Finances publiques et harmonisation européenne

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

09/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'harmonisation des finances publiques s'inscrit dans un modèle libéral et se justifie par la construction de l'UEM.
1. Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres, nécessaire si l'on veut éviter de trop fortes distorsions de concurrence.
2. Création d'un marché unique de capitaux et des services financiers à travers la coordination bancaire.
Les modes d'évaluation des avancées de cette harmonisation.
1. La mise en place de l'UEM implique un encadrement des politiques budgétaires nationales.
2. La discipline économique et budgétaire est inscrite à l'art 104 TCE, il faut y ajouter le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC).

Résumé :

Même en l'absence de directives formelles, les autorités communautaires contribuent à un rapprochement progressif des pratiques nationales, de façon à éviter une concurrence fiscale excessive qui finirait par annihiler en fait toute souveraineté nationale.
L'encadrement européen du pouvoir budgétaire joue un rôle majeur avec la mise en place de l'UEM voulu par le traité de Maastricht en 1992 et entré en vigueur en 1999. Reste à savoir si cet encadrement va réussir à s'imposer, ce qui semble compromis depuis Novembre 2003 et le refus de respecter la lettre des textes européens. En réalité, l'harmonisation voulue par la construction européenne ne semble, après les évènements de Novembre 2003, pas avoir de conséquences directes sur les finances publiques