La fiducie

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La fiducie Sommaire

 
  1. Des conditions de constitution de la fiducie
    1. Conditions de forme de la fiducie
    2. Conditions de fond
  2. L'intérêt de recourir à la fiducie
    1. Des obligations résultant de la fiducie entre les parties
    2. Limitations dans le recours à la fiducie

Résumé :

Ce « trust à la française », c'est la fiducie qui a, depuis la loi du 19 février 2007, trouvé sa place à côté du crédit-bail, de la cession Dailly, du portage d'actions ou encore du gage d'instrument financier, au sein du Code civil dans ses articles 2011 et suivants.

La fiducie est un contrat par lequel une personne aliène à une autre un bien afin de garantir une créance, à charge pour l'acquéreur de retransférer le bien au vendeur lorsque la garantie n'a plus lieu de jouer.

Il convient de s'intéresser au fait que la fiducie ne joue son rôle que si sont réunies certaines conditions.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Luc N. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Jean Moulin Lyon 3

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