La fin de vie

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

05/01/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

4,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'assouplissement du contentieux pénal de la fin de vie pour les comportements passifs
1. Fin de vie et atteintes volontaires à la vie de la personne
2. Euthanasie passive
La résurgence du contentieux pénal de la fin de vie pour les comportements actifs
1. L'interdiction de transgresser la loi
2. L'interdiction de l'euthanasie active

Résumé :

Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, l'homme redevient poussière au moment de sa mort. S'il faut se résigner à l'inévitable, puisque l'immortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à l'égard des comportements qui mettent en péril la vie d'autrui ».
Le droit à la vie doit être protégé par la loi : l'homicide volontaire, involontaire, délit de mise en danger, conduite en état d'ivresse sont des actes positifs sanctionnés par la loi. Des absentions peuvent également être réprimées par la loi comme le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger elle-même, ou encore l'omission de porter secours.
Si le droit à la vie est si protégé, doit-on en conclure qu'il n'existe pas de droit à la mort ?
La forme la plus radicale d'autodestruction est le suicide : action de causer volontairement sa propre mort. C'est un mot rare et discuté jusqu'à la fin du XVIIIème siècle, Voltaire lui préférant l'expression homicide de soi-même.
La mort peut également intervenir à l'aide du concept d'euthanasie. L'euthanasie consiste dans le fait d'administrer intentionnellement la mort à autrui à sa demande. L'euthanasie implique un geste délibéré, un don de mort. Certains auteurs refusent de distinguer entre euthanasie active et passive considérant qu'il existe une contradiction.
En droit comparé les parlementaires hollandais et belge ont voté des lois en faveur de l'euthanasie. Aux Pays Bas par exemple, une loi du 12 avril 2001 met en place un droit applicable à l'euthanasie et à l'assistance au suicide en consacrant des critères substantiels élaborés progressivement par la jurisprudence et les instances médico éthiques.
En France, la loi Léonetti du 22 avril 2005 a été adoptée dans des conditions particulières. En effet, le dénouement tragique de l'affaire Vincent Humbert dont la mort le 26 septembre 2003 a été si médiatique qu'elle a conduit des parlementaires à travailler sur la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie.
Nous avons choisi de vous présenter notre exposé sur la fin de vie en insistant sur le sujet polémique de l'euthanasie sans oublier de vous présenter les règles en matière de suicide. En fonction de ce choix nous pouvons constater que les règles posées par la loi entraînent l'assouplissement du contentieux pénal de la fin de vie pour les comportements passifs (I), la résurgence du contentieux pénal de la fin de vie pour les comportements actifs (II).