Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux
Date de publication :
10/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?
- Le contrôle sur pièce
- L'esfp
- Vérification de la comptabilité
- Quelle est l'issue du contrôle fiscal ?
- Proposition de rectification
- La réponse du contribuable
- La procédure d'imposition d'office
- Qu'est-ce que le contentieux et la procédure fiscale ?
- Qu'appelle-t-on contentieux communautaire ?
Résumé :
SOMMAIRE :
1)formes DE CONTROLE FISCALE
2)ISSUE DU CONTROLE FISCAL
3)LE contentieux ET LA PROCEDURE FISCALE
4)LE contentieux COMMUNAUTAIRE.
1)Qu'elles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal fait parti intégrante du système déclaratif, dans la mesure où l'administration laisse le contribuable établir librement la déclaration de revenu, l'Etat peut vérifier la sincérité de ces déclarations.
Dans notre sujet, nous n'entrerons pas en profondeur sur les moyens que l'administration a pour contrôler les déclarations des contribuables, mais nous détaillerons les différentes formes de contrôle fiscal.
De ce fait, nous allons énumérer les différents types de contrôle fiscal, qui sont aux nombres de 3 : Le contrôle sur pièce (contrôle interne), l'ESFP (L'Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle) et la vérification de la comptabilité (ces deux derniers type de contrôle sont externe).
1)formes DE CONTROLE FISCALE
2)ISSUE DU CONTROLE FISCAL
3)LE contentieux ET LA PROCEDURE FISCALE
4)LE contentieux COMMUNAUTAIRE.
1)Qu'elles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal fait parti intégrante du système déclaratif, dans la mesure où l'administration laisse le contribuable établir librement la déclaration de revenu, l'Etat peut vérifier la sincérité de ces déclarations.
Dans notre sujet, nous n'entrerons pas en profondeur sur les moyens que l'administration a pour contrôler les déclarations des contribuables, mais nous détaillerons les différentes formes de contrôle fiscal.
De ce fait, nous allons énumérer les différents types de contrôle fiscal, qui sont aux nombres de 3 : Le contrôle sur pièce (contrôle interne), l'ESFP (L'Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle) et la vérification de la comptabilité (ces deux derniers type de contrôle sont externe).
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