Fiscalité et aménagement du territoire
Extrait du sommaire : «Allégements fiscaux prévus par l'Etat dans un but d'aménagement du territoire. Les 3 zones d'AT bénéficiant d'allégements fiscaux (LOADT 1995). La compensation par l'Etat de ces allégements de la fiscalité...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur...»
La coopération intercommunale
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité répond à une exigence d'aménagement du territoire et est une nécessité pour favoriser le développement économique. Une nécessité pour l'aménagement du territoire. Une...»
"L'aménagement du territoire en France" par Pierre Merlin
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'aménagement du territoire. Les origines de l'aménagement du territoire. Les fondements théoriques de l'aménagement du territoire. Les moyens de l'aménagement du territoire. Quelques politiques...»
Evolution et perspectives de l'aménagement du territoire - L'arc latin face à l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'amenagement du territoire : une approche historique. La naissance de la politique d'aménagement du territoire. Vers une définition du développement durable. L'Arc latin : une fenêtre européenne sur la...»
Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005
Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de...»
Fiscalité locale. Impositions et taxes diverses
Extrait du sommaire : «Taxe professionnelle. Champ d'application. Base d'imposition. Déclaration. Calcul et paiement de la taxe. Taxes foncières. Taxe d'habitation. Contribution sociale de solidarité. Taxes et participations sur les salaires....»
Tissu industriel, aménagement et croissance
Extrait du sommaire : «Tissu industriel : structures, dépendances & autonomies. Les outils pour comprendre. Analyse théorique d'un tissu industriel. Principales caractéristiques du tissu industriel en France. Internationalisation du tissu industriel en...»
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «D'une efficacité incertaine, les dispositifs fiscaux dérogatoires sont un enjeu budgétaire important, mais l'absence d'une maîtrise satisfaisante des dispositifs complexifie la fiscalité.. A la lumière du projet de loi...»
Les aides fiscales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'autorisation et l'application de ces aides sont strictement encadrées . La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d'égalité . Des aides strictement encadrées par la Commission...»
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