Fiche de lecture croisée sur l'article 88-4. Hamoniau Thomas, Alberton Ghislaine
Date de publication :
15/07/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'article 88-4 semble contenir les germes d'un renouveau du parlement, mais il se révèle en réalité l'arme du gouvernement
- Un article destiné à renforcer le contrôle parlementaire...
- ... mais qui accroît en réalité les pouvoirs du gouvernement
- Le caractère principalement interne de cet article se révèle être un handicap, et ce malgré la réforme de 1999
- Un article unilatéral
- La réforme de 1999
Résumé :
hamoniau thomas, 'L'article 88-4 de la constitution : vers le renouveau du parlement ?', in 'Les Petites Affiches', 9 novembre 1994 - n 134-7. alberton ghislaine, 'L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnel', in 'Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger', août 1995, n 4. Si l'article 88-4 de la constitution apparaît chez thomas Harmoniau comme le moyen d'un renouveau du parlement français, cela reste selon ghislaine alberton une simple apparence
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