Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine

Date de publication :

15/07/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine Sommaire

 
  1. L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement
    1. Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire...
    2. ... mais qui accroît en réalité les pouvoirs du gouvernement
  2. Le caractère principalement interne de cet article se révèle être un handicap, et ce malgré la réforme de 1999
    1. Un article unilatéral
    2. La réforme de 1999

Résumé :

hamoniau thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n 134-7. alberton ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in 'Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger', août 1995, n 4. Si l'article 88-4 de la constitution apparaît chez thomas Harmoniau comme le moyen d'un renouveau du parlement français, cela reste selon ghislaine alberton une simple apparence

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie E. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences-Politiques Ecole, université : Sciences-Po

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