséquentialisme et justice rétributive. La responsabilité du criminel vis a vis de ces actes : quelle influence...»

Sociologie

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «« La sociologie me paraît avoir toutes les propriétés qui définissent une science.» Toute l'oeuvre de Pierre Bourdieu vise à étayer cette affirmation en montrant d'une part que la sociologie dispose d'une méthode propre - et en cela elle se...»

Extrait du sommaire : «Tout l'intérêt de Bourdieu est d'avoir explicité le fait que le sociologue, en tant que sujet social appartenant au monde social qu'il s'efforce d'étudier, devait apprendre son métier et pour cela s'interroger sur la...»

Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Si l'article 1165 du Code civil pose le principe de l'effet relatif des contrats, il en est tout autre en droit du travail. En effet, le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise dont fait l'objet l'art. L. 1224-1...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Une entité économique autonome : définition par la directive communautaire du 29 juin 1998 et la jurisprudence française. Une activité conservant son...»

Donald Woods WINNICOTT

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Donald Woods WINNICOTT, psychanalyste anglais, né à Plymouth en 1896, décédé à Londres le 25 janvier 1971, est issu d'une famille aisée .Il effectue des études médicales. Suite à une fracture qui le rend dépendant des autres, il dira: "je ne...»

Extrait du sommaire : «Biographie et bibliographie. La relation mère-enfant. Les phénomènes transitionnels. « Les phénomènes transitionnels » . « L'objet transitionnel ». La notion de self . Le vrai self . Le faux self...»

L'intelligence

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   12/12/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Il existe une multitude de définitions de l'intelligence, et de manière de comprendre, de voir l'intelligence, il est donc impossible de n'en proposer qu'une seule définition, et très réducteur de ne penser l'intelligence que d'une seule...»

Extrait du sommaire : «Intelligence abstraite - intelligence adaptative. Intelligence fluide ou intelligence cristallisée. Intelligence verbale / non-verbale : l'intelligence se résume t-elle à la capacité discursive . Intelligence unique /...»

La Charte des Nations Unies

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Adoptée à San Francisco le 24 mai 1945, la Charte des Nations Unies comprend un préambule et 19 chapitres comprenant 111 articles. En instituant l'Organisation des Nations Unies, elle est l'aboutissement d'un processus initié en 1941 par les...»

Extrait du sommaire : «De la Charte de l'Atlantique à la Charte de San Francisco : émergence du système onusien. Le contenu de la Charte. Un texte obsolète et vieilli....»

ALENA : Accord de libre échange nord américain

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de l'ALENA . Principales dispositions de l'ALENA . Accords parallèles . Les Institutions principales de l'ALENA . Résultats commerciaux . Présentation critique de l'ALENA ...»

Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le constituant Michel Debré, pour appuyer le projet de constitution de la Ve République, dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. Il pense en...»

Extrait du sommaire : «Les principes posés par la Ve république : une volonté de respect des principes de bases. Eviter l'absolue initiative parlementaire ou exécutive . Dans la continuité des prémisses d'un parlementarisme...»

Le meurtre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le meurtre était bien sûr déjà réprimé sous le code criminel de 1810. Depuis l'introduction du nouveau code pénal, Garraud le définit comme la « destruction volontaire et injuste de la vie d'un homme par le fait d'un autre homme ». L'article...»

Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»

La mobilité sociale

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «Toutes les sociétés sont composées de groupes sociaux différenciés et plus ou moins hiérarchisés, autrement dit les statuts sociaux y sont divers et inégalement valorisés. Comment ces statuts sont-ils attribués ? A la suite de Sorokin (1889-1968),...»

Extrait du sommaire : «Les enquêtes et leurs résultats . La mobilité intergénérationnelle masculine . La mobilité des femmes et le choix du conjoint . Les facteurs de la mobilité sociale . Le rôle de l'école ...»

La névrose obsessionnelle

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   10/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le terme " névrose " est proposé pour la première fois en 1769 par le médecin écossais William Cullen, pour définir les maladies nerveuses entraînant des troubles de la personnalité. Il fut popularisé en France par Phillipe Pinel (1745-1826-) en...»

Extrait du sommaire : «La névrose obsessionnelle et ses symptômes. Définition . Symptômes obsessions, compulsions, rituels . Les traitements. Les psychothérapies . Les chimiothérapies. Exemple de névrose obsessionnelle....»

Le consumer magazine

Marketing & marques   |   Marketing consommateur   |   Fiche   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le principe du consumer magazine est le suivant, l'entreprise conçoit un magazine à l'image des titres de la presse grand public mais orienté vers l'entreprise ses activités et ses produits. Ce magazine est envoyé régulièrement aux consommateurs qui...»

Extrait du sommaire : «L'essor du consumer magazine. Un outil de fidélisation efficace. Un outil promotionnel. Un coût de mise en oeuvre élevé....»

Les prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   23/03/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les...»

Extrait du sommaire : «Le conseil des prud'hommes, juge naturel du droit du travail, est une juridiction originale et reconnue. Le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire et élue qui s'est généralisée en France. La procédure, mettant...»

Le modèle IS-LM simple et le modèle Mundell-Fleming

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   10/08/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le modèle IS-LM est de type keynésien, c'est-à-dire que dans ce modèle la régulation se fait par les quantités. Mis au point par Hicks en 1937 et par Hansen il constitue un outil d'analyse des effets des politiques conjoncturelles. Pour comprendre...»

Extrait du sommaire : «Le modèle IS-LM : construction et lecture. Construction du modèle. L'équilibre et ses conséquences en matière de politique conjoncturelle. Le modèle en économie ouverte de Mundell-Fleming. Cas d'un système de...»

Maintien de la posture et circuit neuronique mobilisé

Sciences & technologies   |   Médecine   |   Fiche   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «A chaque instant, nous devons garder notre équilibre malgré des postures différentes, c'est-à-dire des positions prises par différentes parties du corps. C'est le système nerveux qui de façon réflexe ajuste en permanence l'état de contraction de...»

Extrait du sommaire : «Réflexe caractéristique du réflexe myotatique à l'origine du maintien de la posture. Notion de réflexe myotatique. Importance de ce type de réflexe dans le maintien de la posture. Support anatomique macroscopique du...»

Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Au cours des deux derniers siècles, le jury criminel français a constamment donné lieu à des débats. Son rôle symbolique fort est lié à l'exposition de la cour d'assises, « vitrine de la justice » (Bernard Fayolle). Toutefois, les multiples réformes...»

Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»

Les actions en retranchement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «L'art. 1527 al 2 du Code civil ouvre aux enfants qui ne seraient pas issus des 2 époux une action dite en retranchement qui a pour effet de limiter l'avantage matrimonial consenti au conjoint à la quotité disponible entre époux. On appelle avantage...»

Extrait du sommaire : «Modalités d'exercice de l'action en retranchement. Titulaires. Bénéficiaires. Date d'ouverture de l'action. Délai d'exercice de l'action. Conséquences pratiques de l'action en retranchement. Estimation. Règle de la...»

Les lettres d'intention

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les lettres d'intention se sont développées en droit interne essentiellement dans le cadre des groupes de sociétés. Il s'agit d'engagements que leurs auteurs veulent moins rigoureux et moins formalistes que ceux de la caution mais poursuivent du...»

Extrait du sommaire : «La diversité des lettres de confort . Définition des lettres d'intention . L'utilité des lettres d'intention . La portée de l'engagement souscrit . La mise en oeuvre de la lettre de confort . La portée de l'engagement ....»

Achats durables: le défi écologique et social

Entreprises & gestion   |   Achats   |   Fiche   |   26/03/2008   |   fr   |   .htm   |   5 pages
Extrait du document : «Les entreprises et les services achats sont de plus en plus nombreux à mettre en place une politique de développement durable. Le mot d'ordre? Concilier économies et environnement, malgré quelques réticences des fournisseurs ou des difficultés à...»

Extrait du sommaire : «...»

« La société pure. De Darwin à Hitler . » de A. Pichot

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   27/06/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «L'ouvrage entreprend de retracer l'histoire de l'évolutionnisme et de la génétique depuis le début du XIXe siècle. Pour ce travail, André Pichot utilise des données textuelles (textes théoriques, législations nationales ou déclarations...»

Extrait du sommaire : «Sociologie et biologie.. Génétique et eugénisme.. Taxinomie, évolution et racisme.....»

La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Fiche   |   25/03/2009   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «La vidéosurveillance est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales dont les finalités sont énumérées dans la loi du 21 Janvier 1995 : la protection des bâtiments et des installations publics et de leurs abords, la sauvegarde...»

Extrait du sommaire : «Un cadre légal et réglementaire renouvelé, couplé à des incitations financières étatiques. Une protection juridique renforcée mais encore insuffisante. Des objectifs de développement rendus possible par...»

Synthèse du texte « Idiom comprehension in french children : a cock-and-bull story » paru dans « European journal of developmental psychology »

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «L'article a pour objectif de déterminer l'âge d'acquisition chez les enfants (de 4.2 à 9.2 ans) de la capacité de compréhension des expressions idiomatiques et d'examiner le lien des variables de compétences verbales et scolaires avec la compétence...»

Extrait du sommaire : «Différents types d'expressions idiomatiques. Deux expériences. Les résultats....»

Autorité politique de Diderot

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Fiche   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Ce texte est un article tiré de l'Encyclopédie de Diderot, philosophe et homme de lettres du 18ème siècle, dont le but est de faire la somme des connaissances tout en faisant preuve d'un esprit critique destiné à lutter contre les abus de toutes...»

Extrait du sommaire : «L'article encyclopédique . Définition de l'autorité . Apparence de la neutralité . La prise de position . La condamnation de la tyrannie . Les valeurs philosophiques ....»

Fiche : marketing et marketing direct

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Fiche   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «• Le marketing est un état d'esprit et des techniques permettant à une entreprise de conquérir des marchés, voire de les créer, de les conserver et de les développer. L'état d'esprit ou l'attitude marketing équivaut à se placer systématiquement du...»

Extrait du sommaire : «Marketing. Définition du marketing. Les différents types de marketing. Le processus marketing. Marketing direct. Définition du marketing direct. Objectifs....»

L'article 11 et l'article 89 de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «« L'usage établi et approuvé par le peuple (de l'article 11 de la Constitution) peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision, concurremment avec l'article 89 ». Cette phrase est extraite d'entretiens entre le Président de la...»

Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»

Actualisation, critères de choix d'investissement (V.A.N. et T.R.I), fonction d'investissement

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Lorsqu'un agent se procure des moyens et des facteurs de production, on dit qu'il investit. Un investissement a pour objectif d'accroître la production future d'une entreprise ou la richesse d'un individu, il s'accompagne toujours d'une dépense...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de l'actualisation . Les critères de choix d'investissement . La VAN permet de juger de la rentabilité d'un investissement . Le TRI permet de comparer l'investissement au coût d'opportunité...»

Mai 68

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   24/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les événements de Mai 68 demeurent encore bien plus objets de fantasmes que de connaissances. L'analyse méthodique et factuelle est souvent substituée à l'analyse par l'étude des conséquences et interprétations alors que les deux sont...»

Extrait du sommaire : «Au regard des faits . Le mouvement universitaire . Le mouvement social . La crise politique . Et après?. Quelles lectures peut-on donner de cette crise ? . Remarques principales . Que reste-t-il de Mai 68 ? . Un autre Mai 68 ?....»

Les nouvelles théories économiques du chômage

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche   |   23/11/2008   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Le chômage, qui se définit au sens de l'INSEE comme l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherchant un, est un phénomène au centre de la discussion en politique économique et en macroéconomie. La notion même de chômage...»

Extrait du sommaire : «Un bref rappel théorique : Néoclassiques vs. Keynésiens. Les nouvelles théories économiques du chômage.. La théorie des contrats implicites (Gordon 1974, Bailey et Azariadis 1975). Les coûts de rotation de la...»

Economie mondiale et commerce international

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Fiche   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le phénomène de mondialisation entraîne la construction d'une nouvelle géographie du commerce international. Celui-ci connaît une évolution dynamique vers une densification globale des interdépendances. Cependant, cette évolution reste contrastée...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux du commerce international. Les mutations de l'économie mondiale. Débat autour de l'économie internationale....»

A quoi servent le FMI et la Banque mondiale?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Pour comprendre à quoi sert le FMI et la Banque mondiale, il faut tout d'abord définir ce que c'est et leur mission. Ce sont des organisations économiques internationales qui font parties du système des Nations Unies. Elles partagent un même but :...»

Extrait du sommaire : «La mondialisation, un facteur de paix internationale grâce au FMI et à la Banque mondiale?. Un bilan mitigé, du fait de la non prise en compte des relations de pouvoir et de la dimension sociale de l'économie....»

La question du Sahara occidental : histoire et enjeux

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   01/04/2006   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Le Sahara Occidental, actuellement sous occupation marocaine, est sujet de vifs débats depuis des dizaines d'années, notamment entre le Maroc et l'Algérie. Quelle est l'histoire de ce territoire ? Quels sont les enjeux actuels ? Pourquoi l'ONU...»

Extrait du sommaire : «Brève histoire du Sahara occidental. Conséquences sur les relations internationales. Vers un règlement du conflit ?....»

Application de la loi dans le temps

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La Cour de cassation dans un arrêt du 29 avril 1960 a expressément considéré que « la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur ». C'est une...»

Extrait du sommaire : «Pour les situations juridiques extracontractuelles : application stricte de l'article 2 du Code civil. Pour les situations juridiques contractuelles. Précisions sur le principe de non-rétroactivité des lois. Un principe...»

Les relations Chine-Taiwan depuis 1949

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La reprise de la guerre civile après la défaite japonaise débouche sur la défaite des nationalistes menés par Tchang Kai Shek et la proclamation de la République populaire de Chine le 1er octobre 1949. Les troupes nationalistes se réfugient à...»

Extrait du sommaire : «L'affrontement idéologique et stratégique (1949-1987). Démocratisation et Identité taiwanaise. L'échec du consensus de 1992. Le projet de Constitution taiwanaise et la loi anti-sécession. La situation stratégique...»

Les stratégies d'internationalisation des entreprises

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Fiche   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «De nombreuses entreprises sont amenées à dépasser le cadre national pour développer leurs activités. Ce phénomène d'internationalisation n'est pas récent, mais on observe une accélération de ce phénomène. D'ailleurs, au terme d'internationalisation...»

Extrait du sommaire : «Les stratégies d'internationalisation. L'entreprise exportatrice. L'entreprise internationale. La Firme multinationale. Efficacité des stratégies d'internationalisation. Conditions de leur réussite. Les atouts....»

La notion de patrimoine

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   12/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Parmi les grands objectifs de l'enseignement de l'histoire figurent les finalités patrimoniales, à côté des finalités culturelles, intellectuelles et civiques. Les finalités patrimoniales visent globalement la transmission d'une mémoire collective...»

Extrait du sommaire : «Histoire du patrimoine . Patrimoine, mémoire, identité . Les différents aspects du patrimoine . Le patrimoine dans les programmes ....»

Les ruptures de stock

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Fiche   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Aujourd'hui, les distributeurs et les fournisseurs n'entretiennent plus les mêmes relations qu'auparavant. En effet, ils sont devenus des collaborateurs et ne sont plus (ou moins) en conflit. Ils ont un intérêt commun qui est de satisfaire le...»

Extrait du sommaire : «Relation fournisseur / distributeur. Enjeux de la coopération pour le fournisseur. Enjeux de la coopération pour le distributeur. Les causes des ruptures. Pour le distributeur . Pour le fournisseur . Les conséquences des ruptures de...»

Les régimes politiques arabes (M. Flory, B. Korany, R. Mantran, M. Camau, P. Agate)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   24/01/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le monde arabe dispose d'une communauté historique, géographique, culturelle et linguistique dont les régimes politiques comportent un certains nombre de points communs qui justifient l'objet de l'ouvrage dont nous traitons. Celui-ci est divisé en...»

Extrait du sommaire : «Politique et societe dans le monde arabe. Religion et société musulmane. Dynamique politique : l'évolution historique. Un système politique arabo-musulman ?. Régimes arabes et environnement international. La Nation dans tous...»

La Terreur

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   02/05/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «La Terreur désigne la période située entre les journées du 31 mai - 2 juin 1793 (éviction des Girondins et victoire de la Montagne) et le 9 thermidor an II (la chute de Robespierre). Même si une première forme de Terreur peut être décelée dans...»

Extrait du sommaire : «Prolongements du « fédéralisme » . La « théorie des circonstances » . Une période sujette à interprétations diverses . La radicalisation du discours . Les rouages de la Terreur . La Terreur à...»

Le multiplicateur d'investissement

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche   |   29/01/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La théorie keynésienne défend l'intervention de l'Etat pour relancer l'économie par la demande, dans une situation initiale de sous-emploi. Cette logique repose sur le multiplicateur d'investissement qui établit un lien entre la demande globale et...»

Extrait du sommaire : «Principe général. Analyse statique....»

La protection des logiciels par le droit des marques

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Afin de faire une étude complète de la protection des logiciels par le droit des marques, il est nécessaire de présenter le droit des marques en tant que protection générale utilisée pour les programmes informatiques, puis, de préciser quels sont...»

Extrait du sommaire : «Le droit des marques, une protection utilisée. Les contours de la protection. La disponibilité de la marque. Les droits conférés par l'enregistrement de la marque. Le monopole d'exploitation. Les actions à la disposition du...»

Qu'est-ce qu'une ville globale ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   14/03/2005   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Comment distinguer une « ville globale » d'une métropole ou d'une mégalopole ? Pour Saskia Sassen, sa caractéristique principale est que la concentration de fonctions de décision, qui a été entraînée par un mouvement de délocalisation et de...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la notion de ville globale. . Critères de classification. ....»

Tableau des différents modes de scrutins actuels en France (et modifications en cours d'adoption ou de mise en oeuvre)

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le mode de scrutin « permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus ». Il est à distinguer du système électoral (ensemble des règles qui président au déroulement de l'élection) : si la plupart des élections en France se déroulent...»

Extrait du sommaire : «Les scrutins majoritaires . Les scrutins proportionnels . Les scrutins mixtes ....»

La Politique Agricole Commune

Politique & international   |   Questions européennes   |   Fiche   |   27/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La Politique agricole commue (PAC) est l'un des fondements de la construction européenne et accompagne la mise en oeuvre du marché commun européen. Elle est mise en place par les six états alors membres de la Communauté Européenne en 1962. Au...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la PAC : fondement et mécanisme. Évolution et bilan de la PAC : des faiblesses corrigées par des réformes successives....»

L'analyse du compte de résultat

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Fiche   |   10/04/2008   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : «L'aménagement de la structure des charges et des produits du compte de résultat d'une entreprise permet d'obtenir le calcul «en cascade» de soldes intermédiaires de gestion constituant une analyse économique du processus de formation de ce...»

Extrait du sommaire : «Les soldes intermédiaires de gestion (ou SIG). Les différentes étapes du calcul. L'interprétation des soldes intermédiaires de gestion. La CAF et l'autofinancement. Le calcul de la capacité...»

« L'enfant de l'ennemi (1914-1918). Viol, avortement, infanticide pendant la Grande Guerre » de S. AUDOIN-ROUZEAU

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   25/02/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Cet ouvrage prend pour point de départ le cas d'un infanticide commis par une femme au nom de son idée de la nation et de sa haine de l'envahisseur. Ce cas s'efface ensuite au profit des débats, des angoisses et des fantasmes suscités en France par...»

Extrait du sommaire : «Un procès. Viols de guerre. Témoigner. Décrire. Interpréter. Représenter. Traumatisme masculin. Un débat sur les enfants. L'avortement, un crime. Le coup d'arrêt gouvernemental. L'infanticide. L'usure de 1917....»

Fiche métier, le cas chef de produit (Analyse de scénarios)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Fiche   |   07/04/2008   |   fr   |   .pdf   |   8 pages
Extrait du document : «Le chef de produit assure le développement d'un produit/d'un service ou d'une ligne de produits/services, de leur conception jusqu'à leur mise à disposition sur le marché. En se basant sur des analyses du marché et en restant dans les limites des...»

Extrait du sommaire : «Introduction – Définition de poste. Définition de l'emploi / métier . Lien hiérarchique. Formation et expérience. Compétences managériales . Le contexte. Scénario 1 : Gérer les...»

L'économie de l'Union Européenne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les politiques économiques menées par le « triangle institutionnel » qui fonde le système économique de l'UEM. Les politiques communautaires veillant à la libre circulation et la libre concurrence sont menées par la Commission et visent à lever...»

Extrait du sommaire : «Les politiques économiques dans l'UEM. Les politiques économiques menées par le « triangle institutionnel » qui fonde le système économique de l'UEM. L'objectif des politiques économiques menées dans...»

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : structure et place dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «-La Déclaration du 26 août 1789 peut être considérée comme le point de départ d'une nouvelle conception du droit, de la loi et de la souveraineté nationale. Son caractère universel intrinsèque la différencie également des autres déclarations de...»

Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : un texte court et simple énonçant les grands principes qui fondent le droit constitutionnel français moderne. Un texte court, simple et original. Enonçant les...»

La féodalité, la société et les pouvoirs sous la féodalité

Histoire & géographie   |   Histoire médiévale   |   Fiche   |   20/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Des principautés apparaissent, dû au démembrement du royaume. Le maître effectif est celui qui détient les richesses, et qui a le pouvoir militaire. Les grands exercent, depuis le IX siècle, le pouvoir réserver normalement au roi car le pouvoir du...»

Extrait du sommaire : «La féodalité. La dilution du pouvoir et la formation des seigneuries. Les relations féodales. La société et les pouvoirs sous la féodalité. La société. Les pouvoirs....»

Andy Warhol (biographie)

Arts & média   |   Arts   |   Fiche   |   19/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Warhol « a mis en évidence tout un éventail de techniques » ; en effet il inventa l'isolation de l'image, sa répétition et une accentuation de sa ressemblance avec des images imprimées, ainsi que l'emploi de couleurs criardes traduisant la violence...»

Extrait du sommaire : «La vie de Warhol avant la publicité . Son enfance. Ses études . Son travail de publicitaire . Ses débuts en tant que publicitaire . Sa vie à New York . Ses diverses activités artistiques . Son apogée de publicitaire...»

Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   29/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Une caution poursuivie par un créancier va, pour se désengager, tenter de nier l'existence du cautionnement. Elle va obliger par conséquent le créancier à assumer la charge et le risque de la preuve. Il existe différents moyens de preuve selon la...»

Extrait du sommaire : «La mention manuscrite : une condition de preuve requise ad validitatem. Un formalisme requis dans un but protecteur de la caution. L'exigence d'une connaissance complète de la nature et de l'étendue de l'engagement. Le retour vers une...»

Les aspects juridiques des principales formes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   06/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Entreprise individuelle, l'entreprise se confond avec l'entrepreneur. Ils ne forment qu'une seule et même personne. Quand on est commerçant on a une entreprise commerciale. Lorsqu'on a une société, on donne naissance à une nouvelle personne, qui...»

Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»

La Cour des Comptes et les Chambres régionales : Accès, compétences, résultats

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La Cour des comptes est un des grands corps de l'Etat avec le Conseil d'État (conseiller juridique du gouvernement et juge en dernier ressort des conflits entre les administrations et les administrés) et l'Inspection générale des Finances (chargée...»

Extrait du sommaire : «Accès et carrière à la Cour des comptes. La Cour des comptes : un grand corps prestigieux réservé à quelques énarques et hauts fonctionnaires expérimentés. Un statut protecteur qui permet une grande...»