Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique Entreprises & gestion Ressources humaines

Date de publication :

06/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Fiche de négociation
Vos impôts... formalités à remplir avant votre départ
Fiscalité
1. Vos impôts
2. Vos comptes bancaires
3. Vos produits d'épargne
Cartes d'identité, passeports et visas
Permis de conduire international
Documents importants à emporter
1. Résiliation de vos abonnements
2. Assurance CFE
Avenant d'expatriation
1. Fonction
2. Conditions de départ
3. Date de départ et durée du séjour
4. Période d'adaptation
5. Législation applicable
6. Juridictions compétentes
7. Rémunération
8. Répartition du versement de la rémunération
9. Congés payés et jours fériés
10. Régimes de protection sociale
11. Rupture de l'avenant
12. Perspective de carrière et fin de mission

Résumé :

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c'est le statut d'expatrié qui conviendra le mieux à la situation. En effet, la durée de mission de l'expatrié n'est pas limitée dans le temps, contrairement à celle du détaché.

D'autre part, avec le statut d'expatrié, vous gardez un lien avec la maison-mère puisque votre contrat de travail est suspendu, contrairement au contrat local qui contraint à une rupture de contrat.

Titre : Directeur de Production
Cette fonction comporte un niveau relativement élevé de responsabilités (prévoir, diriger, coordonner et contrôler les activités de production de la filiale SUDBRICK). En conséquence, nous vous attribuons la qualification de cadre.

Votre nouveau salaire a été déterminé afin de vous garantir localement un pouvoir de consommation et d'épargne au moins équivalent à celui dont vous disposeriez pour un poste de même nature en France. Il a été fixé de la manière suivante :

Nous avons déduit du salaire brut annuel que vous auriez perçu en France en qualité de Directeur de Production, vos charges sociales ainsi que votre Impôt sur le Revenu théorique. Le résultat constitue votre revenu disponible.
Selon les études menées par l'INSEE (voir ANNEXE I), nous considérons que vous répartirez l'utilisation de ce revenu disponible comme suit :
- 15% dédié à l'épargne
- 85% dédiés à votre consommation (nourriture, vêtements, logement, santé, hygiène, loisirs...)

Installé à l'étranger, vous avez intérêt à épargner en France, car vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse liée à votre statut de non-résident (voir p.7). La part destinée à votre épargne reste fixe puisqu'elle n'est pas affectée par les conditions économiques locales.
En revanche, un indice du coût de la vie est appliqué sur la part réservée à votre consommation afin de maintenir au Maroc un pouvoir d'achat identique à celui de la France. Le coût de la vie au Maroc étant nettement inférieur à celui de la France, ne soyez pas surpris de la baisse de la part dédiée à votre consommation.
Le total de votre part épargne et de votre part consommation réévaluée constitue votre nouveau salaire.