Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»
La notion de groupe européen de sociétés (2006)
Extrait du sommaire : «Une notion fiscale de groupe européen relativement limitée. Les contours de la notion fiscale de groupe européen. Les limites intrinsèques de la notion fiscale de groupe européen. Une notion également limitée par...»
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Extrait du sommaire : «Afin de garantir une certaine neutralité de l'imposition des groupes d'entreprises, la France a mis en place des régimes fiscaux spécifiques. Sans régime particulier pour les groupes de sociétés, l'imposition des...»
Fusion et fiscalité des sociétés Oracle et Sun Microsystems
Extrait du sommaire : «La fusion Oracle / Sun Microsystems. Présentation des entreprises parties prenantes à la fusion. Le processus de fusion. Etats Unis : l'importance du Conseil d'administration lors du projet de fusion. Analyse économique de la...»
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»
La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «La déclaration de l'impôt . Le paiement de l'impôt . La détermination du résultat du groupe. Rectifications du résultat d'ensemble. Plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble . Régime des...»
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
Le rapport entre fiscalité et comptabilité
Extrait du sommaire : «Le lien entre la comptabilité et la fiscalité. Le principe : la primauté de l’évaluation comptable. Les critères de détermination du résultat fiscal dépendant de la comptabilité. La possible...»
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