La filialisation du secteur sportif (février 2007)

Date de publication :

05/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La filialisation du secteur sportif (février 2007) Sommaire

 
  1. Causes et moyens de la filialisation
    1. Les causes de la filialisation du secteur professionnel sportif
    2. La mise en 'uvre de la filialisation du secteur sportif professionnel
  2. Les conséquences de la filialisation du secteur professionnel sportif
    1. Les conséquences fiscales de la filialisation
    2. Les conséquences sociales

Résumé :

A la base du sport se trouve le secteur privé. La liberté d'association s'accompagnant d'une relative facilité de création, il est donc logique que la structure associative soit prépondérante dans ce milieu. Toutefois, le sport s'est tellement développé aujourd'hui que ce modèle n'est plus complètement satisfaisant. En effet, s'il est toujours bien adapté au secteur amateur, ce n'est plus forcément le cas pour le secteur professionnel, notamment parce que les sommes en jeu sont de plus en plus colossales. Or, une telle manne potentielle ne laisse évidemment pas indifférents les investisseurs, ce qui tend à donner au sport une dimension de plus en plus commerciale. Le problème réside alors dans le fait que, par essence, l'association n'est pas destinée à gérer des sommes importantes. En outre, si une association peut faire des bénéfices, elle ne peut en aucun cas les redistribuer mais doit constituer des réserves.

Mots clés: étude sur le secteur sportif, filialisation, enjeux fiscaux, apports d'actifs, dossier, fusion, professionnel, avantages fiscaux, risque fiscal, SAOS, SASP, EURSRL, associations

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A propos de l'auteur :

pencil image Anaïs L. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université de Nice

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