Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Extrait du sommaire : «La concurrence mondiale / les finances publiques. Libre circulation des marchandises. La circulation des capitaux. Le ''Passager clandestin''. Les zones franches. Les zones franches d'exportation. Les Zones franches urbaines. Les régimes...»
L'émergence des finances publiques dans l'Histoire de France
Extrait du sommaire : «La construction du nouvel ordre des finances publiques depuis la Révolution. Une première tentative de mise en place des finances publiques françaises sous la Révolution : de 1789 à 1795. Les finances publiques sous le...»
La performance, une notion émergente en finances publiques
Extrait du sommaire : «L'analyse de la performance, une obsession du résultat. La genèse de la notion de performance, la LOLF. L'instauration de la culture du résultat. La performance: une notion difficilement appréhendable, mais pourtant...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «Des finances publiques déséquilibres. Un déficit public conséquent. Une dette publique inquiétante. Des finances publiques qui créent des déséquilibres. Un frein à la croissance économique. Un...»
Les fonds de concours: procédure et réformes
Extrait du sommaire : «La procédure des fonds de concours, qui a connu une extension continue depuis sa création, faisait l'objet de vives critiques jusqu'à la réforme de la LOLF. L'ordonnance de 1959 laisse un champ d'application très large aux...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «L'étendu du contrôle constitutionnel des normes relatives aux finances publiques. Les normes constitutionnelles relatives aux finances publiques. L'effectivité de la procédure de contrôle. Un contrôle sous certaines...»
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