La fiducie
Extrait du sommaire : «Des conditions de constitution de la fiducie. Conditions de forme de la fiducie. Conditions de fond. L'intérêt de recourir à la fiducie. Des obligations résultant de la fiducie entre les parties. Limitations dans le recours...»
Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»
La fiducie : une bizarrerie du droit français
Extrait du sommaire : «La fiducie, une conformité de principe. Conforme à la définition. Respect du principe d'unité et d'indivisibilité du patrimoine. La fiducie à la française : un trust édulcoré. Limitée par des...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Cas: un couple de personnes résidentes des Etats Unis constitue deux trusts testamentaires de droit américain au profit de leur nièce résidente française. Au décès des constituants, les dispositions distinctes...»
La sûreté réelle
Extrait du sommaire : «De la sûreté à la sûreté réelle. Le droit de préférence, c'ur « historique » des sûretés réelles classiques. Le droit de suite, complément nécessaire du droit de...»
La propriété comme garantie
Extrait du sommaire : «Les propriétés retenues comme sûreté d'une créance par leur nature. La propriété cédée à titre de garantie : la propriété fiduciaire. La propriété retenue à titre de garantie...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - le nantissement
Extrait du sommaire : «La consécration du gage-espèce distinct du nantissement par la seule volonté des parties . L'individualisation entrainant la qualification de nantissement . L'ouverture du gage-espèce en cas d'individualisation du bien nanti par...»
Les garanties d’oboulo.com :
