La finance islamique : définition et compatibilité avec le droit français

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

31/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La finance islamique et sa régulation par la Charia
1. Source du droit en finance islamique : la loi coranique
2. Les techniques de financement
Le droit français présente des compatibilités avec la finance islamique
1. Les principes édictés par le Coran ont leur équivalent dans le droit français
2. Les compatibilités en terme de gestion collective et de banque
3. Un marché au fort potentiel
Les aménagements nécessaires en droit français
1. Les aménagements nécessaires du Code civil
2. Réduire les coûts fiscaux pour favoriser l'implantation de la finance islamique en France

Résumé :

La finance islamique joue un rôle prépondérant au niveau mondial aujourd'hui. Celle-ci a connu une véritable expansion ces quarante dernières années. La valeur des actifs des institutions de financement islamique est aujourd'hui estimée à 100 milliards de dollars et la finance islamique possède, dorénavant, ses propres revues scientifiques comme le Journal of Islamic Banking and finance ou encore l'International Journal of Islamic Financial Services.

Cette remarquable expansion s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, on observe, ces derniers temps, un regain de vitalité de la religion musulmane, comme en témoigne l'observation grandissante des obligations islamiques telles que le jeûne du mois du Ramadan, qui participe au développement de la finance islamique. De plus, les chocs pétroliers des années 70 furent source de fonds accrus pour plusieurs pays musulmans et leur ont permis de développer des institutions de financement islamique.
Ces institutions ont aussi fait leur apparition dans des pays non musulmans, mais où vit une minorité musulmane relativement importante et en expansion : au Danemark, aux Etats-Unis en Grande-Bretagne, aux Philippines et aussi au Canada. Qu'en est-il alors de la France ?