La fin de vie: dépouille mortelle, euthanasie et droit funéraire

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'application du principe d'inviolabilité du corps humain au regard de la fin de vie
1. Le déni juridique de l'existence d'un « droit à mourir »
2. La protection de la dépouille mortelle
Le droit funéraire, régulateur des opérations relatives à la fin de vie et protecteur de la dépouille mortelle
1. La législation funéraire : une garantie fondamentale du respect des morts
2. Les problèmes actuels et évolutions souhaitables du droit funéraire

Résumé :

Le droit n'a jamais eu le monopole sur les questions regardant la mort. La religion, la philosophie, l'éthique s'y intéressent, y apportent des réponses et permettent de l'envisager sous ses différentes faces. Pendant longtemps, l'Eglise a géré seule les corps des défunts, de la fin de leur vie à l'inhumation. En outre, aujourd'hui, avec les progrès scientifiques et notamment médicaux, les questions éthiques autour de la mort se multiplient, auxquelles, sociologues, médecins, philosophes apportent des réponses diverses. Si le sujet de la fin de vie semble donc difficilement dissociable de réflexions philosophiques et spirituelles, le droit a cependant envisagé la mort de manière laïque, se détachant de toute conception religieuse ou confessionnelle. Pour le juriste, la mort est définie comme la fin de la personnalité juridique et entraîne une incapacité totale et définitive de jouir de droits et de supporter des obligations. Elle a des conséquences dans de nombreuses branches du domaine juridique et marque une profonde rupture pour la personne, que l'Etat, à travers l'édiction de lois et de règles, a tenté de réguler. Dès lors, il convient d'aborder la mort sous un angle juridique et d'étudier les voies empruntées par le droit pour régler les questions concernant la fin de vie. Dans quelle mesure une personne dispose-t-elle de sa mort? Quel est le statut juridique d'une dépouille mortelle ? Comment le droit gère-t-il le corps des défunts jusqu'à leur inhumation et comment assure-t-il le respect dû aux morts ? Nous verrons dans un premier temps que les principes fondamentaux d'inviolabilité et de respect du corps humain limitent le pouvoir de la personne sur son corps et protègent le statut de la dépouille mortelle, puis, dans un second temps, que la législation funéraire se pose comme régulateur et garantie du respect dû aux morts.