Pour le financement de la Sécurité sociale

Date de publication :

17/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Pour le financement de la Sécurité sociale Sommaire

 
  1. Les arguments socio-juridiques
    1. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale
    2. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale
  2. Les arguments économiques
    1. Une volonté de respecter le principe constitutionnel d'équilibre financier
    2. Une volonté de favoriser l'emploi et la croissance économique des entreprises

Résumé :

La création de la sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de l'individualisme, suite à la montée en puissance de la notion de démocratie, entraine une disparition des formes traditionnelles de solidarité. Par conséquent, la création d'un système de sécurité sociale est rendue nécessaire par les évolutions sociales et économiques de la société.
Le premier système de sécurité sociale, en France, est instauré par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930. Ce système couvre les risques de maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Il est financé par une double cotisation payée par les salariés et les employeurs. Elle représente 4% du salaire en 1928. Par ailleurs, ces lois instituent un organisme privé de gestion. Ensuite, le Conseil National de la Résistance, suite à la Seconde Guerre mondiale, institue un régime progressif au sein duquel de nombreux droits sociaux sont attribués aux salariés. Par ailleurs, « la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain ».

Le financement de la sécurité sociale a pour objectif de « garantir la solidarité nationale ». Cette finalité nécessite de redéployer les ressources au sein de notre système de protection sociale, pour tenir compte à la fois de la démographie et des besoins sociaux. En outre, cet objectif implique un mode de financement qui s'appuie principalement sur les cotisations. Par conséquent, le financement de la sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales des salariés et des employeurs assises sur les salaires. Ainsi, elles constituent 90% des ressources pour le régime général. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilise un financement basé sur l'impôt. Cependant, cette prépondérance des cotisations sociales dans le financement de la sécurité sociale peut être relativisée, car leurs importances diffèrent d'un régime à l'autre. Par exemple, les cotisations ne représentent que 20% des ressources du régime des exploitants agricoles.
Néanmoins, le financement de la sécurité sociale s'est modifié depuis 1945. En effet, il existe de nombreuses nouvelles recettes. Le mode de financement de la sécurité sociale tel que décrit mérite d'être soutenu à plusieurs titres.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime P. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université lille 2

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