La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?
Extrait du sommaire : «L'intervention de la communauté en matière fiscale se justifie par sa volonté d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. L'harmonisation fiscale est indispensable à la libre circulation des biens, des...»
La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne
Extrait du sommaire : «La coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La prise en compte de la culture dans les autres domaines d'action de l'Union . Le caractère transversal de la culture. La compatibilité de la...»
La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
Les nouveaux territoires de l'action culturelle: de la commune à l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établir une échelle de population pour l'exercice de la compétence culturelle. Proposition de classification des différentes échelles. Le bilan de cette classification. La commune : échelle la...»
Les contraintes communautaires en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Les contraintes juridiques . Les impositions indirectes . Les impositions directes . Les contraintes politiques ....»
La politique communautaire de l'environnement : ses fondements juridiques, ses acquis
Extrait du sommaire : «La mise en place progressive de la politique communautaire de l'environnement. Les premiers jalons d'une politique communautaire de l'environnement. La consécration et le développement. Les moyens mis à disposition de l'application de...»
L'intercommunalité et l'organisation territoriale de la France
Extrait du sommaire : «Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal. Le paysage hétéroclite de la...»
En quoi les paradoxes de la politique macro-économique européenne reflètent-ils les insuffisances de la construction européenne ?
Extrait du sommaire : «L'économie comme facteur d'intégration en question. La création de la politique macro-économique européenne. Le poids et la contrainte des conjonctures nationales. Une ambition politique en construction. Le rôle des...»
Où en est l'intercommunalité ?
Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»
L'intercommunalité en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un établissement public de coopération intercommunal. Définition et création d'un EPCI. Les différents types d'EPCI. Les compétences des EPCI en fonction de leur type. Vers une France...»
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