La fiscalité en France et en Autriche
Extrait du sommaire : «La fiscalité des entreprises en France. Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. Le recouvrement de l'impôt. La fiscalité des entreprises en Autriche. Le champ d'application de l'IS. La...»
La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis
Extrait du sommaire : «Certaines formes précises de taxation du capital sont aujourd'hui remises en cause. La théorie économique souligne avant tout des problèmes concernant la taxation du patrimoine détenu. La France devrait s'orienter vers une...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «Malgré le développement de la concurrence fiscale, l'effet de la fiscalité sur l'attractivité du territoire – en particulier en matière de localisation des activités – doit être relativisé. L'impact...»
Fiscalité et attractivité du territoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur...»
L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français
Extrait du sommaire : «Le paysage fiscal européen est marqué, surtout depuis l'élargissement, par une très grande disparité des systèmes nationaux qui conduit, dans un contexte d'harmonisation limitée, à une situation de forte...»
La fiscalité locale en question
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»
L'imposition des revenus de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale...»
Le français hors de France : des situations dissemblables en Belgique, en Suisse ou au Québec
Extrait du sommaire : «Comment le français est-il arrivé en Suisse. Quand . Grâce à qui . Quel est son statut . A-t' il toujours été bien accepté . A-t' il eu plus d'importance à une période qu'à une autre ?. Statut...»
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'harmonisation par les Etats membres tient à la règle de l'unanimité au Conseil et aux atouts que certains des Etats membres espèrent retirer du développement de la concurrence fiscale. Malgré un contexte...»
La négociation au niveau communautaire: l'exemple du Traité de Nice
Extrait du sommaire : «Les difficultés de négociation à 15 : l'exemple de Nice . Les méthodes de négociation . Les divergences nationales . Des réformes destinées à faciliter les négations au sein d'une Europe...»
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