La fiscalité environnementale

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Fiche   |   11/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La fiscalité environnementale L'article 6 du Traité sur l'Union européenne stipule que "les exigences de la protection de l'environnement doivent être ...»

Extrait du sommaire : «Les composantes de la fiscalité environnementale. Présentation. Evolution. Les évolutions de la fiscalité environnementale. Les occasions manquées d'une réforme de la fiscalité environnementale. Les propositions du...»

La fiscalité de l'environnement et les marchés de droits à polluer

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Les avantages de la fiscalité environnementale : l innovation dans des technologies moins polluantes Le véritable avantage de ces instruments est de ...»

Extrait du sommaire : «Les taxes et les marchés de permis d'émission : des instruments économiques efficaces de lutte contre la pollution. La différence entre la réglementation et les instruments économiques. Les principes d'efficacité...»

Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La fiscalite environnementale a ete un des themes de campagne de la derniere election presidentielle, plusieurs candidats souhaitant l'utiliser pour reduire ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications théoriques de la fiscalité environnementale n'ont pas présidé à la mise en place du système actuel . Les justifications théoriques des écotaxes. Le système actuel a été...»

Fiscalité et externalités

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la TGAP créée en 1999 et, dans une moindre mesure, la TIPP, participent de cette vision, tandis que la réforme de la fiscalité environnementale pour 2009 ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité fait usage de mécanismes de taxation et d'incitation pour neutraliser les distorsions économiques induites par les inégalités . Réduire les externalités négatives : le cas de la fiscalité...»

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « fiscalité au niveau macroéconomique. La Fiscalite de l'environnement Sommaire Piece jointe : Un graphique : Poids de la fiscalite environnementale dans les ...»

Extrait du sommaire : «La fiscalité au service de l'environnement. Deux types de mesures fiscales : . Le rôle de L'Etat . Impact de la fiscalité environnemental : . Détermination et utilisations des taxes : . L'acceptabilité de la fiscalité...»

Qui doit payer pour l'environnement?

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En principe le but premier de la fiscalite environnementale n'est pas de remplir les caisses de l'Etat, mais de diminuer les atteintes à l'environnement. ...»

Extrait du sommaire : «Une réponse française basée sur le principe pollueur/payeur. Le principe pollueur/payeur. Une écofiscalité à la française. Qui se révèle être insuffisante et appelle à de nouvelles voies. Une...»

Faut- il taxer les activités polluantes ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   04/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « prise en compte par la fiscalité des implications environnementales est nécessaire : A. Bien-fondé économique d'une fiscalité environnementale : le double ...»

Extrait du sommaire : «Une plus grande prise en compte par la fiscalité des implications environnementales est nécessaire . Bien-fondé économique d'une fiscalité environnementale : le double dividende . Le cas de la France : un recours...»

L'opportunité du développement durable pour les banques mais aussi pour les assurances

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   01/08/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « batiments existants : Echeances Objectifs de diminution de la consommation actuelle * - 12 % * - 38 % * - 70 à 80 % Pourquoi une fiscalite environnementale ? ...»

Extrait du sommaire : «Le développement durable : Pourquoi mais aussi comment ? . Le développement durable une opportunité pour les banques. D'un point de vue national . D'un point de vue régional ...»

L'équité et l'efficacité de la fiscalité

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La fiscalite environnementale se definit comme la fiscalite pesant sur les produits ou services ayant un effet sur l'environnement. ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt : un versement obligatoire pour financer les dépenses publiques. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs . Les fonctions de l'impôt . Les trois qualités de l''impôt. L'augmentation continue des...»

La fiscalité de l'environnement

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « a la protection, non negligeables * L'objectif de minimisation des couts sociaux Le benefice et l'efficacite de la fiscalite environnementale resident dans sa ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»