La fin des monopoles

Mémoire Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

14/01/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

31 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

18 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les monopoles privés
1. La fin des monopoles privés
2. Secteur automobile
3. Le cas particulier du brevet d'invention
Les Monopoles Publics
1. Les monopoles publics abolis
2. La libéralisation du transport aérien est engagée depuis la fin des années 80 et effective depuis 1997.
3. Le ciel unique européen
4. Des compagnies majeures restructurées dans un paysage aérien bouleversé
5. De la Seita entreprise publique à Altadis grand groupe européen
6. Un peu d'histoire
7. Son activité
8. Altadis monopolise le marché ouest européen par sa position dominante
9. La fin partielle des monopoles
10. Le marché de l'énergie et de l'électricité
11. Constat
12. Quel avenir à cette libéralisation du marché des énergies et de l'électricité ?
13. Les services postaux
14. Conséquences de l'ouverture à la concurrence du service postal
15. Les télécommunications
16. Les bienfaits de la libéralisation des télécommunications
17. Les effets pervers de la libéralisation des télécommunications
18. La fin des monopoles dans les transports
19. Déréglementation du secteur ferroviaire
20. Le secteur maritime en déréglementation
21. Pérennisation du monopole
22. La française des jeux un monopole qui ne dérange pas
23. Origine de ce monopole
24. Présentation
25. Son rôle
26. Pourquoi ce monopole est ? il autorisé ?

Résumé :

La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ?
Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ?
Afin d'y apporter des axes de réflexion nous tâcherons de définir exhaustivement cette notion (Cf. annexe), d'en illustrer certaines situations actuelles et déterminer différents avenirs possibles