Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Les conséquences du principe de juridicité : cours, fiches d'arrêt et plan détaillé
Extrait du sommaire : «Fiches de cours. Quelques conséquences du principe de juridicité. La portée du principe de juridicité : pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire. Fiches d'arrêt. CE Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia. CE...»
Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)
Extrait du sommaire : «CE, 28 juin 1918, Heyriès. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain. CE Ass., 7 juillet 1950, Dehaene. CE Sect., 9 mars 1951,...»
La responsabilité pour faute : fiche de cours et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Fiche de cours. La notion de faute. Les hypothèses de faute lourde. Commentaire de l'arrêt Blanco, Tribunal des Conflits, 8 février 1873. Les conditions de la responsabilité de l'administration fondée sur la preuve d'une...»
L'expression de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial
Extrait du sommaire : «La notation dans la fonction publique territoriale. La notation : un système encadré de façon générale par les textes et qui laisse une certaine liberté à ceux qui l'utilisent. L'établissement de la notation :...»
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'administration ressenti comme étant arbitraire mais restant soumis au principe de légalité. L'exercice du pouvoir discrétionnaire de l'administration . La soumission du pouvoir...»
La procédure administrative non contentieuse - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. Arrêts présentés. CE, Sect. 19 fév. 1982, Mme Commaret. CE, 18 mai 1990, Association Eureka-Acore. CE, 25 mars 1983, Époux Mousset. CE, Sect. 9 oct. 1987, Consorts Métrat. CE, Sect. 8 oct. 1993, M....»
Le principe de juridicité en temps de crise
Extrait du sommaire : «Fiches de cours. La théorie des circonstances exceptionnelles. L'institutionnalisation des circonstances exceptionnelles. Cas pratique....»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
Le Directeur Général des Services
Extrait du sommaire : «Les interlocuteurs du D.G.S. Dans la mairie. Dans le cadre des actes administratifs. Le rôle du D.G.S.. La gestion des questions administratives. Les hypothèses vues durant le stage....»
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