Fiscalité du commerce électronique et TVA
Extrait du sommaire : «Les difficultés posées par le commerce électronique en matière de TVA. La nécessaire adaptation des concepts traditionnels. Les questions de distorsions de concurrence, de fraude et d'évasion fiscale. Une certaine prise...»
Les règles en matière de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les règles applicables à l'édition d'un site Internet et les mentions obligatoires. Mentions obligatoires au vu de la directive du 8 juin 2000. Les mentions obligatoires d'après le projet de loi pour la confiance dans...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Extrait du sommaire : «Les problèmes juridiques . Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique. Le renforcement de la...»
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes . La politique...»
La notion d'établissement stable en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'établissement stable : des définitions assez similaires en droit interne et au sens des conventions modèle OCDE. En droit français. En droit conventionnel. La notion d' établissement stable en jurisprudence. Les bureaux de...»
Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Extrait du sommaire : «Malgré des améliorations récentes, notre système fiscal n'est pas véritablement adapté aux actifs immatériels . L'immatériel rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les...»
Après l'euro, quelle Europe bancaire et financière ?
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'Union Monétaire appelle à une harmonisation fiscale, juridique, technique et réglementaire si l'on veut faire de celle-ci un véritable marché domestique à parité avec celui des...»
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