La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?
Extrait du sommaire : «La dette publique, de quoi parle-t-on ? Définitions et faits. Définition. L'évolution de la dette publique en France du début des années 1980 à nos jours. Sensibilité des déficits publics et de la dette...»
Le scandale financier Worldcom (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation des acteurs. L'entreprise. Le PDG: Bernard Hebbers. Le directeur financier : Scott Sullivan. Les manipulations comptables. Organisation de la fraude. Découverte de la fraude. Conséquences de la fraude. Le scandale...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?
Extrait du sommaire : «Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions. Fondements et réalité du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Le principe fait l'objet...»
Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny
Extrait du sommaire : «Méthodologie : cadre théorique. Les équipements sportifs dans le secteur public. Le concept de comptabilité analytique pour les administrations publiques. La méthode B.A.P.A (Bâtiment, Activités, Personnel,...»
Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration
Extrait du sommaire : «La transparence budgétaire et l'efficacité de la gestion publique sont les principaux résultats attendus par l'introduction de la performance au sein de l'administration. Performance et transparence budgétaire . Le contrôle...»
Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre. Le principe d´annualité : un...»
La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
Le système de retraite français
Extrait du sommaire : «L'organisation du système français de retraite. Les grands principes communs aux régimes de retraite obligatoires. Un financement assuré par les cotisations. Des cotisations indexées sur le travail. La dimension...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ?
Extrait du sommaire : «Une charge fiscale trop élevée a des effets contre-productifs, désincitatifs et sous-optimaux sur le plan économique. Les comparaisons internationales et historiques témoignent d'une hausse presque constante des...»
La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Les transformations du cadre budgétaire induisent une nouvelle approche de la gestion des personnels. Un déplacement du lieu de pouvoir et d'arbitrage au profit des échelons opérationnels. Le pilotage de la masse salariale doit...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Extrait du sommaire : «Une réorganisation comptable permet d'intégrer une logique de résultat dans l'administration. Après avoir clarifié le système des lois de finances, la LOLF structure le budget de l'Etat par missions et programmes. La...»
Faut-il réduire la dette publique ?
Extrait du sommaire : «La justification économique de la dette publique. Les fondements keynésiens de la politique de relance conjoncturelle via l'augmentation des dépenses publiques : un effet de relance. Un effet contra-cyclique. La réduction des...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?
Extrait du sommaire : «Une réduction de la pression fiscale difficilement envisageable dans le contexte actuel . Priorité à la réduction du déficit public. Une marge de man'uvre réduite. La question de la structure plutôt que du niveau...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
Présentation du Crédit Agricole (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique de la société. Contexte géographique. Contexte organisationnel. Contexte commercial. Présentation du SIC....»
L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité
Extrait du sommaire : «Les départements, collectivités territoriales chefs de file de l'action sociale. Le Conseil Général devenu pivot de l'action sociale. Les différents domaines sous la responsabilité des départements. Le financement...»
La loi de finance pour 2008
Extrait du sommaire : «Une troisième application de la LOLF : loi de finances 2008. Le rapport entre les institutions dans le système Lolfien . La modernisation de l'Etat . Les ambitions de la loi de finances pour 2008 : un budget sous contrainte. Une...»
Dans quelle mesure l'évolution démographique, économique et sociale met-elle en cause la nature du système de financement des retraites en France?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la pérennité de notre système de retraite. L'équilibre économique de notre système de retraite compromis face aux évolutions démographiques. Un bouleversement financier inéluctable :...»
Le financement des retraites
Extrait du sommaire : «Le système actuel des retraites. Un fonctionnement très complexe . Un système français qui tend à devenir de moins en moins avantageux tout en ne répondant qu'imparfaitement aux nouveaux défis. Des solutions pour...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
Pression fiscale et croissance économique
Extrait du sommaire : «L'effet de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une augmentation de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet d'une diminution de la pression fiscale sur la croissance économique. L'effet de la...»
La modernisation de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «La réorganisation de l'administration fiscale : la recherche de la performance. Les administrations fiscales : vers une simplification souhaitable de l'appareil fiscal . L'administration fiscale : précurseur de la logique de...»
Les enjeux financiers de l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Les ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les aspects financiers de la coopération intercommunale. Les relations financières entre EPCI et communes membres. Quel avenir pour la...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en matière de transparence financière
Extrait du sommaire : «La LOLF place la transparence au c'ur de la transformation du cadre budgétaire de l'Etat dans le but d'accroître le contrôle du Parlement. La transparence par la mise à disposition d'une information accrue. Le contrôle du...»
Les systèmes de retraites en France face aux changements démographiques et à la crise
Extrait du sommaire : «Le système par répartition. Un devoir : sauver le système par répartition. Les limites. Le système par capitalisation / les limites....»
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Extrait du sommaire : «Le contrôle juridictionnel face à de nouvelles exigences. Les modalités du contrôle juridique des comptes en régime LOLF. La remise en cause de la fonction juridictionnelle. Les nouveaux champs d'action non juridictionnels...»
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»
Faut-il baisser le niveau des prélèvements obligatoires en France?
Extrait du sommaire : «Le niveau des prélèvements obligatoires, qui reflète notamment le rôle social et économique des administrations publiques, semble en France aujourd'hui excessif. Un niveau apparemment trop élevé de PO. Y-a-t-il une...»
Enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF)
Extrait du sommaire : «La nouvelle architecture budgétaire et le contrôle accru du Parlement devront assurer une gestion plus lisible de l'Etat. Le découpage en mission - programme - action doit permettre de mieux appréhender les objectifs de...»
L'annualité budgétaire permet-elle d'assurer une gestion moderne des finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Les fondements du principe d'annualité. . Les justifications du principe d'annualité. . Les aménagements du principe d'annualité. . Les dérogations au principe d'annualité. . L'assouplissement du cadre annuel....»
Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»
La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959 : une ordonnance imparfaite à l'étonnante longévité.. L'étonnante longévité de l'ordonnance de 1959 malgré de nombreuses critiques à son égard.. Les limites de l'ordonnance de...»
Les prélèvements obligatoires
Extrait du sommaire : «Les prélèvements obligatoires en France. La notion de prélèvements obligatoires en France. Comparaison avec l'international. Faut-il diminuer les prélèvements obligatoires ?. Un frein au développement...»
La fiscalité de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des transferts de compétence aux collectivités territoriales qui s'accompagnent de transferts financiers : le nouveau cadre des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales . Des moyens équivalents...»
Les différents contrôles des lois de finances sont-ils efficaces ?
Extrait du sommaire : «Les contrôles traditionnels des finances publiques, exclusivement centrés sur la régularité et le respect de l'autorisation parlementaire, comportent de nombreuses lacunes qui nuisent à leur efficacité. Les...»
La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «La régulation de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat par la mise en 'uvre de la LOLF. Une nouvelle architecture du budget de l'Etat. Les nouveaux principes apportés par la LOLF . Les freins à la mise en place de la LOLF,...»
Les carrousels de TVA
Extrait du sommaire : «La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières. Le carrousel, un...»
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur d'une réforme de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle : un impôt mal conçu. Les effets pervers de l'application de la TP. Quelle réforme pour la taxe professionnelle ?. Les propositions de...»
Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?
Extrait du sommaire : «Principes et fondements de la redistribution. Théories de la redistribution. Son application en France. Pourtant, le système fiscal français est insuffisamment redistributif. Un arbitrage des prélèvements sociaux...»
Principes des finances publiques
Extrait du sommaire : «Présentation des lois de finances. Le contenu des lois de finances. Les différentes lois de finances. Les règles formelles prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959. Le cadre juridique des finances de l'Etat. Les principes...»
Pour le financement de la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les arguments socio-juridiques. Une responsabilisation des acteurs du système de Sécurité sociale. La solidarité : un principe fondateur de Sécurité sociale. Les arguments économiques. Une volonté de respecter...»
Les finances publiques locales
Extrait du sommaire : «Comment répartir les taxes sur les habitants ne bénéficiant pas des mêmes avantages ?. L'adoption du budget national & son contrôle. Les principes des finances locales. Les quatre taxes directes. La Taxe...»
Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?
Extrait du sommaire : «Des principes sources de transparence dans la gestion publique. Une gestion publique plus claire. Des principes préventifs contre d'éventuelles dérives. Des principes objets de nombreuses dérogations pour limiter les...»
A quoi sert l'impôt ?
Extrait du sommaire : «L'impôt est un outil pour l'Etat, de financement et de réalisation. L'impôt est un moindre mal pour le financement de l'Etat. L'impôt, outil de stabilisation et redistribution. Mais l'impôt peut constituer un frein pour la...»
La préparation et le vote de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La conception du budget : une association inégale de divers acteurs. La prépondérance de l'Exécutif. Une meilleure implication du parlement. L'adoption du budget par le parlement. Un parlementarisme rationalisé. Une...»
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»
Le principe de Sincérité
Extrait du sommaire : «Un principe défini récemment par la jurisprudence, dont le Conseil constitutionnel a fait un usage répété mais prudent. La sincérité, une notion ancienne, qui est récemment érigée au rang de principe...»
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Extrait du sommaire : «La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification. Le...»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Extrait du sommaire : «L'organisation actuelle de l'administration fiscale n'est plus adaptée et engendre à la fois des surcoûts et des incohérences qui pèsent sur l'Etat comme sur « l'usager ». L'organisation et la gestion actuelles de...»
Les relations banques et Collectivités locales: les emprunts
Extrait du sommaire : «Procédure du recours a l'emprunt. La procédure. Le choix des produits et organismes et le contrôle des collectivités territoriales. Les consequences des emprunts sur les finances locales. La soumission de l'emprunt aux...»
La réforme de l'assurance-maladie
Extrait du sommaire : «Face à une situation financière très dégradée, la réforme de l'assurance maladie est devenue une nécessité incontournable. L'augmentation des dépenses de santé conjuguée à leur large prise...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes directeurs de l'impôt sur le revenu source d'inégalités plus ou moins légitimes. Le système progressif et ses limites. L'appréhension hétérogène des diverses catégories de...»
Les compétences sociales des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les compétences du département : la solidarité.. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.. Application.. Les compétences de la...»
Les aides locales au développement économique
Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires...»
Les différentes natures de prélèvements obligatoires
Extrait du sommaire : «Les prélèvements obligatoires. Les différentes natures de prélèvements obligatoires (PO) . Structure des prélèvements obligatoires . Analyse de cette hausse pour la France ....»
La politique fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées.. Les rigidités en matière d'assiette.. Les rigidités en matière de fixation des taux .. Les marges de manoeuvres des collectivités territoriales.. La...»
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le budget. Les documents budgétaires. Les grands principes budgétaires de la finance publique. La composition d'un budget. Section de fonctionnement. Section d'investissement. La préparation d'un budget entre choix politiques et...»
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a été limité jusqu'en 1996. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées ont été réalisées à partir de...»
Fiscalité locale et intercommunalité
Extrait du sommaire : «La fiscalité propre additionnelle. Les quatre taxes directes locales : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle. La Taxe professionnelle de zone (TPZ), régime...»
Le débat d'orientation budgétaire (DOB)
Extrait du sommaire : «L'association du Parlement à la définition des options budgétaires était nécessaire.. La LOLF, en son article 48, institutionnalise le débat d'orientation budgétaire.....»
Faut-il baisser les impôts ?
Extrait du sommaire : «La croissance exponentielle des taux d'imposition doit être contenue au regard des exigences nées d'une compétition internationale accrue. Une fiscalité française qui apparaît excessive. Les incidences économiques...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
L'impôt et la redistribution
Extrait du sommaire : «L'impôt, une des composantes de la redistribution. La justification du rôle de redistribution de l'impôt. La redistribution, un rôle joué uniquement par certaines formes d'impôt. L'efficacité relative de...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
L'Etat est-il un bon actionnaire ?
Extrait du sommaire : «L'Etat actionnaire, un Etat omniprésent mais sans stratégie. Une Gestion défaillante. Une Représentation multiple et peu coordonnée. Un Contrôleur tatillon mais souvent dépassé. Conscient de ses manques,...»
Les enjeux de l'endettement public en France
Extrait du sommaire : «Les principales causes de l'endettement public français. Les problèmes posés par l'endettement public français. Les solutions envisagées....»
Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
Extrait du sommaire : «L'encadrement traditionnel de l'exécution des lois de finances par les services et corps administratifs. Le contrôle a priori. Le contrôle a posteriori. Une volonté nouvelle d'augmenter les prérogatives des contrôles...»
Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire les dépenses de santé sur l'industrie pharmaceutique ?
Extrait du sommaire : «Introduction à l'industrie pharmaceutique et au système de Sécurité sociale. Analyse de l'industrie pharmaceutique en France. Analyse du système de Sécurité sociale en France. Les mesures prises par les pouvoirs...»
Les niches fiscales
Extrait du sommaire : «La légitimité des niches fiscales. Un enjeu budgétaire important et mal maîtrisé. Des dispositifs complexes et d'une efficacité incertaine. La nécessaire limitation des niches fiscales. La tentative de limitation...»
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Extrait du sommaire : «De l'autonomie prétendue. Le fonctionnement des C.C.A.S et C.I.A.S. Les relations financières entre la commune et le centre communal d'action sociale . A la dépendance constatée. La commune, maîtresse du financement du...»
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?
Extrait du sommaire : «L'institution progressive d'une autonomie financière encadrée par l'etat. Une autonomie financière croissante liée au mouvement de décentralisation. Une constitutionnalisation progressive de l'autonomie financière...»
Structure des prélèvements obligatoires en France
Extrait du sommaire : «Une structure de prélèvements atypique, caractérisée par la faiblesse des impôts directs. Le faible poids des impôts directs. La place importante des prélèvements sociaux. La prépondérance des...»
La certification des comptes de l'Etat
Extrait du sommaire : «La certification des comptes de l'Etat, un contrôle comptable inspiré du droit privé . La mission de certification. L'objet du contrôle. Une nouvelle mission de la Cour des Comptes . Une mise en place progressive. L'opinion de la...»
Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises
Extrait du sommaire : «Le niveau d'endettement met en évidence les différents degrés d'application du principe d'équilibre budgétaire entre les finances sociales, locales et les finances de l'Etat. Les conditions de vote du budget de l'Etat font...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?
Extrait du sommaire : «La modernisation des grands principes budgétaires. Modernisation des grands principes budgétaires. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État. Une nouvelle...»
L'exécution des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les modifications de l'autorisation budgétaire. Les modifications réglementaires. Les modifications législatives. La régulation budgétaire. L'exécution des dépenses. Le circuit de la dépense. La...»
Principes et organisation du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette de l'impôt. Les voies précontentieuses de règlement des litiges. La voie contentieuse. Le contentieux du recouvrement de l'impôt. Les poursuites engagées par l'administration...»
Les commissions parlementaires et la LOLF
Extrait du sommaire : «La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires. La revalorisation du rôle du Parlement par la LOLF. Les commissions parlementaires sont en première ligne dans la...»
Les comptables publics
Extrait du sommaire : «La fonction de comptable public, clé de voûte du contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques. L'exclusivité des fonctions de comptable public . Une fonction de maniement des fonds et de contrôle...»
Le déficit public peut-il encore être un instrument de politique économique adapté pour la relance de la croissance ?
Extrait du sommaire : «Les politiques budgétaires de relance par le déficit public : Une efficacité mise en doute. L'approche keynésienne de la politique budgétaire : Un déficit public favorable à la croissance. Les critiques et limites...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «Malgré le développement de la concurrence fiscale, l'effet de la fiscalité sur l'attractivité du territoire – en particulier en matière de localisation des activités – doit être relativisé. L'impact...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs . La responsabilité des ministres . La responsabilité des autres ordonnateurs . Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la...»
Le pouvoir budgétaire du Parlement vous paraît-il suffisant ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement au centre de la procédure d'élaboration du budget ? . Le rôle du Parlement en matière de préparation du budget, un rôle encore insuffisant. Le renforcement incertain, voire illusoire de l'autorisation...»
Le retour à l'équilibre des finances publiques est-il crédible?
Extrait du sommaire : «L'explosion actuelle de la dette publique est l'enjeu prioritaire des finances publiques. La situation actuelle des finances publiques est très préoccupante. Ce diagnostic peut néanmoins être relativisé. Des moyens...»
La mesure de la performance
Extrait du sommaire : «La performance publique : une notion complexe qui fait intervenir différents acteurs. Comment mesurer la performance publique ?. Qui doit mesurer la performance publique ?. Les apports de la LOLF . Liberté de gestion contre engagements de...»
Rapport sur la fiscalité italienne
Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»
Le contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette : le contentieux fiscal majeur au système complexe. Les voies administratives de règlement des conflits : l'originalité du Contentieux de l'impôt. La voie contentieuse : une étape en deux temps...»
La situation de la dette publique en France (2008)
Extrait du sommaire : «Élément majeur de la politique économique, l'évolution de la dette publique fait l'objet d'une attention soutenue tant sur le plan national qu'à l'échelle européenne. La maîtrise de la dette publique est une...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
L'impôt progressif
Extrait du sommaire : «Le choix de l'impôt progressif. Les objectifs visés. Les modalités d'application. La remise en cause de la progressivité aujourd'hui. Une légitimité contestée. Une refonte de la progressivité par la...»
Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
Fiscalité : les revenus fonciers
Extrait du sommaire : «Règles générales : le régime réel d'imposition. Les recettes. Les frais et charges. L'imputation des déficits fonciers. Date de prise en compte. Régimes spéciaux et cas particuliers. Le « micro-foncier...»
Economie et finances publiques
Extrait du sommaire : «L'évolution des finances publiques. La période classique : 1815-1914. Le développement de l'interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000. Les finances publiques modernes en débat. Dépenses et recettes...»
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