La filiation – commentaire d’arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

Date de publication :

21/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

10 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La filiation – commentaire d’arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006

 Sommaire

 
  1. Analyse de l'arrêt
    1. Les faits
    2. Prétentions des parties
    3. Le problème de droit
    4. La solution de droit
  2. Commentaire de l'arrêt
    1. Comprendre la solution
    2. Expliquer la solution
    3. Apprécier la solution

Résumé :

Les faits matériels:
A une date inconnue, le mari fait des analyses biologiques et découvre qu'il n'est pas le père de deux des cinq enfants de sa femme.

Les faits judiciaires:
A une date inconnue, le mari engage une procédure de divorce devant un TGI inconnu.
A une date inconnue, un TGI inconnu rend un jugement en faveur de Mme X lui accordant un divorce à torts partagés et des prestations compensatoires.
A une date inconnue, la partie déboutée en première instance, le mari, interjette appel.
Le 15 janvier 2004, la cour d'appel de Bordeaux rend un arrêt infirmatif en défaveur de Mme X.
A une date inconnue, Mme X forme un pourvoi en cassation.
Le 28 février 2006, la Cour de cassation rend un arrêt de rejet en défaveur de Mme X.

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A propos de l'auteur :

pencil image ALEXANDRA L. Etidiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Nîmes Vauban

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