La fiducie
Date de publication :
12/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
13 pages
Sommaire :
Sommaire
- La genèse de la Fiducie
- Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie
- La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée
- Une révolution sous contrôle en droit des procédures collectives
- L'intérêt limité de la Fiducie en droit des sûretés
- La Fiducie-Gestion : une révolution partielle
- Le principe d'autonomie de la fiducie au regard des instruments de gestion en place
- L'apport de la fiducie aux opérations de marchés de capitaux dites "complexes"
Résumé :
François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ».
La fiducie a été consacrée par une Loi du 19 février 2007 qui a permis d'insérer des articles 2011 à 2031 dans le Code Civil. L'article 2011 CC apporte une définition de la fiducie : « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».
L'acceptation de la fiducie en droit français est, pour un certain nombre d'observateurs, une révolution juridique. Jusque là, le Législateur s'était toujours opposé à une figure juridique qui remettait en cause un principe important en droit français, celui de l'unité du patrimoine. Toutefois, le mécanisme fiduciaire n'est pas une nouveauté tant à l'étranger qu'en droit français (A). Son régime juridique, tel qu'il ressort de la loi du 19 février 2007, doit être exposé de manière synthétique (B).
La fiducie a été consacrée par une Loi du 19 février 2007 qui a permis d'insérer des articles 2011 à 2031 dans le Code Civil. L'article 2011 CC apporte une définition de la fiducie : « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».
L'acceptation de la fiducie en droit français est, pour un certain nombre d'observateurs, une révolution juridique. Jusque là, le Législateur s'était toujours opposé à une figure juridique qui remettait en cause un principe important en droit français, celui de l'unité du patrimoine. Toutefois, le mécanisme fiduciaire n'est pas une nouveauté tant à l'étranger qu'en droit français (A). Son régime juridique, tel qu'il ressort de la loi du 19 février 2007, doit être exposé de manière synthétique (B).
Les internautes ont également acheté :
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Mémoire | 14/08/2008 | fr | .doc | 65 pages
Les opérations et structures de defeasance
Exposé | 26/06/2007 | fr | .doc | 3 pages
Voir docs similaires : Droit bancaire
5
Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004
Commentaire d'arrêt | 05/10/2007 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit bancaire
2
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 24 septembre 2002 - les lettres de change et l'apparence invoquée par le tiré
Commentaire d'arrêt | 02/11/2009 | fr | .doc | 4 pages
4
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 13 mai 2003 - La caution solidaire
Commentaire d'arrêt | 31/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
