La filiation
Date de publication :
06/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
65 pages
Sommaire :
Sommaire
- La filiation
- La filiation fondée sur la procréation
- L'adoption
Résumé :
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père.
Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation puisse se créer entre deux personnes (en particulier par le jeu de l'adoption).
Comme souvent, cette distinction commode sur le plan pédagogique n'est pas tout à fait représentative d'une réalité plus complexe. Les filiations fondées sur la procréation sont régies par le droit en fonction de considérations qui ne sont pas exclusivement naturelles mais qui participent également d'un désir de bonne organisation des relations sociales. Tout n'y est donc pas soumis aux liens du sang; le vécu et les réalités sociales ont aussi leur place (et on pourra le vérifier en particulier avec les dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation).
A l'inverse, la filiation adoptive sert parfois à renforcer les liens du sang lorsque le droit permet, par exemple, à un parent d'adopter son propre enfant.
Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation puisse se créer entre deux personnes (en particulier par le jeu de l'adoption).
Comme souvent, cette distinction commode sur le plan pédagogique n'est pas tout à fait représentative d'une réalité plus complexe. Les filiations fondées sur la procréation sont régies par le droit en fonction de considérations qui ne sont pas exclusivement naturelles mais qui participent également d'un désir de bonne organisation des relations sociales. Tout n'y est donc pas soumis aux liens du sang; le vécu et les réalités sociales ont aussi leur place (et on pourra le vérifier en particulier avec les dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation).
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