Le principe de légalité et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité. Sources. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration. Limites. D'égalité devant l'impôt. Origine et application. Dérogations au principe d...»
Le droit d'amendement en matière financière
Extrait du sommaire : «Sous l'empire de l'ordonnance de 1959, l'exercice du droit d'amendement était fortement limité . Le cadre normatif régissant le droit d'amendement. La multiplication des procédures pour irrecevabilité. Les prérogatives...»
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances . Le domaine du contrôle du Conseil constitutionnel. L'interdiction des cavaliers budgétaires. Le contrôle de sincérité du Conseil...»
Les services financiers des collectivités territoriales : l'exemple d'Argenteuil
Extrait du sommaire : «Organisation et fonctionnement d'un service financier.. Le rôle des élus.. L'équipe de pilotage.. L'implication du service financier et des services dépensiers. . La stratégie financière : un élément...»
L'emprunt public
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'emprunt public. Les différentes formes de l'emprunt public. L'émission et l'extinction de l'emprunt. Les caractéristiques de l'emprunt public. Le régime juridique : une contrepartie importante pour le...»
L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «La pluri annualité dans les prévisions et l'adoption du budget. Des engagements pluriannuels non notifiés dans l'ordonnance de 1959 et qualifiés d' « occultes . Une logique pluriannuelle pérennisée par la LOLF. Une...»
L'évolution des dépenses de l'assurance-maladie depuis 1995 : déterminants et tendances
Extrait du sommaire : «Les dépenses de l'AM sont déterminées par des facteurs d'offre et de demande de soins. Les facteurs de demande. Les facteurs d'offre. Facteurs institutionnels. Les grandes tendances de l'évolution des dépenses de l'AM de...»
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et la gestion de la dette sociale
Extrait du sommaire : «Créée pour reprendre les déficits sociaux passés, la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) aurait achevé sa mission si elle n'avait vu le périmètre de sa dette s'élargir jusque récemment. La...»
L'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Une règle simple mais contraignante. La définition du principe de l'annualité budgétaire. Les inconvénients liés à cette règle. L'existence de dérogations au principe de l'annualité...»
La pluriannualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dispositions de l'ordonnance de 1959 : une pluriannualité institutionnalisée mais limitée. Dérogations à l'annualité de l'autorisation budgétaire. Dérogations à l'annualité de l'exécution du...»
Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?
Extrait du sommaire : «Fondements et légitimation des politiques du patrimoine décentralisées. Diagnostic des politiques du patrimoine des collectivités territoriales avant l'acte II de la décentralisation. Les enjeux pour la politique du...»
Peut-on améliorer l'efficacité de la politique monétaire ?
Extrait du sommaire : «Depuis la création de la monnaie unique, la politique monétaire de la BCE a atteint son objectif principal de stabilité des prix. Objectifs et instruments. L'objectif de stabilité des prix a été respecté avec...»
L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?
Extrait du sommaire : «L'équilibre comptable. La nécessité de relativiser le résultat comptable du régime général. La conjoncture économique : source d'influence de l'équilibre comptable. L'apport de la compensation et des...»
L'évolution des finances sociales en droit positif
Extrait du sommaire : «La protection sociale, frein à l'économie . Une intervention minime de l'Etat dans l'économie. La suppression des lois en faveur des pauvres. L'amélioration des conditions de vie . La prise de conscience. La mise en place d'une...»
Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire
Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des...»
Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)
Extrait du sommaire : «Le programme PVFI constitue un engagement de performance vis-à-vis du public, qui se traduit par des indicateurs précis et un contrôle par les usagers. Neuf engagements pour améliorer concrètement la qualité du service...»
Le principe d'annualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité est un principe essentiel du droit budgétaire. Un principe sans cesse réaffirmé au cours du temps. Ce principe trouve de nombreuses justifications. Le fonctionnement du principe revêt plusieurs...»
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
Extrait du sommaire : «La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale. Une fiscalisation accrue des ressources de la sécurité sociale. Les...»
La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges...»
La nouvelle nomenclature budgétaire
Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes . 47 missions dont 34 sur le budget général . 158 programmes dont 132 sur le budget général . Fonctionnement...»
Le budget de l'Etat reste t-il un instrument important de politique économique ?
Extrait du sommaire : «La crise des années 1970 a fait apparaître non seulement les échecs des politiques budgétaires, mais aussi les effets pervers qu'elles ont entraînés. Le budget est soumis à deux principales contraintes : la dette...»
La dette sociale
Extrait du sommaire : «Une dette sociale structurellement morcelée. La gestion par la Caisse d'Amortissement de la dette sociale (CADES). Les autres éléments de la dette sociale. Une dette qui a cependant progressé et qui remet en question sa...»
L'équilibre réel dans le budget des collectivités
Extrait du sommaire : «Définition et mise en place de l'équilibre réel. Chacune des 2 sections doit être équilibrée. La sincérité des inscriptions budgétaires. L'interdiction relative au financement des remboursements...»
Faut-il fusionner IR et CSG-CRDS ?
Extrait du sommaire : «Des impositions de nature très différente mais également soumises à la critique. L'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu sont jugés moins satisfaisants que ceux de la CSG-CRDS. La CSG et la CRDS sont...»
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Extrait du sommaire : «Juge des comptables publics, la Cour des comptes a largement traversé les siècles en évoluant avec son temps jusqu'à l'avènement de la LOLF. La Cour des comptes a pour mission d'assurer un contrôle de...»
L'impossible réforme des finances locales ?
Extrait du sommaire : «Les défauts de forme des finances locales. Des assiettes incertaines. Des taux contestables. Les défauts de fond des finances locales. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le principe d'autonomie...»
Les dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont devenues un nouvel instrument de la politique budgétaire . Origine et définition de la notion de dépense fiscale . Dépenses fiscales : un poids croissant mais une notion ambiguë . La notion...»
La structure du budget du Ministère de la Culture et son évolution depuis 1981
Extrait du sommaire : «Structure du budget en 2006 et 2007 . Caractéristiques du budget du Ministère de la Culture. La politique culturelle, de l'essor. A l'essoufflement d'une « bulle culturelle » qui ne trouve pas toujours ses publics. Les tentatives...»
Les 4 étapes du circuit de la dépense
Extrait du sommaire : «Le circuit de l'exécution de la dépense publique comporte 4 étapes distinctes : engagement, liquidation, ordonnancement et paiement. L'ordonnateur engage, liquide et ordonnancela dépense. Le comptable paie la...»
Le financement de l'Union européenne est-il satisfaisant ?
Extrait du sommaire : «Création originale, le système de financement de l'Union a évolué et est désormais moins conflictuel et mieux adapté aux politiques de l'Union. La création et l'évolution d'un système de financement...»
La Cour de discipline budgétaire et financière
Extrait du sommaire : «La CDBF, une juridiction administrative aux moyens récemment renforcés . L'organisation de la Cour de discipline budgétaire et financière. La procédure devant la CDBF. La compétence de la Cour de discipline...»
La phase parlementaire: l'autorisation budgétaire
Extrait du sommaire : «La procédure d'autorisation budgétaire. L'examen du projet de loi de finances. L'adoption du projet de loi de finances. La portée juridique de l'autorisation budgétaire. L'autorisation budgétaire de...»
Le principe de neutralité fiscale
Extrait du sommaire : «L'inefficacité économique de certaines impositions a été soulevée par la théorie économique et observée en France où persistent de nombreuses distorsions fiscales. L'imposition d'un facteur engendre des...»
L'assiette de la CSG et de la CRDS
Extrait du sommaire : «De la progressivité à la proportionnalité : la création de la CSG et de la CRDS pose le principe d'une participation générale au financement de la Sécurité Sociale. La CSG et la CRDS participent à la...»
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Extrait du sommaire : «Les déficits publics doivent être contenus. mais ils ne peuvent pas être exclus en toutes circonstances....»
La régulation budgétaire
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire est un phénomène ancien « au coeur de la gestion budgétaire » (Migaud). La régulation budgétaire est une pratique ancienne qui a évolué depuis le début des...»
La réforme de l'ordonnance de 1959 : La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), la nouvelle « constitution financière » de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001....»
Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)
Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»
Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance
Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»
La norme d'évolution de la dépense publique
Extrait du sommaire : «Mise en place pour faciliter la maîtrise des dépenses publiques, la norme d'évolution est aujourd'hui rentrée dans les m'urs . Un pilotage préalable de la dépense publique pour stabiliser en volume la dépense et...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
L'inspection générale des finances
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de vérification et de contrôle traditionnels de l'IGF sont assurés par des méthodes spécifiques qui garantissent une pleine efficacité des opérations . L'IGF exerce une mission traditionnelle de...»
Les effectifs publics et la politique salariale de l'Etat
Extrait du sommaire : «La structure rigide des dépenses de personnel ainsi que le poids croissant des effectifs publics semblent laisser peu de leviers d'action à l'Etat dans le contrôle et la maîtrise de la masse salariale. Etat des lieux et...»
Le vote du budget par le Parlement
Extrait du sommaire : «Si l'adoption du budget par vote du Parlement constitue l'une des pierres angulaires d'une société démocratique, en pratique le gouvernement maîtrise très largement l'adoption du budget et le pouvoir du Parlement est...»
Le contrôle financier : enjeux et évolution
Extrait du sommaire : «L'évolution depuis un siècle a fait passer du contrôle des dépenses engagées au contrôle financier central. Une institution premièrement portée par le parlement. Une fonction qui évolue avec...»
Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle
Extrait du sommaire : «Les politiques contra-cycliques keynésiennes. Les finances publiques sont sujettes à deux influences principales . L'analyse keynésienne. Les limites de la politique de relance budgétaire keynésienne. Le modèle de...»
La notion d'imposition de toutes natures
Extrait du sommaire : «Distinction entre impôt et impositions de toutes natures. La référence traditionnelle constituée par la notion d'impôt. La référence constitutionnelle d'impositions de toutes natures. Impositions de toutes natures...»
Introduction aux finances publiques de l'Etat
Extrait du sommaire : «La distinction entre les finances publiques et les finances privées. Au niveau des objectifs . Au niveau des règles applicables. Au niveau des moyens mis en 'uvre. L'évolution des finances publiques étatiques. Les finances...»
La nomenclature du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures . L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. La liquidation et le paiement de l'impôt....»
Comment les produits de la Française des jeux sont-ils devenus un loisir à risque, à l'initiative de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Le marché des jeux d'argent en France. L'Etat promoteur des jeux d'argent. Les pourvoyeurs français des jeux d'argent. Les Français et les jeux d'argent . Comment la Française des jeux attire-t-elle 30 millions de joueurs chaque...»
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les contrats emportant occupation du domaine public local . Les contrats ne conférant pas de droits réels à l'occupant : les actes unilatéraux. Les contrats conférant des droits réels à l'occupant : les actes...»
Les principes budgétaires
Extrait du sommaire : «Le principe de l'annualité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe de l'unité budgétaire. Le principe . La signification . Les exceptions . Le principe d'universalité budgétaire. Le...»
Le Programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) français 2007-2009
Extrait du sommaire : «Les règles juridiques communautaires encadrant les finances publiques nationales instituent un mécanisme de surveillance par les pairs qui vise à faire respecter les critères de convergence et éviter les dérapages...»
Editions et presse de la Bibliothèque Nationale Française
Extrait du sommaire : «La personnalité de la BnF . Faire connaître les activités de la BnF au grand public. Objectifs en terme de communication puis en terme d'édition. Les Publics de la presse et l'édition de la BnF. Le grand public : le c'ur de...»
Le déficit budgétaire
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des vertus du déficit budgétaire (1929-1979). L'échec de la théorie classique face à la crise. Une nouvelle vision de la politique budgétaire. Un renouveau libéral (des années 80 à...»
Le principe d'universalité budgétaire est-il respecté ?
Extrait du sommaire : «Les exceptions à la règle de non compensation. Les aménagements illégaux de la règle de non compensation. Les prélèvements sur recette, principale dérogation ' légale ' (art.6 LOLF) . Les comptes...»
La comptabilité nationale
Extrait du sommaire : «Définition et objectifs . Agents et opérations économiques . La séquence des comptes. Les principaux agrégats et ratios . Le Produit intérieur brut . Le Produit national brut . Les autres agrégats ....»
La loi organique du 1er août 2001 : l'apparition d'une nouvelle constitution financière
Extrait du sommaire : «Pourquoi réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finance ?. Un changement des réalités économique, politique et budgétaire . La nécessité de rééquilibrer le fonctionnement...»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
L'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Une intercommunalité stimulée . Les incitations financières . Les incitations fiscales . Une simplification imparfaite . Effort de rationalisation . Complexité et doutes persistants ....»
Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France
Extrait du sommaire : «Historique des impôts indirects . Les différents niveaux de collectivités locales. Les régions . Les départements . Les communes . Les droits d'enregistrement. Définition . Formalités d'enregistrement...»
L'agence des participations de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les actions de l'ape s'inscrivent dans un environnement complexifie et globalisé. Les facteurs expliquant la création de l'APE. L'APE veut être un actionnaire actif et engagé dans la gouvernance d'entreprise. A travers l'ape,...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Ordonnateur et comptable en comptabilité publique
Extrait du sommaire : «La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un ordonnateur à l'origine du mandatement. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement...»
Les transports publics dans la ville d'Amboise
Extrait du sommaire : «Du paradoxe et de l'importance des transports publics.. Préalables juridiques, statistiques et lexicaux. Des transports publics dans la ville d'Amboise : examen de l'existant. L'existant départemental : le réseau « Touraine fil...»
Faut-il taxer le patrimoine ?
Extrait du sommaire : «La France se caractérise par un système ancien et complexe d'imposition du patrimoine que ses partisans justifient par un souci d'équité et de justice sociale. Les partisans de l'imposition sur le patrimoine voient en celle-ci un...»
Quel contrôle sur l'exécution des dépenses ?
Extrait du sommaire : «Les limites d'un système de contrôle fondé sur des contrôles de régularité a priori. Le contrôle des comptables publics sur les ordonnateurs : une efficacité discutable. Un contrôle financier utile mais...»
Les aides fiscales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'autorisation et l'application de ces aides sont strictement encadrées . La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d'égalité . Des aides strictement encadrées par la Commission...»
Étude sur les prestations sociales (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Etat des lieux du dispositif du point de vue réglementaire et financier. Du point de vue réglementaire. Du point de vue financier. Proposition du mode opératoire. Dans l'intérêt de la collectivité. Dans...»
Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?
Extrait du sommaire : «Des finances publiques déséquilibres. Un déficit public conséquent. Une dette publique inquiétante. Des finances publiques qui créent des déséquilibres. Un frein à la croissance économique. Un...»
Les commissions des finances
Extrait du sommaire : «Rôle et composition des Commissions des finances. Le rôle des Commissions des finances. Les acteurs. Les Commissions des finances voient leurs pouvoirs accrus par la mise en place de la LOLF. Un droit d'information et d'avis conforté...»
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Extrait du sommaire : «Les différentes vagues de privatisations ont conduit à des adaptations du cadre budgétaire. En 1986, le législateur a tenté d'isoler les opérations de privatisation afin de les légitimer. Avec la deuxième...»
Perspectives financières 2007-2013
Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des perspectives financières (PF) 2007-2013. . Le cadre financier européen. . Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. . Les priorités des perspectives financières...»
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu, qui représente une part relativement faible des prélèvements obligatoires, est un impôt global mais progressif et personnalisé : un impôt pas trop élevé. L'impôt sur le revenu...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Les enjeux de la mise en place de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»
La relation entre la Cour des Comptes européenne et les institutions nationales de contrôle
Extrait du sommaire : «Des relations rendues difficiles par le contexte historique et par le cadre juridique. Des problèmes explicables par l'hétérogénéité des pratiques et des cultures juridico administratives. Un principe de liaison...»
Les Franchises Médicales
Extrait du sommaire : «Présentation des franchises médicales. Les réactions face à la réforme. Un système d'accès aux soins inégalitaire....»
Le contrôle financier des dépenses publiques
Extrait du sommaire : «Le besoin d'un meilleur encadrement des dépenses des ministères afin d'éviter les dépassements de crédit récurrents a fait apparaître la nécessité d'un contrôle financier pour les actes d'engagement...»
La pluriannualité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité budgétaire, fruit d'une préoccupation démocratique, entrave cependant le bon fonctionnement de l'action publique. Le principe d'annualité est venu garantir le caractère démocratique de...»
Système fiscal et redistribution
Extrait du sommaire : «La fiscalité permet à l'Etat de réduire les inégalités sociales. Progressivité et proportionnalité. Équité fiscale verticale et équité horizontale. Toutefois, le système fiscal...»
Asymétrie dans le domaine de la santé
Extrait du sommaire : «Le système de santé, un système d asymétries. Les enjeux du système de santé en France . Particularités du marché des soins. Une notion qui doit être utilisée en référence au système...»
L'exécution des dépenses
Extrait du sommaire : «La procédure normale d'exécution des dépenses publiques. La phase administrative . La phase comptable. Les procédures dérogatoires et simplifiées. Le paiement sans ordonnancement préalable. Les régies...»
Les dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont une dérogation au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués. Les dépenses fiscales sont une dérogation à la norme fiscale...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
Les objectifs et indicateurs de performance
Extrait du sommaire : «Les objectifs définis au niveau des programmes et des budgets opérationnels de programme ont pour ambition de fixer clairement les axes stratégiques de la politique publique poursuivie. Les objectifs de performance traduisent les...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Historique de la Cour des Comptes. Missions de la Cour des Comptes. Le contrôle de la gestion publique. L'activité juridictionnelle. La certification des comptes. L'assistance au Parlement ....»
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La première vague de transferts de fiscalité a contribué pour une part significative aux budgets des collectivités . La réforme constitutionnelle et la loi « libertés et responsabilités locales » du 13...»
Les dépenses locales
Extrait du sommaire : «Les dépenses présentent une structure hétérogène selon le type de collectivité. Une masse de dépenses importante. Une hétérogénéité de structure et de nature selon les...»
Comprendre les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Définition et portée des conventions fiscales . Objectif des conventions : éliminer la double imposition. Une impulsion venue des organisations internationales. Les conflits de règles nationales . Et leur résolution par le...»
Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels
Extrait du sommaire : «Le budget est un enjeu majeur pour les Etats membres entre eux, que ce soit en termes de financement de ce dernier ou de répartition des crédits. Le financement du budget est un enjeu de finances publiques pour les Etats contributeurs. De...»
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu : un idéal de justice sociale. La progressivité à la base de l'IR. Des adaptations pour chaque type de contribuable. L'impôt sur le revenu : inefficace à resserrer Ia hiérarchie des...»
Les allègements fiscaux
Extrait du sommaire : «Allègement fiscaux et multiplication des régimes dérogatoires. Les niches fiscales : recensement et volonté de plafonnement. Des allègements fiscaux aux objectifs sociaux, économiques et sociétaux. Les...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur...»
Imposition des entreprises et compétitivité
Extrait du sommaire : «La forte imposition des entreprises est préjudiciable à la compétitivité en France. La remise en cause de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Le problème des taxes locales. Pistes nationales et...»
Comptabilité de caisse et comptabilité patrimoniale
Extrait du sommaire : «Les objectifs affichés par la LOLF supposaient une réforme de la comptabilité de l'Etat pour répondre aux lacunes de la simple comptabilité de caisse. L'organisation de la comptabilité de l'Etat avant la LOLF...»
Les droits de succession
Extrait du sommaire : «Les droits de succession sont une imposition peu lisible, mais dont la portée symbolique reste forte . Un impôt que son barème rend peu lisible. Les droits de succession restent un enjeu économique et symbolique fort . Des...»
Les garanties d’oboulo.com :
