La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Mémoire Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

14/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

65 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

24 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Régime de la fiducie
1. Aspect juridique de la fiducie
2. Aspect fiscal et comptable de la fiducie
Les applications pratiques
1. La fiducie aux fins de sûretés
2. la fiducie aux fins de gestion
3. La fiducie aux fins de transmission à titre gratuit

Résumé :

Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la fiducie.
Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme d'envergure.
En effet, les défenseurs de cet instrument juridique jugent que « la fiducie est attendue depuis la rédaction du Code civil » (dixit Xavier de Roux, député UMP). Alors que les opposants y voient « le cheval de Troie du capitalisme financier le plus dérégulé » (dixit Arnaud Montebourg, député PS)
La fiducie « à la française » s'inspire du « trust » des pays de droit anglo-américain.
La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
L'introduction de la fiducie dans le droit français a nécessité beaucoup de temps et ses partisans ont du faire preuve de persévérance et d'acharnement. En effet, la première proposition de texte réglementaire dont l'objet est de constituer un cadre juridique et fiscal susceptible d'aboutir à la création d'un projet fiduciaire en France date de 1989.
Et pourtant, la fiducie n'est pas une notion ni un concept nouveau.