La fiscalité directe
Extrait du sommaire : «La fiscalité directe est avant tout l'outil privilégié de redistribution. Elle est un outil traditionnel de recettes fiscales. Elle est surtout un instrument de redistribution . La fiscalité directe fait l'objet de nombreuses...»
Les contraintes communautaires en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Les contraintes juridiques . Les impositions indirectes . Les impositions directes . Les contraintes politiques ....»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
Le rapport Primarolo (novembre 1999)
Extrait du sommaire : «Le rapport PRIMAROLO est le fruit d'une démarche engagée par l'Union Européenne de la fin des années 90 dans le but de lutter contre « la concurrence fiscale dommageable ». La démarche privilégiée par...»
Les impositions foncières
Extrait du sommaire : «La taxe foncière sur les propriétés non bâties : une ressource secondaire pour les Collectivités territoriales. Le champ d'application . Les exonérations . La taxe foncière sur les propriétés bâties...»
S'implanter dans les pays baltes
Extrait du sommaire : «Estonie - Environnement politique, économique et social. Situation politique et sociale. Situation et perspectives économiques. Intégration régionale, européenne et mondiale. Bilan : atouts et faiblesse du marché...»
La fiscalité
Extrait du sommaire : «L'impôt comme un moyen de réallocation des risques dans l'économie. Les principes de la fiscalité. Les finalités de la fiscalité . Fiscalité directe et indirecte. Définitions. La fonction de redistribution de...»
La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'intervention de la communauté en matière fiscale se justifie par sa volonté d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. L'harmonisation fiscale est indispensable à la libre circulation des biens, des...»
Histoire de la fiscalité aux XIXe et XXe siècles
Extrait du sommaire : «Fiscalité Indiciaire (1789-1914). Des débuts difficiles (1789-1798). L''uvre du Directoire et son évolution (1798-1914) . Fiscalité Personnelle (1914-2007). La fiscalité directe . La fiscalité indirecte ....»
Les contributions de l'Etat à la fiscalité locale
Extrait du sommaire : «La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est soumise aux grands principes du droit fiscal et administrée dans une large mesure par l'etat. La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est...»
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