Les lois de financement de la sécurité sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les lois de financement de la sécurité sociale Introduction Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. La procédure d'adoption des LFSS est proche de celle des lois de finances. Le projet de LFSS est accompagné de...»

Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/1998   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Sociale, longtemps fragmentaire et limité, s'est trouvé renforcé par la participation croissante de l'Etat au financement de la Sécurité Sociale. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»

Pour le financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   17/01/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : «Pour le financement de la Sécurité sociale Sommaire Introduction I) Les arguments socio-juridiques. A) Une responsabilisation ...»

Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Projet de loi de financement de la Securite sociale Le jour du 04 octobre 1945 marque la concretisation de l'Etat providence avec la creation de la Securite ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les documents d'accompagnement du projet de la loi de financement de la Sécurité...»

Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de ...»

Extrait du sommaire : «Les contributions publiques au financement de la Sécurité sociale. Les prestations gérées par le régime général pour le compte de l'Etat....»

Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans les annees 1990, le financement de la Securite sociale se transforme. La Securite sociale est de plus en plus financee par les impots. ...»

Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»

Le déficit de la sécurité sociale est-il du à un problème de recettes ou à un excès des dépenses?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Introduction les difficultés du financement de la sécurité sociale sont une question récurrente de la vie économique et sociale. ...»

Extrait du sommaire : «La structure initiale du financement de la sécurité sociale est apparu inadaptée du fait de l'apparition d'un chômage de masse ce qui nous amène à critiquer son mode de financement principal plus qu'à parler d'une...»

Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Introduction Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé le 11 octobre 2006 sur le bureau de l'Assemblée ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»

Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   16/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « L'État concourt également au financement de certains régimes de sécurité sociale: SNCF, BAPSA * l'État prend directement à sa charge les cotisations ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle. Le financement de la protection sociale en France...»

La Sécurité sociale à l'épreuve de la démographie

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sociale semble se reduire depuis l'annee derniere, avec un deficit de 8,7 milliards d'euros, la question du financement de la Securite sociale perdure dans le ...»

Extrait du sommaire : «La survie financière de la Sécurité sociale en France dépend largement de la question démographique et de la problématique du vieillissement . Le financement de la sécurité sociale à l'épreuve de la...»