Fiches : les clauses d’agréments et les clauses de préemptions

Date de publication :

14/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Fiches : les clauses d’agréments et les clauses de préemptions Sommaire

 
  1. Cass.com. 7 mars 1989
    1. Faits
    2. Solutions
    3. Enseignements
  2. Cass.com. 13 décembre 1994
    1. Faits
    2. Enseignements
  3. Cass.com. 15 février 1994
    1. Faits
    2. Enseignements
  4. Cass. Ch.Mixte 26 mai 2006
    1. Faits
    2. Enseignements
    3. Critiques
  5. Cass.Com 8 avril 2008
    1. Faits
    2. Solution
    3. Enseignements

Résumé :

Document 1: Cass.com. 7 mars 1989, Document 2: Cass.com. 13 décembre 1994, Document 3: Cass.com. 15 février 1994, Document 4: Cass. Ch.Mixte 26 mai 2006 et Document 5: Cass.Com 8 avril 2008.

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 mars 1989
- un président du conseil d'administration d'une société anonyme a proposé aux actionnaires majoritaires un pacte organisant une procédure de préemption d'actions.
- deux consorts actionnaires l'ont signé avec ce président.
- ces deux actionnaires apprennent que le président du conseil d'administration et divers actionnaires ont accordé des options d'achats irrévocables à une autre société qui pouvait acquérir le contrôle de la société et que cette dernière offrait d'acheter en bourse toutes les actions qui lui seraient présentées, au cours duquel la cession de bloc avait été fixée.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Les procédures collectives et l'application des régimes matrimoniaux

Exposé  |  05/12/2008   |  fr  |  .doc  |  13 pages

2
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Chambre Commerciale 10 juillet 2007

Commentaire d'arrêt  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Du même auteur : Droit des affaires

1
 
Cas pratique sur le divorce

Exposé  |  14/06/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Cas pratique sur les effets du mariage

Exposé  |  14/06/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Esther c.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université paris II

Du même auteur :

Fiches : abus de minorité et abus de majorité

Commentaire d'arrêt  |  14/06/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Fiches : les clauses d'agréments et les clauses de préemptions

Commentaire d'arrêt  |  14/06/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Cas pratique sur le divorce

Exposé  |  14/06/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages