L'indépendance du juge judiciaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « l'institution. En premier, elle comporte une révision de la carte judiciaire, avec la création de nouvelles Cours d'Appel. Par ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « civile. Règles de la profession d'avocat Fiches de déontologie prévues à l'article 114 du code de procédure pénale l'article 434-7-2 du code pénal issu de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « Entree en vigueur du Code penal. les attaques contre l'armee 29 octobre La revision du proces demissionne, à la suite de l'<< affaire des fiches >> (25 000 ...»

Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Code, suivi du nom complet tel que "Code civil" ou "Code Pénal" C. CA de sa promulgation au Journal Officiel NCPC Nouveau Code de procédure civile Livre ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   04/10/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Le Code penal dans son article L.225-2 prevoit une peine de 3 ans de prison et 45 000EUR d'amende auxquels peuvent s'ajouter des dommages et interets. ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes approches théoriques de la RSE et sa promotion. Les différentes approches . La promotion de la RSE . La lutte contre la discrimination et le développement de la diversité en entreprise. La discrimination...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « se reduisant à de simples formalites qui consiste en une procedure de demande du travail maritime) de la discipline à bord (code disciplinaire et penal de la ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»

La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   127 pages
Extrait du document : « Il s'agit d'une procedure commune à toutes les Selon l'article 291 du Code penal, nulle association ne Le president repond que cette revision ne sera pas ...»

Extrait du sommaire : «Genèse et apogée de la Société d'Assistance aux Convalescents Indigents (1870-1899). De la création à la reconnaissance d'utilité publique de l''uvre d'Assistance. La Société d'Assistance aux...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : «Révolution et Empire: Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797); Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793); Barnave Antoine Pierre ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Les cours de justice, comprenant quatre jures, choisis dans les comites departementaux de Liberation, jugent les crimes prevus par le Code penal. ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»