Fiche sur l'impôt européen

Date de publication :

21/09/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

15 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Fiche sur l'impôt européen Sommaire

 
  1. Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des etats membres, sont déjà de nature fiscale
    1. L'institution d'une ressource propre doit faire l'objet d'une décision à l'unanimité de l'ensemble des etats membres
    2. L'Union européenne est, à l'heure actuelle, financée par quatre ressources revêtant un caractère fiscal
  2. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser la question d'une imposition directe au profit de l'Union
    1. La perspective de l'élargissement rend nécessaire une réforme, à terme, du financement de l'Union
    2. Le débat sur l'institution d'une imposition européenne directe n'est pas nouveau
    3. L'opposition de la plupart des etats membres à toute institution d'un impôt européen direct est une manifestation du déficit démocratique de l'Union

Résumé :

Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des Etats membres, sont déjà de nature fiscale. La perspective de l'élargissement et la nécessité de rapprocher l'Union européenne des citoyens amènent à poser la question d'une imposition directe au profit de l'Union

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas C. Preparation ENA
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences Po Ecole, université : IEP de Paris

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