Introduction à la fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Droit fiscal français. La souveraineté fiscale. Double imposition internationale. Résistance fiscale. Optimisation fiscale. Evasion fiscale. Fraude fiscale....»
Fiscalité internationale et impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «Résident avec et sans CNDI. Résident sans CNDI. Résident avec CNDI. Non-résident avec et sans CNDI....»
Pour ou contre les financements innovants?
Extrait du sommaire : «Pourquoi et comment de nouvelles contributions sont nécessaires, au-delà et à côté des formes actuelles d'aides au développement ? Il s'agit essentiellement de garantir des financements réguliers c'est à dire une meilleure prévisibilité des flux...»
Il ne faut pas augmenter les moyens de l'aide au développement : argumentaire
Extrait du sommaire : «Outre son caractère peu probable, une amélioration quantitative de l'aide au développement ne peut qu'aggraver les dysfonctionnements actuels. Tout d'abord, cette amélioration quantitative semble peu réalisable toutes choses égales par...»
Quels sont les arguments des « antimondialistes » ?
Extrait du sommaire : «Une critique du capitalisme et du néolibéralisme ainsi que de l’ordre mondial actuel. Une opposition idéologique : une critique de la mondialisation libérale. Une critique de l’ordre mondial actuel...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures déloyales....»
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Extrait du sommaire : «LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME : UN REGIME DE FAVEUR ?. LES REGLES FISCALES EN PRESENCE D'UNE...»
La lutte contre l'évasion fiscale internationale et la fraude
Extrait du sommaire : «Les transferts de bénéfices. Les conditions d’application. Les conséquences du transfert de bénéfice. Les paradis fiscaux. La notion de paradis fiscal. La mise en œuvre....»
Les prix de transfert
Extrait du sommaire : «Les prix de transfert sont une caractéristique de la fiscalité des groupes internationaux qui peut être un vecteur de fraude fiscale. Le mécanisme des prix de transfert. Exemple. Les mécanismes mis en place pour contrôler les transferts intragroupes...»
La constitution de sociétés fictives
Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»
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