La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006. Analyse de l'arrêt: Les faits; Prétentions ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la justice est egalement fautive dans cette histoire puisqu'àl'age de 6 ans, l'enfant n'a toujours pas une filiation claire et nette. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une remise en cause de la toute-puissance maternelle en matière de filiation: la reconnaissance paternelle prénatale valable malgré l'accouchement sous X. L'établissement de la filiation paternelle par reconnaissance...»

Contentieux de la filiation et preuve scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « arret du 30 mars 2004 des expertises biologiques dans les proces de filiation >>, Petites affiches Binet, << La loi relative à la bioethique, commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Le nouveau droit de la filiation confronté à la preuve scientifique. Le rôle des empreintes génétiques dans la preuve scientifique de la filiation. Les limites apportées à la preuve scientifique en matière de...»

Le couple homosexuel : quelle intégration dans le droit et dans la société ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dans l'arret Dudgeon du 22 octobre 1981, la des generations, la lisibilite de la filiation et de du mariage homosexuel confirme en appel >>, commentaire par M ...»

Extrait du sommaire : «Le couple homosexuel au regard du droit. Le mariage homosexuel. L'homoparentalité. Le couple homosexuel vu par la société. L'appréhension du couple homosexuel par les partis politiques. Le couple homosexuel au regard des m'...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « biologique est de droit puisqu'elle permet de mettre un terme à toute possible hesitation sur la filiation. Un arret de la Cour de Cassation en date du 6 ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 1ère, 3 janvier 2006 04.11016) ouvrant droit à réparation La Cour de cassation considère que ne doit être C'est le sens de l'arrêt MANOUKIAN consacré ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Depuis toujours la Cour de cassation affirme en effet que Une fois que le lien de filiation est etabli, les et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes. ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»