La filiation de l'enfant issu d'un couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La filiation de l'enfant issu d'un couple marie La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mere ou à son pere. ...»

Extrait du sommaire : «Stabilité et spécificité des modes d'établissement non contentieux de la filiation de l'enfant issu d'un couple marié. Maternité de la femme mariée et présomption de paternité à l'égard du...»

La filiation en cas de procréation médicalement assistée

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « L'adaptation du droit de la filiation en cas de donneur, s'il s'agissait d'un couple marie qui avait a cette technique de procreation, l'enfant issu de cette ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recours à la procréation médicalement assistée. L'adaptation du droit de la filiation en cas de procréation médicalement assistée....»

Les procréations médicalement assistées (pma)

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « reconnait pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilite envers la mere et envers l'enfant. La loi etablit de force une filiation qui est contraire ...»

Extrait du sommaire : «Les données du problème. Les techniques médicales. Les données morales. Les données juridiques. L'accès à la procréation médicalement assistée. La procréation médicalement assistée et...»

La filiation : trois cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La filiation est le lien de parente qui unit un enfant à ses pere et mere. Elle est legitime lorsque l'enfant est issu d'un couple marie, et naturelle lorsqu ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 - un père veut détruire le lien de filiation qui le rattache juridiquement à son fils . Quels sont les liens de filiation possibles ? . Quelle est la force du lien de filiation légitime ? . Quelles sont les actions...»

La filiation par le sang

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'action en recherche de paternite Il s'agit de l'action qui va permettre d'etablir la filiation paternelle d'un enfant qui n'est pas issu d'un couple marie. ...»

Extrait du sommaire : «Préliminaire sur le droit de la filiation. Les règles générales. Les enfants dont la filiation peut être établie. Preuve de la filiation. La possession d'état. Le régime des actions relatives à la...»

Procréation médicalement assistée et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Voulant assurer l'enfant d'une filiation maternelle et paternelle, le legislateur a pose le legitime, s'il est permis de douter que l'enfant est issu de la ...»

Extrait du sommaire : «Filiation et PMA endogène. Pour un couple marié. Pour un couple de concubins. Le cas particulier du don d'embryon. La PMA post mortem. Le projet de loi de révision des lois de bioéthique....»

Les données biologiques de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les effets : L'enfant qui nait n'est pas issu du pere mais d'un tiers donneur. La filiation de l'enfant ne de l'acte de PMA ne peut etre que presumee. ...»

Extrait du sommaire : «La procréation charnelle (ou naturelle). La preuve par la présomption. La preuve par la médecine. La procréation artificielle ou procréation médicalement assistée (PMA). Les techniques de procréation...»

Le droit de la famille à l'épreuve du progrès scientifique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « PMA interdit toute action aux fins de contestation de la filiation, ce qui medicale à la procreation, ne reconnait pas l'enfant qui en est issu engage sa ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la famille aidé par le progrès scientifique. La fondation naturelle de la famille aidée par le progrès scientifique. Le cadre juridique de la recherche scientifique de la vérité biologique en droit de la...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Mais il est plus long que celui de l'ancienne action en desaveu et il rend incontestablement la filiation d'un enfant issu d'un couple marie plus fragile qu ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

L'individualisation de la personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « les regles d'attribution du nom et ne le distingue plus selon la nature de la filiation, c'est-à-dire selon que l'enfant est issu d'un couple marie ou non. ...»

Extrait du sommaire : «Le nom. Le nom de famille. Le nom d'usage. Le prénom. Les accessoires occasionnels du nom. Le domicile. La notion de domicile. Le caractère du domicile. Les différents domiciles, la détermination du domicile. L'état...»