Droit de la famille : la filiation naturelle
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation naturelle. . Les restriction à l'établissement de la filiation naturelle. . Les modes d'établissement de la filiation naturelle. . Les modes de contestation de la filiation naturelle. . La...»
Le rôle de la possession en droit de la filiation
Extrait du sommaire : «La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation. L'établissement de la filiation par possession d'état. La preuve de la filiation par possession d'état. La possession d'état mode de consolidation...»
Filiation et divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce . Divorce sur demande conjointe . Divorce pour faute . Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre ....»
La preuve de la filiation par la possession d'état
Extrait du sommaire : «La possession d'état. Conditions. L'acte de notoriété constatant la possession d'état. Les effets de la possession d'état et les recours possibles. Effets de la possession d'état constatée par l'acte de...»
La filiation en cas de procréation médicalement assistée
Extrait du sommaire : «Les conditions de recours à la procréation médicalement assistée. L'adaptation du droit de la filiation en cas de procréation médicalement assistée....»
Les dispositions générales du droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Deux articles introductifs. Des règles générales dans quatre sections successives....»
Comment la filiation se définit-elle?
Extrait du sommaire : «La filiation bilatérale (dite aussi cognative). La filiation unilatérale ou unilinéaire. Schéma. Schéma d'un groupe matrilinéaire. Tout d'abord introduisons la notion de cousins croisés et de cousins...»
La filiation : fiches d'arrêt et synthèse
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. Cour de cassation, 1re Civ, 7 avril 2006. Cour de cassation, 1re Civ., 16 mai 2000. Cass. 1ere Civ., 6 janvier 2004. La filiation, fiche de synthèse. Dispositions générales. L'établissement de la...»
La contestation du lien de filiation
Extrait du sommaire : «La contestation judiciaire d'un titre . La contestation d'un titre nu. La contestation d'un titre corroboré par une possession d'état conforme. La contestation judiciaire de la possession d'état. Les conflits de filiation. La...»
L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation
Extrait du sommaire : «Le droit d'établir son lien de filiation : les possibilités offertes par la loi. L'établissement du lien de filiation, un droit naturel et légal . Les actions relatives à la filiation : le droit d'accès à une...»
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