La fiducie

François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ».

La fiducie a été consacrée par une Loi du 19 février 2007 qui a permis d'insérer des articles 2011 à 2031 dans le Code Civil. L'article 2011 CC apporte une définition de la fiducie : « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

L'acceptation de la fiducie en droit français est, pour un certain nombre d'observateurs, une révolution juridique. Jusque là, le Législateur s'était toujours opposé à une figure juridique qui remettait en cause un principe important en droit français, celui de l'unité du patrimoine. Toutefois, le mécanisme fiduciaire n'est pas une nouveauté tant à l'étranger qu'en droit français (A). Son régime juridique, tel qu'il ressort de la loi du 19 février 2007, doit être exposé de manière synthétique (B).