La fiducie

Date de publication :

12/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

24 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La fiducie Sommaire

 
  1. La genèse de la Fiducie
  2. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie
  3. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée
    1. Une révolution sous contrôle en droit des procédures collectives
    2. L'intérêt limité de la Fiducie en droit des sûretés
  4. La Fiducie-Gestion : une révolution partielle
    1. Le principe d'autonomie de la fiducie au regard des instruments de gestion en place
    2. L'apport de la fiducie aux opérations de marchés de capitaux dites "complexes"

Résumé :

François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ».

La fiducie a été consacrée par une Loi du 19 février 2007 qui a permis d'insérer des articles 2011 à 2031 dans le Code Civil. L'article 2011 CC apporte une définition de la fiducie : « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

L'acceptation de la fiducie en droit français est, pour un certain nombre d'observateurs, une révolution juridique. Jusque là, le Législateur s'était toujours opposé à une figure juridique qui remettait en cause un principe important en droit français, celui de l'unité du patrimoine. Toutefois, le mécanisme fiduciaire n'est pas une nouveauté tant à l'étranger qu'en droit français (A). Son régime juridique, tel qu'il ressort de la loi du 19 février 2007, doit être exposé de manière synthétique (B).

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A propos de l'auteur :

pencil image FRANCOIS P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : PARIS 10

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