Finances publiques et transparence

Longtemps appréhendée comme une condition majeure de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd'hui considérée comme un facteur essentiel d'efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est l'un des plus solides points d'ancrage de la nouvelle gouvernance financière publique.
Sur un plan philosophique, la transparence budgétaire ne peut être séparée d'une certaine conception de la qualité du lien social, de ce qui peut être estimé bon pour la société. Ainsi, du point de vue éthique, un système au sein duquel la circulation et l'utilisation des deniers publics n'est pas visible ne sera pas considéré comme juste. C'est sur cette conception de la transparence que se sont cristallisés les enjeux relatifs à l'édification d'un État parlementaire démocratique et libéral, et c'est sur cette base que le Parlement a été doté de larges pouvoirs de contrôle. Le souci de transparence a toujours hanté les sociétés modernes, en étant étroitement lié à l'idée de démocratie et d'État de droit. Cependant, la transparence des institutions, qui en apparaît comme la pierre angulaire, s'avère en réalité un objectif sans cesse recherché, mais jamais véritablement atteint.
Aujourd'hui, le thème de la transparence revient sur le devant de la scène du fait d'un environnement général qui se transforme en profondeur, d'un côté en se diversifiant avec le processus de décentralisation entamé il y a dix ans, de l'autre en s'internationalisant avec la mondialisation des échanges ; enfin, en intégrant secteur privé et secteur public de manière si étroite qu'il est devenu parfois difficile d'en qualifier avec netteté le mode de gestion ou de financement.
L'exigence de transparence est un élément essentiel de la « bonne gouvernance » et doit s'appliquer naturellement aux finances publiques. Le « Code de conduite en matière de transparence des finances publiques » du FMI (et son « Manuel ») ou les « Lignes directrices pour la transparence budgétaire » de l'OCDE sont des exemples d'une volonté internationale de mettre en place des « bonnes pratiques » en matière de gestion budgétaire des États.
En réalité, il apparaît que le problème de la transparence des finances publiques peut prendre de multiples formes, techniques ou institutionnelles, et les réponses qui y sont apportées se révèlent elles-mêmes tout aussi diverses. Notre analyse portera sur le cas de la France en particulier.