Les systèmes d'information financière et comptable de l'Etat
Extrait du sommaire : «La modernisation des systèmes d'information de l'Etat vise à adapter ses processus financiers aux ambitions de la LOLF. Avant la mise en 'uvre de la LOLF, l'Etat disposait de nombreuses applications informatiques financières et...»
Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)
Extrait du sommaire : «Le contrôle renforcé de l'utilisation des deniers publics est le support d'une autorisation parlementaire avisée . La comparaison des PAP et des RAP lors de l'examen de la loi de règlement fournit une information précieuse...»
Le budget de la France en 2008
Extrait du sommaire : «La volonté de relance de l'économie. Les allègements fiscaux. Aide à la recherche et à l'innovation. L'effort de rigueur budgétaire. Baisse des effectifs de la fonction publique. Un budget optimiste. Un budget de...»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
L'impôt unique
Extrait du sommaire : «Une théorie fiscale séduisante. Une idée ancienne porteuse de nombreux projets. Une théorie justifiée fiscalement et économiquement. Une révolution fiscale encore utopique. La lente mise en 'uvre de l'impôt...»
L'Etat sous son aspect financier et budgétaire
Extrait du sommaire : «L'Etat et le budget . Les dépenses du budget de l'Etat. Les recettes du budget de l'Etat. La structure du budget de l'Etat. La planification française....»
L'Etat et les impôts locaux
Extrait du sommaire : «À l'origine impôts d'Etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Les impôts...»
Les lois de finances rectificatives
Extrait du sommaire : «Les ajustements réalisés par la LFR semblent en rapprocher la portée de celle de la LFI . La LFR se base sur la LFI dont elle adopte une structure voisine . Des orientations économiques et politiques pouvant dépasser le...»
La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses
Extrait du sommaire : «Le principe des crédits limitatifs. Les exceptions au principe des crédits limitatifs....»
Les fonds de concours: procédure et réformes
Extrait du sommaire : «La procédure des fonds de concours, qui a connu une extension continue depuis sa création, faisait l'objet de vives critiques jusqu'à la réforme de la LOLF. L'ordonnance de 1959 laisse un champ d'application très large aux...»
Les documents budgétaires
Extrait du sommaire : «Les documents bleus : une information substantielle pour le Parlement. Le PLF ou « bleu général », document central de la loi de finances initiale. Les annexes explicatives « bleues » ou annexes par mission du PLF ,...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
Le principe d'annualité est-il utile ?
Extrait du sommaire : «Une annualité nécessaire pour l'exercice d'une meilleure intervention du Parlement. Une annualité pour une meilleure clarté. Une annualité pour un meilleur contrôle parlementaire. Une annualité insuffisante pour...»
Quels sont les problèmes que pose la dette de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «La dette publique est opaque et pèse fortement sur le budget de l'Etat . Opacité de la dette de L'Etat. La dette publique grève le budget de l'Etat. La dette de l'Etat est un poids pour l'ensemble de l'économie, ce qui rend son...»
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Pourquoi l'Etat souhaite-t'il le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?. Simplicite de la procédure. Impôt indolore. Autres avantages. Mise en place et...»
L'évolution des droits sur le tabac
Extrait du sommaire : «La taxation du tabac, encadrée à l'échelle européenne, est complexe et évolutive. Le cadre communautaire actuel. Le tabac est un bien particulier dont la taxation recouvre de réels enjeux...»
A quelles fins les Banques Centrales manipulent-elles les taux d'intérêt ?
Extrait du sommaire : «Revue de la littérature. Banques Centrales et taux d'intérêt. Les différentes théories monétaires et la politique de la BCE et de la FED. Positionnement. Politiques effectives de la BCE et de la FED. La Réserve...»
Le programme de stabilité français 2006-2008
Extrait du sommaire : «Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 . . La dégradation des finances publiques françaises. . La stabilisation des dépenses des...»
La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une gestion publique par objectifs et résultats . Un budget de missions et de programmes . Le principe de sincérité . Renforcer le rôle du Parlement . Transparence de la gestion budgétaire . Renforcement...»
La débudgétisation
Extrait du sommaire : «La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité...»
Missions et programmes
Extrait du sommaire : «Une nouvelle nomenclature budgétaire au service d'une plus grande lisibilité et efficacité de la gestion publique . Un budget plus lisible . Un budget plus complet . Un budget orienté vers les résultats . la LOLF met la...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
La lutte contre la fraude fiscale
Extrait du sommaire : «Définition et ampleur de la fraude fiscale. Les finalités du contrôle fiscal. Les modalités du contrôle fiscal. La répression de la fraude. L'importance d'une stratégie de lutte coordonnée face aux nouvelles...»
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Extrait du sommaire : «Une harmonisation réussie de la TVA visant à assurer une concurrence non biaisée fiscalement à l'intérieur du Marché Unique. Une harmonisation du champ d'application de la TVA. Un rapprochement dans les règles...»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
La faillite de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le déficit public : risque de faillite ou promesse de croissance ?. Des critères pour apprécier la soutenabilité de la dette publique. La Lolf : améliorer l'efficacité pour réduire le déficit....»
La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
Le refus de l'impôt
Extrait du sommaire : «Une résistance face à Ia légitimité de l'impôt. Le refus de l'impôt: un comportement complètement illégal . La résistance frontale: les révoltes fiscales . Un antifiscalisme moderne moins frontal...»
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Extrait du sommaire : «Avant la loi organique relative aux lois de finances (lolf) du 1er août 2001. La nouvelle structure du budget de l'Etatetat issue de la lolf. Un budget général structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions. La...»
La TVA sociale
Extrait du sommaire : «Justifiée par une déconnexion accrue entre prestations et cotisations, la TVA sociale est un outil de refiscalisation du financement de la protection sociale, au profit d'un allègement du coût du travail. La TVA sociale est un...»
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Extrait du sommaire : «La refonte du système de calcul par l'application d'un nouveau barème et ses conséquences. Le nouveau principe. Cinq tranches d'imposition au lieu de sept. L'impact de ce nouveau barème. Les nouvelles mesures en matière...»
Impôt de quotité, de répartition ?
Extrait du sommaire : «Impôt de répartition et de quotité : deux systèmes opposés . L'impôt de répartition : un impôt sûr mais injuste. L'impôt de quotité : pour l'égalité devant les charges publiques...»
Les procédures pour déficits excessifs: principes et limites
Extrait du sommaire : «Instrument répressif du PSC, la PDE vise à sanctionner le laxisme des politiques budgétaires nationales et dépend largement, quant à son issue, du comportement de l'Etat membre incriminé. La PDE est l'instrument...»
Le budget présente-t-il une image fidèle de la situation financière de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités de la comptabilité publique empêchent de rendre fidèlement compte de la situation financière de l'etat. Le système de caisse modifié traduit la mise en oeuvre du principe de l'annualité...»
Le budget 2008 de l'Etat français
Extrait du sommaire : «Recettes perçues par l'État en 2008 (en millions d'euros). Budget alloué par mission (en millions d'euros). Analyse des charges budgétaires de l'État par nature. Répartition des 2 201 milliers d'emplois de l'État...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?
Extrait du sommaire : «Depuis 1980, l'Etat a mis en place différents mécanismes de compensation, dont la légitimité a été renforcée par le nouveau cadre financier de 2003 et de 2004. Les différents mécanismes de compensation...»
La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?
Extrait du sommaire : «L'importance des différentes lois de finances pour la démocratie. Les différentes lois de finances et leurs rôles étroits avec le parlement. La place particulière de la loi de règlement et de la loi de finances...»
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Extrait du sommaire : «Malgré sa pertinence originelle, la taxe professionnelle fait preuve . La taxe professionnelle a été élaborée selon une logique avérée et des objectifs précis. Les ajustements successifs de la TP n'ont pas...»
Quelle stratégie de maîtrise de la dette publique pour la France ?
Extrait du sommaire : «La stratégie française de maîtrise de la dette publique repose sur le redressement du solde primaire dans le cadre de règles pluriannuelles . La stratégie française de maîtrise de la dette publique reste à...»
Les finances publiques aujourd'hui : quels problèmes soulèvent elles ?
Extrait du sommaire : «Une restructuration nécessaire des finances publiques. Le décalage dépenses-recettes. L'irrationalisme des finances publiques. Une réforme nécessaire de l'utilisation des finances publiques. La contrainte du système...»
Les aspects généraux du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Définition et classification des impôts . Définition de l'impôt. La classification des impôts . La terminologie fiscale . Le champ d'application d'un impôt. Le fait générateur et...»
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Extrait du sommaire : «L'imposition par foyer. La famille comme unité d'imposition . Composition d'un foyer fiscal. Le Quotient familial : prise en compte de la taille du foyer dans le calcul de l'IR. Personnaliser l'IR et proportionner son poids au nombre de...»
L'imposition du patrimoine
Extrait du sommaire : «L'imposition de la détention du patrimoine. Les taxes foncières. L'impôt de solidarité sur la fortune. L'imposition de la transmission du patrimoine. Les droits de mutation à titre gratuit . Les droits de mutation à...»
L'Agence des participations de l'Etat (APE)
Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
Le Conseil d'État et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Lors de l'élaboration de la Loi de Finances par l'exécutif, le Conseil d'Etat (CE) contrôle la légalité des textes. Le CE est le conseiller de l'exécutif pour la rédaction des lois de finances. La LOLF n'a pas...»
L'Etat et ses fonctions dans l'économie
Extrait du sommaire : «Etat et pouvoirs publics : définition et moyens d'action. Qu'est-ce que l'État. Les finances publiques : moyens d'action des pouvoirs publics. La politique budgétaire. Le multiplicateur : principe et formules. Les critiques de la...»
La fiscalité locale en question
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»
La fiscalité en France et en Autriche
Extrait du sommaire : «La fiscalité des entreprises en France. Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. Le recouvrement de l'impôt. La fiscalité des entreprises en Autriche. Le champ d'application de l'IS. La...»
Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria
Extrait du sommaire : «Des ' élites fiscales ' au Nigeria ?. Qu'est-ce qu'un État rentier. Le Nigeria est-il un État rentier ?. Le Nigeria entre rente et ouverture politique. La démocratisation d'un État rentier. Vers la consolidation...»
La Direction générale des Impôts
Extrait du sommaire : «L'importance actuelle de la DGI parmi les administrations fiscales. L'animation de la DGI, un modèle de complexité. Les missions étendues de la DGI. La DGI aiguillonnée par un élan de modernisation. Les réformes animant...»
La fiscalité directe
Extrait du sommaire : «La fiscalité directe est avant tout l'outil privilégié de redistribution. Elle est un outil traditionnel de recettes fiscales. Elle est surtout un instrument de redistribution . La fiscalité directe fait l'objet de nombreuses...»
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ? . L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la...»
L'émergence des finances publiques dans l'Histoire de France
Extrait du sommaire : «La construction du nouvel ordre des finances publiques depuis la Révolution. Une première tentative de mise en place des finances publiques françaises sous la Révolution : de 1789 à 1795. Les finances publiques sous le...»
La loi organique n 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La définition des ressources propres permettant l'exercice d'une démocratie locale. Une autonomie appréciée à un niveau collectif : précisions apportées sur les catégories de collectivités territoriales...»
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Les principaux objectifs d'une réforme des modalités de prélèvement de l'impôt sur le revenu. Supprimer le décalage entre la perception du revenu et sa taxation. Améliorer le recouvrement de l'impôt et la...»
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?
Extrait du sommaire : «Le coût du système fiscal déclaratif, dont le contrôle est la contrepartie logique, a été souligné par des comparaisons internationales. Le contrôle des contribuables, contrepartie du système...»
L'impôt proportionnel
Extrait du sommaire : «Le principe séduisant de l'impôt proportionnel. La simplicité, premier atout de l'impôt proportionnel. L'aménagement néanmoins subtil de l'impôt proportionnel. Le choix récurrent de l'impôt...»
Le financement des syndicats
Extrait du sommaire : «Ressources propres : les cotisations, rémunération pour la gestion paritaire et autres ressources propres. Les entreprises . La prise en charge par les entreprises du congé de formation économique, sociale et syndicale : le 0,08...»
La péréquation
Extrait du sommaire : «La taxe professionnelle : l'impôt local le plus productif et le plus inégalement réparti, domaine privilégié de la péréquation . Un système complexe de péréquation pour la taxe professionnelle ...»
Devoir sur l'économie et la fiscalité des collectivités locales. Réalisation de logements et d'un équipement public : exemple de l'opération Gaston Lévy à Sceaux (92)
Extrait du sommaire : «Le projet. Etat des lieux avant le projet et lancement de la consultation. Présentation du projet. Intérêts du projet. Désignation du promoteur immobilier. Actions mises en 'uvre pour réaliser le projet et montage financier...»
Les commissions des finances: composition et rôle
Extrait du sommaire : «Les commissions des finances. La composition des commissions. Les organes des commissions. Les moyens matériels des commissions des finances. Les compétences générales des commissions. Le rôle des commissions des...»
Pouvoirs réglementaires et exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «Subordonné de manière relative au principe d'antériorité budgétaire, le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs étendus en matière de modification et d'adaptation des crédits en cours...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
L'amnistie fiscale en Europe
Extrait du sommaire : «Définition et applications de l'amnistie fiscale. Définition et conditions d'application de l'amnistie fiscale. Application de l'amnistie fiscale en Europe. Les expériences de l'amnistie fiscale en France. Les précédentes...»
La séparation entre ordonnateurs et comptables dans les administrations fiscales
Extrait du sommaire : «En application de ce principe, les différents choix d'organisation de l'administration fiscale ont conduit à une insatisfaction de l'usager. Le recouvrement de l'impôt au sein des services de l'assiette: les impôts ...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
L'évolution des dépenses publiques sur longue période
Extrait du sommaire : «L'évolution des DP depuis le XIX°siècle ou le passage d'un Etat « circonscrit à un Etat inscrit dans l'activité économique ». D'un Etat Gendarme à un Etat Providence. Une transformation quantitative et...»
Le ministre des Finances
Extrait du sommaire : «Si le ministre des Finances est un acteur majeur dans l'élaboration du budget. Une supériorité absolue avant la LOLF. Une suprématie technique réaffirmée par la LOLF. La mise en place de la LOLF et la nécessaire...»
Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les acteurs du circuit de la dépense. La mise à disposition des crédits. L'exécution des dépenses....»
Intercommunalité et fiscalité
Extrait du sommaire : «Les modalités de mise en 'uvre de la TPU. La mise en 'uvre de la TPU dans les différents groupements de communes. Le prélèvement de la TPU. Les enjeux de la TPU. L'équité et la solidarité...»
Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT
Extrait du sommaire : «Le GVT (glissement-vieillesse-technicité). La rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) et le salaire moyen par tête (SMPT)....»
Ecologie et fiscalité
Extrait du sommaire : «La protection de l'environnement par la pénalisation fiscale. La réglementation. Les droits de polluer. Le principe du pollueur-payeur. La protection de l'environnement par l'incitation fiscale. La théorie du double dividende. Les...»
Les engagements hors bilan de l'Etat
Extrait du sommaire : «Depuis 1999, les engagements hors bilan de l'Etat font l'objet d'une évaluation qui s'affine progressivement. Les trois principaux types d'engagements hors bilan de l'Etat recensés. La contribution de la Cour des comptes au travail de...»
Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La nécessité de neutraliser des évolutions démographiques pesant sur les ressources financières des différents régimes. Les compensations au sein de la branche vieillesse. Deux mécanismes de compensation. Les...»
Finances publiques et harmonisation européenne
Extrait du sommaire : «L'harmonisation des finances publiques s'inscrit dans un modèle libéral et se justifie par la construction de l'UEM. . Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres, nécessaire si l'on veut éviter de trop fortes...»
Fiscalité et aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Allégements fiscaux prévus par l'Etat dans un but d'aménagement du territoire. Les 3 zones d'AT bénéficiant d'allégements fiscaux (LOADT 1995). La compensation par l'Etat de ces allégements de la fiscalité...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «Aux origines de la notion de gestion de fait . Eléments constitutifs de la gestion de fait . Les nécessaires évolutions et extensions de la notion de gestion de fait ....»
Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Extrait du sommaire : «L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système fiscal impose une accélération de sa réforme. L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système...»
Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative
Extrait du sommaire : «L'action déterminante du Parlement dans l'adoption du projet de loi de finances. L'association de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les conditions de forme de l'adoption de la procédure. La mise en péril de l'adoption du...»
Des autorisations de programme aux crédits de paiement
Extrait du sommaire : «La pluri annualité par le biais des autorisations de programme (ap) hier et des autorisations d'engagement (ae) aujourd'hui. Des possibilités d'engagements pluriannuels. Un système insuffisamment suivi. Les autorisations d'engagement,...»
La constitutionnalité des écotaxes
Extrait du sommaire : «L'originalité des écotaxes suscite des difficultés constitutionnelles. Le principe de l'écotaxation. L'application de certains principes constitutionnels aux écotaxes s'avère problématique. Sous l'influence du...»
Les reports de crédits : règles de la LOLF et application concrète
Extrait du sommaire : «La procédure prévue par la LOLF pour les reports de crédits. Report des autorisations d'engagement . Report des crédits de paiement . Modalités à suivre pour ces deux types de reports. La LOLF prévoit un autre type...»
Les fonds de concours
Extrait du sommaire : «LES FONDS DE CONCOURS : TECHNIQUE BUDGETAIRE AU SERVICE DU GOUVERNEMENT. Typologie des fonds de concours. Utilité des fonds de concours. L'EVOLUTION DES FONDS DE CONCOURS, TECHNIQUE CONTESTEE. Vers une plus grande transparence des fonds de...»
La taxe professionnelle
Extrait du sommaire : «Origine. La loi du 29 juillet 1975. Le remaniement de la taxe professionnelle. Le fonctionnement de la taxe professionnelle....»
La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Extrait du sommaire : «Une programmation pluriannuelle inéluctable . Une nouvelle catégorie de lois : la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Une attitude intellectuelle nouvelle . Le poids essentiel de la volonté politique....»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
Mécénat et impôt
Extrait du sommaire : «Un développement relativement récent du mécénat en France . Simplification et renforcement de l'attractivité du régime fiscal relatif au mécénat par la loi du 1er août 2003 . Organismes pouvant...»
Les collectivités territoriales et l'emprunt
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales choisissent librement les modalités d'emprunt. La sélection d'un emprunt ne relève pas de la procédure des marchés publics. La collectivité peut sélectionner la forme d'emprunt...»
Les "cavaliers budgétaires" : propositions de loi de finances étrangères à ce domaine
Extrait du sommaire : «Jusqu'en 2001, l'échec des mécanismes internes de sanction des cavaliers budgétaires oblige le Conseil constitutionnel à prendre des décisions de plus en plus systématiques. Les mécanismes de sanction internes aux...»
La justification au premier euro : pour un meilleur contrôle du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une réforme de la méthode de contrôle budgétaire nécessaire pour obtenir un meilleur contrôle du budget. La situation antérieure services votés / mesures nouvelles ne permettait pas un véritable...»
La gestion de la dette en France
Extrait du sommaire : «Dans un contexte de besoin structurel de financement de l'Etat, l'émission renouvelée d'emprunts sur le marché financier constitue la mission première des gestionnaires de la dette. La dette résulte tant du besoin permanent...»
Les lois de finance rectificatives
Extrait du sommaire : «Bien que d'un formalisme très proche des lois de finances initiales, les lois de finances rectificatives portent atteinte aux pouvoirs du Parlement. Les lois de finances rectificatives s'alignent en grande partie sur les lois de finances...»
Le financement de tutelle et curatelle d'Etat
Extrait du sommaire : «Un financement principal basé sur un prélèvement sur les ressources des majeurs protégés. Le principe : un prélèvement progressif par tranches de revenus. Exceptions : cas d'atténuation ou d'exonération...»
Le quotient familial
Extrait du sommaire : «Le quotient familial : un instrument complexe de la politique familiale française. Un dispositif nataliste. Un mécanisme à paliers successifs. Le quotient familial : un outil en voie de modernisation afin de répondre à ses...»
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