Fiscalité et aménagement du territoire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Fiscalité et aménagement du territoire Introduction La loi a instauré des mécanismes de dérogation au principe d'égalité fiscale (valeur ...»

Extrait du sommaire : «Allégements fiscaux prévus par l'Etat dans un but d'aménagement du territoire. Les 3 zones d'AT bénéficiant d'allégements fiscaux (LOADT 1995). La compensation par l'Etat de ces allégements de la fiscalité...»

Fiscalité et attractivité du territoire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ponctuellement la fiscalité dans des politiques d attractivité : au niveau régional dans le cadre de la politique d aménagement du territoire avec l ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur...»

La coopération intercommunale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Une nécessité pour l'aménagement du territoire; Une nécessité Cette carte ne fait figurer que les cooperations intercommunales à fiscalite propre, c ...»

Extrait du sommaire : «L'intercommunalité répond à une exigence d'aménagement du territoire et est une nécessité pour favoriser le développement économique. Une nécessité pour l'aménagement du territoire. Une...»

"L'aménagement du territoire en France" par Pierre Merlin

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche de lecture   |   15/08/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « La fiscalité unique, notamment la Taxe professionnelle unique (TPU loi Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) dite ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'aménagement du territoire. Les origines de l'aménagement du territoire. Les fondements théoriques de l'aménagement du territoire. Les moyens de l'aménagement du territoire. Quelques politiques...»

Evolution et perspectives de l'aménagement du territoire - L'arc latin face à l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « d'une conférence régionale pour l'aménagement et le développement du territoire et du de ces communautés en matière de fiscalité patrimoniale et ...»

Extrait du sommaire : «L'amenagement du territoire : une approche historique. La naissance de la politique d'aménagement du territoire. Vers une définition du développement durable. L'Arc latin : une fenêtre européenne sur la...»

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « se posent au pays en matiere d'amenagement du territoire Verpeaux affirme qu'une << meilleure couverture du territoire par des EPCI à fiscalite propre est ...»

Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de...»

Fiscalité locale. Impositions et taxes diverses

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Fiscalite locale de minimums compatibles avec les regles europeennes ; - Entreprises procedant à des operations d'amenagement du territoire, notamment dans ...»

Extrait du sommaire : «Taxe professionnelle. Champ d'application. Base d'imposition. Déclaration. Calcul et paiement de la taxe. Taxes foncières. Taxe d'habitation. Contribution sociale de solidarité. Taxes et participations sur les salaires....»

Tissu industriel, aménagement et croissance

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   02/09/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 8 % L'analyse par la taille souligne que l'aménagement du territoire, la politique main d'oeuvre et niveau d'instruction général * Fiscalité lourde sur ...»

Extrait du sommaire : «Tissu industriel : structures, dépendances & autonomies. Les outils pour comprendre. Analyse théorique d'un tissu industriel. Principales caractéristiques du tissu industriel en France. Internationalisation du tissu industriel en...»

Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « comprend une remise en cause de la cohérence de la fiscalité de l de l'outil fiscal pour les zones prioritaires d'aménagement du territoire et pour le ...»

Extrait du sommaire : «D'une efficacité incertaine, les dispositifs fiscaux dérogatoires sont un enjeu budgétaire important, mais l'absence d'une maîtrise satisfaisante des dispositifs complexifie la fiscalité.. A la lumière du projet de loi...»

Les aides fiscales aux entreprises

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « nouvelles ou existantes situées dans des zones prioritaires : la fiscalité comme instrument de la politique d'aménagement du territoire Ces aides ...»

Extrait du sommaire : «L'autorisation et l'application de ces aides sont strictement encadrées . La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d'égalité . Des aides strictement encadrées par la Commission...»