Le financement des campagnes électorales

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les organes de financement
1. L'Etat ou l'organe de financement public
2. Les partis politiques et les donateurs prives
Les organes de gestion et de contrôle
1. Le rôle du mandataire, la gestion du compte de campagne
2. La comission nationale des comptes de campagne et des financements publics, l'organe de contrôle

Résumé :

La Constitution de 1958 renforce le rôle du président de la République. En effet, la réforme constitutionnelle de 1962 institue le suffrage universel direct et donne à la Ve République sa vraie dimension car le président est désormais désigné par l'ensemble du peuple et non plus par la classe politique, comme le préconisait la IVe République. La réforme de 1962 se caractérise aussi par la limitation du nombre de candidats au second tour. De ce fait, le président acquiert une légitimité beaucoup plus forte pour agir grâce à la bipolarisation de ce mode de scrutin, c'est-à-dire que le fait que seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent rester en compétition assure que le président sera choisi par une majorité des suffrages exprimés, car au regard du multipartisme français, l'élu ne serait choisi que par une minorité dans le cadre d'un mode de scrutin à un seul tour.
La fonction présidentielle est donc la fonction centrale de la Ve République, c'est pourquoi nombreux sont les candidats à la présidence. Ainsi, une dizaine de candidats se disputent la fonction suprême et doivent au préalable organiser leur campagne présidentielle.
Etre en campagne, c'est entreprendre des actions de propagande, c'est-à-dire « l'ensemble des procédés grâce auxquels chaque candidat entend développer son programme et mettre en avant ses mérites pour obtenir le vote des électeurs.
Faire campagne, c'est mobiliser pour rallier des suffrages sous la contrainte d'un encadrement juridique de la compétition. C'est aussi mobiliser des ressources humaines (militants et bénévoles) et matérielles (le financement).
Ces ressources matérielles font justement l'objet de plusieurs interrogations. On peut en effet se demander qui finance les campagnes et dans quelles mesures et qui contrôle le financement.
Ainsi, dans une première partie sera traitée la question des organes de financement et dans une seconde, il s'agira de répondre à la question du contrôle du financement.