Les lois de financement de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le Parlement détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. La procédure d'adoption des LFSS est proche de celle des lois de finances. Le projet de LFSS est accompagné de...»
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «L'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale. Les documents d'accompagnement du projet de la loi de financement de la Sécurité...»
Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Les contributions publiques au financement de la Sécurité sociale. Les prestations gérées par le régime général pour le compte de l'Etat....»
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»
Le déficit de la sécurité sociale est-il du à un problème de recettes ou à un excès des dépenses?
Extrait du sommaire : «La structure initiale du financement de la sécurité sociale est apparu inadaptée du fait de l'apparition d'un chômage de masse ce qui nous amène à critiquer son mode de financement principal plus qu'à parler d'une...»
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»
Le financement de la protection sociale est-il rationnel ?
Extrait du sommaire : «La fiscalisation proportionnelle du financement de la protection sociale s'est mise en place progressivement pour faire face aux limites d'un financement fondé sur une logique professionnelle. Le financement de la protection sociale en France...»
La Sécurité sociale à l'épreuve de la démographie
Extrait du sommaire : «La survie financière de la Sécurité sociale en France dépend largement de la question démographique et de la problématique du vieillissement . Le financement de la sécurité sociale à l'épreuve de la...»
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