Fiches de révision en procédure pénal

Fiche Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

11/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

56 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

171 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

LA CONSTITUTION
1. Le Président de la République
2. Membres du gouvernement
3. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale
4. Rôle du Parlement dans la procédure pénale
5. Le principe d'égalité devant la loi et la justice
LA LOI
LE REGLEMENT
SOURCES INTERNATIONALES
LA COMPETENCE TERRITORIALE DES JUGES NATIONAUX
LE MINISTÈRE PUBLIC
L'ACTION PUBLIQUE
LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PAR LA PARTIE LÉSÉE
LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PAR LES AUTORITES DE POURSUITES
LA MISE EN ?UVRE DU PRINCIPE DE L'OPPORTUNITE DES POURSUITES
LES DEMANDEURS A L'ACTION CIVILE
L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE
L'OPTION PROCEDURALE
LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE
LA PHA SE DE L'INSTRUCTION
Contenu des pouvoirs d'instruction
L'EXERCICE DES POUVOIRS D'INSTRUCTION
1. LE CONTROLE EXERCE PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
2. LE CONTROLE EXERCE PAR LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
Le contrôle exercé sur la chambre de l'instruction
LES REGLES DU POURVOI EN CASSATION COMMUNES AUX DIFFERENTS DEMANDEURS

Résumé :

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile, l'exercice de l'action civile, les opérations de police judiciaire, la phase de l'instruction (contenu, portée, exercice des pouvoirs d'instruction)