La filiation depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire. Les dispositions générales en matière de filiation : articles 310-1 à 311-24. Preuves et présomptions : articles 310-3 à 311-13. Conflit des lois relatives à la filiation : articles 311-14...»
L'ordonnance du 4 juillet 2005 et la stabilité des filiations établies
Extrait du sommaire : «Objectif de la réforme tendant à la sécurisation des liens de filiation établis. Généralisation du principe chronologique. Prévention des éventuels conflits de filiation. La restriction de l'accès aux...»
Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «Plusieurs traits positifs distinguent cette ordonnance de ses semblables. L'unification des filiations. La stabilité du lien de filiation. Portée de la réforme....»
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»
La sécurisation de la filiation paternelle par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «La sécurisation et les conflits de filiation. La prévention des conflits de filiation. La résurgence du conflit de filiation. La sécurisation et les actions en contestation. La contestation de la filiation établie ou...»
Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Modes d'établissement et de preuve d'un lien de filiation. Etablissement non contentieux de la filiation. Etablissement contentieux de la filiation. Les conflits de filiations et la mise en oeuvre du principe chronologique. Principes. Tenue des...»
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
Extrait du sommaire : «Un revirement jurisprudentiel qui remet en cause l'établissement de la filiation. La filiation sous l'empire de la loi du 3 janvier 1972. Une évolution face à l'unification des filiations légitimes et naturelles. Un revirement...»
La contestation du lien de filiation
Extrait du sommaire : «La contestation judiciaire d'un titre . La contestation d'un titre nu. La contestation d'un titre corroboré par une possession d'état conforme. La contestation judiciaire de la possession d'état. Les conflits de filiation. La...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «La disparition de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Les modifications substantielles. En ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Les actions judiciaires relatives...»
L'établissement du lien de filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement volontaire du lien de filiation. L'établissement de la maternité. L'établissement de la paternité. L'établissement judiciaire de la filiation. La recherche de maternité ou de paternité. La...»
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