Finalité du droit de la concurrence

Fiche Droit privé & contrat Droit de la concurrence

Date de publication :

03/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
1. La prohibition des ententes
2. La prohibition de l'abus de position dominante
Les tempéraments du droit de la concurrence
1. Les concentrations économiques
2. Les monopoles

Résumé :

Le droit de la concurrence est une discipline assez nouvelle qui a progressivement pris son autonomie vis-à-vis du droit commercial. Il fait aujourd'hui partie de ce grand ensemble qu'on appelle « droit des affaires ». Il est une branche caractéristique du droit économique et vise notamment à garantir le respect de la liberté du commerce et de l'industrie par la prohibition des pratiques anticoncurrentielles.

Mais dans une économie libérale, on peut se poser la question de la nécessité des règles de la concurrence puisque le jeu des règles du marché aboutit normalement à éliminer de celui-ci les commerçants médiocres pour ne conserver que les meilleurs. La réalité est cependant tout autre. D'une part, la transparence du marché qui permettrait à tous les intervenants de connaître parfaitement la situation quantitative et qualitative de tous les produits et services offerts existe rarement. D'autre part, à supposer même que la transparence existe, les éliminations successives de commerçants finissent par déboucher sur des situations de monopoles, ce qui est tout le contraire d'une situation de concurrence. Aussi, le législateur doit-il intervenir pour édicter des règles permettant à la concurrence de jouer loyalement et sainement. Ces règles visent notamment à interdire les pratiques anticoncurrentielles ou restrictives de la concurrence, celles qui empêchent la transparence du marché ou qui sont de nature à porter atteinte à la sécurité du consommateur (I). Toutefois des exceptions existent. Il s'agit des exemptions (II).